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A. Pluralisme des partis et démocratie représentative

Dans le cadre de la démocratie représentative, la multiplicité des partis permet une représentation de toutes les sensibilités politiques.  La Constitution française insiste sur l’importance des partis dans l’expression de la souveraineté (premier alinéa de l’article 4 de la constitution). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a d’ailleurs ajouté à l’article 4 l’alinéa suivant : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

   Le  pluralisme  politique  est  un  système  d'organisation  qui  reconnaît  et  accepte  la  diversité  des  courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il va au-delà du multipartisme car il suppose la liberté d’opinion, la liberté d’expression et le respect des opinions des autres. La compétition électorale ouverte et non violente permet une critique de la majorité par les partis d'opposition.

 Le multipartisme et le pluralisme politique obligent l’Etat de droit à garantir un certain nombre de droits :

 - l’Etat doit garantir la liberté d’opinion et la liberté d’expression notamment l’égalité d’accès aux médias pendant la campagne électorale. En France, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) tout au long de chaque campagne électorale s'assure de l'égalité de traitement dans les médias de chaque parti en garantissant un temps d’antenne équitable. La  liberté  d'expression  connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui. Ainsi, en France, l'insulte publique et de la diffamation sont réprimées. La loi lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme (Loi Gayssot de 1990). 

Q1. Quelle règle applique le CSA pour les temps de parole après l'ouverture officelle de la campagne ?

Q2. Pour quelle raison l'interdiction de publier les sonadges a-t-elle été aménagée après 2002 ?

exercice 1

- Ensuite, l’Etat doit s’assurer que tous les partis, toutes les expressions politiques, aient les moyens financiers pour se faire entendre et puissent concourir de manière équitable à la campagne électorale. En France, la loi du 15 janvier 1990 sur le financement des partis  permet aux partis de bénéficier de financements privés, dans la limite d'un plafond annuel de 74 626 euros par donateur. 

- De plus, l’Etat doit offrir un statut et des protections à l’opposition. On désigne par opposition, les partis politiques ou les mouvements n’appartenant pas à la majorité parlementaire et donc s’y opposant. L’opposition est un contre-pouvoir qui dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel, les questions posées au gouvernement… En France, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que  les  groupes  parlementaires  d’opposition,  ainsi  que  les  groupes  minoritaires,  bénéficient  de  « droits spécifiques » (art. 51-1). Ainsi, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour fixé à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires. Des postes de rapporteurs ou de présidents reviennent à l’opposition dans les organes parlementaires d’évaluation et de contrôle (commissions d’enquête, Comité d’évaluation et de contrôle...). L’opposition bénéficie d’une égalité de temps de parole lors des questions au Gouvernement notamment. En pratique, depuis 2007, la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à un parlementaire de l’opposition. C’est également le cas au Sénat depuis 2011.

 - Enfin, l’Etat doit s’assurer que toutes les expressions politiques soient représentées dans les assemblées élues. Les élus doivent être le plus représentatifs possible de la diversité des opinions des citoyens. Ceci pose le problème du choix du mode de scrutin.

B. Le mode de scrutin affecte l'offre politique

 Le système électoral ou mode  de  scrutin  désigne le processus permettant  la  désignation  de représentants par un corps électoral donné, où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Les citoyens sont consultés et donnent leur suffrage, c'est-à-dire expriment un choix lors d'un vote entre des candidats (élections), ou sur une question précise (référendum). Selon le deuxième alinéa de la Constitution française : « Le suffrage peut être direct ou indirect (…). Il est toujours universel, égal et secret ».

Q1. Comment se caratérise le scrutin des élections présidentielles ?

Q2. Qui compose le corps électoral ?

Q3. Comment se déroulait l'élection présidentielle avant 1965 ?

Q4. La réforme de 1965 a été mise en oeuvre par De Gaule pour quel motif ?

Q1. Comment sont désignés les candidats à la présidentielle ?

Q2. Quel est le type de scrutin ?

Q3. Quel est le rôle des grands électeurs ?

