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3.2. D'autres formes d'organisations contribuent à la vie politique

A. Le contournement des partis politiques par la société civile organisée

Malgré toutes les fonctions exercées par les partis, ceux-ci ne suffisent pas à organiser la vie démocratique. Les représentants politiques sélectionnés au sein des partis se voient contester leur légitimité par des représentants provenant de la société civile. La société civile organisée peut être considérée comme l’ensemble des groupes d’intérêt au sens large, c’est-à-dire l'ensemble des acteurs collectifs (associations syndicats, organisations patronales,…) qui cherchent à faire valoir un intérêt général et à peser sur les décisions des pouvoirs publics. On les qualifie aussi parfois de «groupes de pression » pour souligner le fait qu'ils ne souhaitent pas exercer le pouvoir, comme les partis politiques, mais bien l'influencer.

 

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   Seulement 2 % de la population susceptible adhère à un parti en France, 9 %  adhère à un syndicat. Le taux de syndicalisation concerne même plus de la moitié de la population en Suède, soit 7 fois le taux d’adhésion à un parti dans ce pays. De même, les membres d’une Eglise ou d’une organisation religieuse sont 2,5 fois plus nombreux que les adhérents à un parti politique en France et 6 fois plus en Allemagne, où ils représentent près d’un cinquième de la population concernée. Les organisations humanitaires, environnementales et pacifistes recrutent également une plus grande partie de la population que les partis politiques.

           Toutes ces organisations  contribuent à la politisation des citoyens en faisant prendre conscience de certains problèmes et enjeux non traités par les partis politiques traditionnels. Elles ont ainsi une fonction d'alerte et parfois de contestation des pouvoirs en place. Les rapports entre la société civile et les pouvoirs publics ne sont pas obligatoirement conflictuels, elles peuvent aussi exercer une influence sur les pouvoirs en place soit par une mise en agenda des problèmes à traiter, soit par une coopération dans les différentes instances représentatives. 

 Tocqueville et Durkheim avaient souligné en leur temps le rôle de contre-pouvoirs du monde associatif et l'importance de ces corps intermédiaires pour la vitalité de la vie politique.

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Les lobbies au sens large exercent leurs effets dans les sociétés démocratiques à travers 3 logiques : 

- la logique de contestation

- la logique d'influence notamment sur l'agenda

- la logique de coopération

B. La société civile comme contre-pouvoir.

     Dans les sociétés démocratiques, la liberté d'association permet aux individus de se regrouper pour contester les décisions prises par les pouvoirs en place, que ce soit dans l'entreprise avec les syndicats, ou d'une manière plus générale dans la société globale avec les associations humanitaires, environnementales, pacifistes etc. Ces associations qui fonctionnent comme des groupes de pressions peuvent aboutir à des mouvements sociaux, en se faisant les porte-parole de groupes sociaux qui ne se sentent pas suffisamment représentés par les instances classiques.

     Les syndicats, pendant longtemps, ont joué un rôle de relais des partis, la CGT proche du Parti Communiste français, les Trade-Unions britanniques et le Parti Travailliste  le syndicat suédois LO et le Parti Social-démocrate suédois, les syndicats patronaux en France et les partis de droite. Mais ils sont aussi des moteurs de la contestation des politiques menées par les partis au pouvoirs en organisant des conflits sociaux et des manifestations.

         Dans une société démocratique, il existe une concurrence pour le contrôle de l’agenda politique, c'est-à-dire pour l' inscription à l’ordre du jour politique des problèmes à traiter en priorité. Les organisations non politiques, lorsqu'elles interviennent dans le champs politique cherchent à alerter les pouvoirs publics sur certains problèmes en les mettant à l'agenda des problèmes à traiter par les gouvernements en place. Les actions symboliques menées par les mouvements écologiques (anti-OGM), les mouvements féministes ( Femen),  etc. ont pour objectif de mobiliser les médias pour toucher  l'opinion publique afin que les gouvernements traitent le problème en priorité.

    Ces associations sont plus efficaces si leurs actions aboutissent à la constitution d'un mouvement social qui a pour objectif de remettre en cause l'ordre social afin de le transformer. Le mouvement des droits civiques aux Etats-Unis (déségrégation des universités aux Etats-Unis), les mouvements féministes (loi sur l’avortement), le mouvement ouvrier au XXeme siécle (sécurité sociale, congés payés), plus récemment le mouvement LGBT ( Pacs puis mariage pour tous), le mouvement des Sans ont porté efficacement sur la scène publique des revendications que les pouvoirs en place n'avaient pas l'intention de prendre en compte tout en permettant de représenter des franges de l'opinion délaissées.

      Pour sensibiliser l’opinion, les mouvements sociaux usent, en général, de répertoires d’action collective différents des organisations traditionnelles. Certains acteurs font même appel au concept de désobéissance civile, forme de résistance passive qui consiste à refuser d'obéir aux lois ou aux jugements d'ordre civil. L'objectif est ici encore d'attirer l'attention de l'opinion publique sur le caractère inique ou injuste d'une loi avec l'espoir d'obtenir son abrogation ou son amendement. Ceux qui pratiquent la désobéissance civile sont prêts à encourir les peines, dont l'emprisonnement, qui pourraient leur être infligées pour avoir enfreint la loi. Par exemple, le Réseau éducation sans frontières (RESF) cherche à promouvoir la protection des enfants et des jeunes scolarisés en France, notamment en mettant en place le parrainage de ces jeunes par des citoyens français et en prônant la désobéissance civile de ces derniers.