Q4.  recherche : Combien y a t-il de grands électeurs en Pennsylvanie ?

Le mode de scrutin se caractérise par le type de scrutin et par le mode d’attribution des sièges :

 - Pour les types de scrutin, on oppose le plus souvent le scrutin uninominal (élections présidentielles et législatives en France) et le scrutin de liste. Dans ce  deuxième cas les  listes  peuvent  être  « bloquées » ou bien laisser aux électeurs la possibilité de « panacher » les candidats de différentes listes ou d’exprimer un « vote préférentiel », par exemple en modifiant l’ordre des candidats d’une liste ou en affichant son soutien pour un ou plusieurs candidats de la liste (en France l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 2 500 habitants laisse cette marge de choix aux électeurs mais cela est pratiqué au niveau national dans différents pays comme l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, etc.).

 - Pour le mode d’attribution des sièges, on distingue principalement le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Il existe cependant des modes de scrutin mixtes, associant ces deux techniques.

     Avec le scrutin majoritaire, qui peut être à un tour comme en Grande-Bretagne, ou à deux tours comme en France, est proclamé élu le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En France pour les élections législatives, pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.

Q1. Quel est le type de scrutin pour les législatives ?

Q2. Qu'est ce que la majorité absolue ?

Q3. Qu'est ce qu'une triangulaire ?

Q4. A quel tour prévaut la majorité relative ?

Le mode de scrutin majoritaire a l’avantage de favoriser l’émergence de majorités stables (caractéristique recherchée par la Constitution de la Ve République, en France) mais n’offre pas nécessairement une représentation aussi fine que possible de la diversité des opinions des électeurs. La  représentation  proportionnelle, qui consiste à répartir les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par les différentes listes de candidats en présence peut corriger ce défaut. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (Ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne). Pour éviter une trop forte dispersion de la représentation politique, ce système peut s’accompagner de « seuils minimum » : par exemple, pour les élections au Parlement européen, seules les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés peuvent disposer d'élus. 

Ex fictif :

Ex concret :

En France, les élections européennes se déroulent au scrutin de liste à un tour. Le pays a été divisé en 8 grandes circonscriptions.   Dans chaque circonscription, les citoyens doivent voter pour une liste où figure généralement plus d'une vingtaine de noms appartenant à la même tendance politique. Selon l'ordre de la liste, le candidat devient député européen en fonction du résultat obtenu, proportionnellement au nombre de suffrages.   Ainsi, si une liste obtient 10% des voix, cela signifie que 10% des candidats de la liste sont élus députés européens (soit 2 députés sur une liste de 20 noms). Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés n'obtiennent aucun siège de députés. Ils sont attribués à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Au total, le mode de scrutin choisi affecte assez largement la structure de l’offre politique et, plus largement la sélection des gouvernants.

     On peut citer par exemple la « loi de Duverger » selon laquelle  le  scrutin  majoritaire  à  un  tour  favorise  le  bipartisme  alors  que  la  représentation proportionnelle tend à la multiplication de petits partis. Le scrutin majoritaire à un tour favorise donc la bipolarisation de la vie politique voire le bipartisme avec des majorités stables et une alternance  relativement  régulière  entre  les  deux  partis majoritaires. 

Le mode de scrutin majoritaire à deux tours a plusieurs avantages. D’une part, il permet aux électeurs de voter au premier tour pour des petits candidats sans avoir l’impression de perdre leur vote, ce système autorise une grande diversité des candidatures. Mais les scores de premier tour sont difficiles à interpréter car certains électeurs utilisent le premier tour pour faire passer une idée, quand d’autres l’utilisent pour qualifier un candidat pour le second tour. D’autre part, ce système favorise les alliances ou accords entre partis de sensibilité proche permettent cependant à de petits partis d'envoyer quelques députés siéger à la chambre basse, comme c'est le cas en France avec le Parti communiste français, qui jouit encore de ses alliances avec le Parti socialiste, et plus encore avec le Nouveau centre, qui ne doit la formation de son groupe parlementaire qu'à ses alliances avec l'UMP. Enfin, ce mode de scrutin permet de dégager une majorité parlementaire stable capable d'épauler l'action du pouvoir exécutif.

Ainsi, en France, la présidente du Front national, Marine Le Pen, a recueilli 17,9 % des suffrages le 22 avril ; huit semaines plus tard, son parti n'est parvenu à faire élire que deux députés. De même, François Bayrou a recueilli plus de 9 % des suffrages ; son parti, le Modem, n'a obtenu que deux députés. Mme Le Pen et M. Bayrou ont attiré les faveurs de plus d'un électeur sur quatre ; leurs idées ne seront représentées à l'Assemblée que par quatre députés sur 577...Dans le même temps, les écologistes qui ont obtenu un plus de 5% des voix au premier tour ont 17 députés. Il y a donc là une distorsion du système représentatif. Fréquemment, une majorité de la population est représentée par quelqu’un pour qui elle n’a pas voté.

D’une part, la proportionnelle favorise la diversité de l’offre politique. Il s'agit en fait de répartir plusieurs mandats d'élus entre plusieurs formations politiques, proportionnellement à leur poids électoral. Cela suppose l'établissement  de  listes  de  candidats  de  la  part  de  ces  dernières,  pour  que  les  électeurs  puissent  les départager. D'autre part, la proportionnelle permet la formation de gouvernements de coalition, sur la base d'une majorité parlementaire pluri-partisane, plus modérée et plus consensuelles que des gouvernements mono-partisans

Ces systèmes, qui permettent même aux plus petits partis d'obtenir ne serait-ce qu'un élu, incitent forcément à l'émiettement  des  suffrages,  voire  à  l'éclatement  du  paysage  politique. Ce système a été aussi rendu responsable de l’instabilité gouvernementale. En effet, pour constituer une majorité, les partis sont obligés de former des coalitions qui peuvent se dissoudre à tout moment si un parti fait défaut pour soutenir le gouvernement sur un sujet précis.

Il faut enfin ajouter que l’élection concerne toujours un territoire donné (une circonscription électorale) et qu’en l’espèce le découpage électoral peut, au même titre que le mode de scrutin, jouer un rôle notable quant à l’issue du vote. Il faut enfin ajouter que l’élection concerne toujours un territoire donné (une circonscription électorale) et qu’en l’espèce le découpage électoral peut, au même titre que le mode de scrutin, jouer un rôle notable quant à l’issue du vote. Ce problème peut en outre être volontairement exploité pour biaiser les élections grâce à un découpage ad-hoc des circonscriptions : on parle de charcutage électoral

Q1. Quelle est la différence entre multipartisme et pluralisme politique ?

Q2. De quelle manière l'Etat garantit-il le pluralisme politique ?

Q3. Qu'est ce que le CSA ? Quel est son rôle pendant la campagne ^politique ?

Q4. Faîtes un schéma : type de scrutin, représentation proportionnelle, mode de scrutin, scrutin uninominal, scrutin de liste, scrutin de liste bloqué, scrutin majoritaire à un tour,  scrutin à deux tours, représentation proportionnelle sans seuil, scrutin de liste panaché, mode d'attribution des sièges, scrutin majoritaire

Q5. Compléter ce schéma par des exemples d'élections : présidentielles françaises, législatives etc. 

Q6. Faîtes un tableau dans lequel vous noterez les avantages et les inconvénients des scrutins majoritaires et de la représentation proportionnelle

Q7. Que signifie le charcutage électoral ? 

exercice interactif 

exercice 3

A.  les avantages de la démocratie représentative

  La démocratie représentative est une forme démocratique dans laquelle les citoyens élisent des représentants qui ont mandat d'exercer le pouvoir en leur nom et en leur place pour une durée limitée. Ces élus représentent la volonté générale votent la loi  et contrôlent éventuellement le gouvernement.  Les représentants ont l’obligation de tenir compte du programme pour lequel ils ont été élus et ils doivent rendre compte de façon régulière de la façon dont ils exercent leur mandat.