 


 

C. La coopération de la société civile à la vie démocratique


 

 


1) Que demandait le mouvement des pigeons? L’ont-ils obtenu?
2) Les lobbyes sont-ils autorisés à l’Assemblée? Quels sont leurs moyens d’action?
3) Quelles différences faites-vous entre information et pression?

 

 

 

 

1) Qui a participé au Grenelle de l’environnement?
2) Quelles en ont été les conclusions?
3) Celle-ci ont elle débouché automatiquement sur une loi ?


 La coopération de la société civile à la vie démocratique peut prendre différentes formes plus ou moins institutionnalisées. Dans ses formes les moins institutionnelles, certains groupes d'intérêt vont chercher à produire et à diffuser auprès des décideurs des rapports afin d'infléchir les programmes des partis ( Terra Nova et   Fondation Copernic pour le PS, l ’Institut Montaigne pour la droite), d'autres vont proposer des projets de loi ( projet de loi sur le RMI proposé par l’association ATD Quart Monde). Les pouvoirs publics peuvent aussi mettre en place des dispositifs institutionnels de
consultation des groupes d’intérêt, voire de participation à la décision.  Il peut s’agir d’une consultation ponctuelle dans le cadre de la préparation d’un projet de loi, ou de  l’attribution de sièges dans un organisme consultatif (haut conseil à l’intégration, conseil économique, social et environnemental…).

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 Enfin, de plus en plus, on remarque en Europe le développement de logiques d’influence : les groupes d’intérêt et les cabinets de lobbying, en effet, sont de plus en plus présents à Bruxelles et sont devenus, dans certains domaines, des interlocuteurs privilégiés pour les institutions communautaires. En effet, celles-ci apprécient autant l’expertise technique qu’ils peuvent apporter que, paradoxalement, la légitimité dont ils sont porteurs en tant que représentants d’une sorte de « société civile européenne ». Elle joue un rôle d’influence auprès des décideurs politiques. La société civile a su mettre en place des groupes de pression, des lobbies, qui agissent auprès des députés, des partis politiques, de la haute fonction publique, pour obtenir des lois en leur faveur ou pour empêcher l’adoption de textes contraires à leurs intérêts.

     

Si les organisations non politiques peuvent être considérées comme des groupes d'intérêt au sens large, il faut distinguer au sein de ceux-ci les lobbies ou groupe d'intérêt au sens étroit qui ont la particularité de défendre les intérêt d'un groupe plus restreint, le plus souvent une industrie ( tabac, armement etc.), un groupe professionnel (le lobby des médecins), on trouve aussi mais de manière moins fréquente des groupes sociaux (les consommateurs, les écologistes). Ces lobbies dont la présence est attestée depuis très longtemps au congrès américain sont aujourd'hui de plus en plus présents dans les démocraties européennes et notamment à Bruxelles. Ils oeuvrent en produisant des rapports dont ils diffusent les idées dans les médias ou auprès des élus. Ils prennent parfois directement rendez-vous avec les élus parfois friands de leur expertise. Les lobbies, comme l'industrie du tabac utilisent aussi bien le lobbying externe en finançant des  programmes de recherche par exemple que le lobbying interne en essayant d' influencer directement des députés européens.

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Le lobbying ( au sens étroit) au départ peut être considéré comme un élément d'amélioration de la démocratie, dans la mesure où les élus ne peuvent être experts dans tous les domaines, mais aujourd'hui cette expertise a laissé la place à une forme de corruption d'anciens membres de l'administration embauchés par des entreprises afin de réaliser des tractations dans les couloirs des parlements afin de garantir les intérêts des industriels Ainsi, aux Etats-Unis, la « National Rifle association» a réussi à interdire toute loi contrôlant la vente des armes malgré les tueries qui se répètent régulièrement, en Europe le lobby de l’automobile a ainsi réussi pendant longtemps à imposer une législation favorable au diesel au détriment de la santé des consommateur. Si les lobbies écologistes ont réussi à empêcher les OGM en Europe, il faut garder à l'esprit que les lobbies industriels sont bien plus puissants financièrement. 

 


 


 

Q1. Combien y a t-il de lobbyistes à Bruxelles ?

Q2. Pourquoi Ernst Strasser a t-il dû démissionner ?

Q3. Selon Corinne Lepage, les groupes de pression peuvent-ils être justifiés ?

Q4. Qu'est ce que le trafic d'influence ?

Q5. Quelle est la conséquence du fait que l'influence est un marché selon Martin Pigeon ?

Q6. Quels sont les secteurs industriels qui font du lobbying ?

Q7. Est- ce qu'il n'y a que les industriels qui font du lobbying ?

 

 

 

 



24/11/2015
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