  Ce mandat peut être impératif ou représentatif. Dans le cas du mandat  représentatif, le représentant est à distance des intérêts particuliers de ses électeurs, il n’est pas responsable devant eux, mais devant la Nation. L'élu est libre de ses décisions. Il sera sanctionné positivement ou négativement par les électeurs lorsqu'il se représentera son mandat à l'occasion de nouvelles élections.  Dans le cas du mandat impératif, le représentant est  l’élu de ses électeurs (non pas de l'ensemble de la nation), il doit respecter ce pour quoi il a été élu sous peine d’être révoqué par ses mandants. En France, le mandat impératif pour les membres du parlement  est  interdit par l'article 27  de  la  Constitution.  

Le choix des représentants peut se faire de deux façons différentes par tirage au sort ou par le vote.

Le tirage au sort a longtemps été reconnu, d’Athènes à Montesquieu, d’Aristote à Rousseau, comme la modalité principale, incontournable, des valeurs d’égalité et de liberté. Pour ses partisans, il ne pose aucun problème insurmontable. Le tirage au sort respecte fidèlement la règle démocratique de l’égalité : arbitre idéal, impartial et incorruptible, il protège la liberté de parole et d’action de chacun, il facilite la rotation des charges (qui empêche la formation de castes et qui rend les gouvernants sensibles au sort des gouvernés car ils reviendront bientôt à la condition ordinaire) et il dissuade les parties d’être malhonnêtes au lieu de les inciter à tricher.

1) Que requiert le tirage au sort pour être démocratique ?

2) Pourquoi le tirage au sort n'est-il pas méritocratique ?

3) En quoi le tirage au sort atténue t-il les conflits dans une démocratie ?

Par le vote au moment des élections de représentants qui vont se réunir en assemblée pour une durée limitée. Ce  principe suppose donc  le  suffrage universel, c'est  à  dire  que  l'ensemble des  citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur position sociale, de leurs revenus, bénéficient du droit de vote pour élire leurs représentants.  Les partisans du vote soulignent ses avantages : il garantit la légitimité des gouvernants car ils ont été choisi par la majorité du peuple ; il garantit la pacification des rapports sociaux. Le conflit politique se substitue au conflit armé, à la guerre civile ; Il garantit la citoyenneté des gouvernés. Ils appartiennent à la communauté nationale parce qu'ils ont droit de s'exprimer sur les grands choix politiques.

B. La crise de la représentation

En politique ou dans les organisations, la représentativité est le caractère reconnu à une personne, à un parti, à un syndicat, ou à un groupe organisé de représenter ses mandants. Elle donne la possibilité de parler ou d'agir en leur nom pour défendre leurs intérêts et leurs aspirations. La représentativité repose sur le principe démocratique fondamental de l’égalité devant le mandat public : l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1789) stipule en effet que tous les citoyens « égaux en droit », « sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ce principe d’égalité d’accès aux charges publiques est-il respecté ?  

1) La structure socio-professionnelle des élus fait apparaître  la surreprésentation des cadres et professions intellectuelles supérieures et la sous-représentation des employés et ouvriers par rapport à leurs poids respectifs dans la population avant occupée.

ERIC KESLASSY Une Assemblée nationale plus représentative ? Sexe, âge, catégories socioprofessionnelles et  pluralité visible”www.institutdiderot.fr

2) Les jeunes sont sous-représentés. Les élus sont plus âgés que la moyenne des français : l’âge moyen des députés en 2012 reste élevé (54,6 ans contre 55,1). Louis Chauvel observe que certaines générations sont  quasiment exclues  de  la  représentation nationale. En  effet,  Avant  d’être  confronté aux  choix  des électeurs, un candidat se doit d’être investi par son parti politique.  

3) Il y a encore trop peu de femmes malgré la loi sur la parité.  Si la proportion de femmes à l’Assemblée a atteint un nouveau record en 2012 (153 élues, soit 26,5%), elle reste encore loin de la réalité de la population inscrite sur les listes électorales (52,6 % de femmes au 1er janvier 2012). Les progrès observés sont surtout dus aux choix effectués par les formations politiques de gauche.  

L'évolution des femmes en politique

4) Les minorités visibles (les personnes qui sont issues d’une immigration non-européenne et celles qui sont originaires des DOM-TOM)  sont « invisibles ».  

Le manque de représentativité favorise une coupure entre les élites politiques, qui accèdent au pouvoir, et les électeurs de base qui ont le sentiment que l’on ne se s’occupe pas de leurs problèmes. Cette crise de la représentativité s’observe à travers la montée de l’abstention et le vote pour les extrêmes avec des électeurs qui demandent principalement de se reconnaître dans des représentants représentatifs et irréprochables (55% des Français jugent que la plupart des hommes  politiques sont corrompus »). Certains  sondages sont encore plus alarmants.

C. Quelles solutions à la crise de la représentation ?              

  Un premier remède à cette crise de la représentation passe par une loi qui limiterait le cumul des mandats et par conséquent la concentration du pouvoir dans un petit nombre de main. Le cumul, qui consiste pour un élu à exercer simultanément plusieurs mandats électifs est une spécificité française qui s’est fortement accentuée au cours de la Vème République. Les« cumulards » se comportent comme des insiders du système politique, refusant l’arrivée d’outsiders et donc l’arrivée de nouvelles catégories socio-professionnelles, des jeunes, des femmes et des minorités visibles. La lourdeur de leur charge les conduit à un absentéisme chronique. Par ailleurs, leur forte et longue présence dans la vie politique peut favoriser des conflits d’intérêt encourageant le clientélisme. Comme François Hollande l’avait promis, une loi sur le non cumul des mandats a été votée en février 2014 qui devra être effective à l’issue des prochaines élections législatives et du renouvellement sénatorial de 2017.

Il est aussi possible de changer le mode  de scrutin des  élections législatives en introduisant une dose de proportionnelle qui permettrait d'augmenter  la diversification « sociologique » des  députés ainsi que le nombre de formations politiques dans  l’hémicycle.  

La  proposition du  Parti socialiste d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers non européens aux élections municipales pourrait être un  signal  d’intégration civique  très  fort  envoyé  en direction de la deuxième ou troisième génération d’immigrés, qui favoriserait de plus leur  participation électorale.  Les  partis politiques ne pourront alors ignorer cette nouvelle catégorie d’électeurs : pour mieux la capter, ils présenteront davantage de candidats issus des « minorités visibles ». Mieux introduits sur le plan local, ils devraient être plus souvent investis lors des élections législatives. 

vidéo INA

1. Quels sont les pays qui laissent voter les population immigrées ?

2. Le droit de vote doit-il être associé à la nationalité française selon vous ?

Un autre remède plus radical pourrait passer  par un changement de constitution autorisant le tirage au sort. Le hasard sur des grands nombres permet de composer un échantillon représentatif de la population. Les citoyens sachant qu’ils peuvent être tirés au sort retrouveraient un intérêt pour la politique en s’instruisant davantage sur les problèmes de la cité. Plus sollicités, ils contrôleraient davantage les représentants. Le hasard du tirage au sort conduit mécaniquement à une rotation des charges, ce qui couplé à un contrôle plus régulier des activités des représentants diminuerait fortement les risques de corruption.  De plus, les gouvernants tirés au sort ne forment plus une classe politique professionnelle et savent qu’ils deviendront à leur tour des gouvernés, ils intériorisent cette dimension dans leur pratique en se montrant plus soucieux du sort des gouvernés.  Selon la constitution envisagée,  ils peuvent être  soumis à un examen d’aptitude,  surveillés en cours de mandat et révocables à tout moment.  Le tirage au sort devient aujourd'hui une nouvelle possibilité qui s'inscrit dans le développent des autres formes de démocraties que sont la démocratie délibérative et la démocratie participative.

Travail : répertorier tous les arguments présents dans ce débat en faveur du tirage au sort.

D. Démocratie délibérative et démocratie participative