Partie 3. La contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie
3.2. D'autres formes d'organisations contribuent à la vie politique
A. Le contournement des partis politiques par la société civile organisée
Malgré toutes les fonctions exercées par les partis, ceux-ci ne suffisent pas à organiser la vie démocratique. Les représentants politiques sélectionnés au sein des partis se voient contester leur légitimité par des représentants provenant de la société civile. La société civile organisée peut être considérée comme l’ensemble des groupes d’intérêt au sens large, c’est-à-dire l'ensemble des acteurs collectifs (associations syndicats, organisations patronales,…) qui cherchent à faire valoir un intérêt général et à peser sur les décisions des pouvoirs publics. On les qualifie aussi parfois de «groupes de pression » pour souligner le fait qu'ils ne souhaitent pas exercer le pouvoir, comme les partis politiques, mais bien l'influencer.
Seulement 2 % de la population susceptible adhère à un parti en France, 9 % adhère à un syndicat. Le taux de syndicalisation concerne même plus de la moitié de la population en Suède, soit 7 fois le taux d’adhésion à un parti dans ce pays. De même, les membres d’une Eglise ou d’une organisation religieuse sont 2,5 fois plus nombreux que les adhérents à un parti politique en France et 6 fois plus en Allemagne, où ils représentent près d’un cinquième de la population concernée. Les organisations humanitaires, environnementales et pacifistes recrutent également une plus grande partie de la population que les partis politiques.
Toutes ces organisations contribuent à la politisation des citoyens en faisant prendre conscience de certains problèmes et enjeux non traités par les partis politiques traditionnels. Elles ont ainsi une fonction d'alerte et parfois de contestation des pouvoirs en place. Les rapports entre la société civile et les pouvoirs publics ne sont pas obligatoirement conflictuels, elles peuvent aussi exercer une influence sur les pouvoirs en place soit par une mise en agenda des problèmes à traiter, soit par une coopération dans les différentes instances représentatives.
Tocqueville et Durkheim avaient souligné en leur temps le rôle de contre-pouvoirs du monde associatif et l'importance de ces corps intermédiaires pour la vitalité de la vie politique.
Les lobbies au sens large exercent leurs effets dans les sociétés démocratiques à travers 3 logiques :
- la logique de contestation
- la logique d'influence notamment sur l'agenda
- la logique de coopération
B. La société civile comme contre-pouvoir.
Dans les sociétés démocratiques, la liberté d'association permet aux individus de se regrouper pour contester les décisions prises par les pouvoirs en place, que ce soit dans l'entreprise avec les syndicats, ou d'une manière plus générale dans la société globale avec les associations humanitaires, environnementales, pacifistes etc. Ces associations qui fonctionnent comme des groupes de pressions peuvent aboutir à des mouvements sociaux, en se faisant les porte-parole de groupes sociaux qui ne se sentent pas suffisamment représentés par les instances classiques.
Les syndicats, pendant longtemps, ont joué un rôle de relais des partis, la CGT proche du Parti Communiste français, les Trade-Unions britanniques et le Parti Travailliste le syndicat suédois LO et le Parti Social-démocrate suédois, les syndicats patronaux en France et les partis de droite. Mais ils sont aussi des moteurs de la contestation des politiques menées par les partis au pouvoirs en organisant des conflits sociaux et des manifestations.
Dans une société démocratique, il existe une concurrence pour le contrôle de l’agenda politique, c'est-à-dire pour l' inscription à l’ordre du jour politique des problèmes à traiter en priorité. Les organisations non politiques, lorsqu'elles interviennent dans le champs politique cherchent à alerter les pouvoirs publics sur certains problèmes en les mettant à l'agenda des problèmes à traiter par les gouvernements en place. Les actions symboliques menées par les mouvements écologiques (anti-OGM), les mouvements féministes ( Femen), etc. ont pour objectif de mobiliser les médias pour toucher l'opinion publique afin que les gouvernements traitent le problème en priorité.
Ces associations sont plus efficaces si leurs actions aboutissent à la constitution d'un mouvement social qui a pour objectif de remettre en cause l'ordre social afin de le transformer. Le mouvement des droits civiques aux Etats-Unis (déségrégation des universités aux Etats-Unis), les mouvements féministes (loi sur l’avortement), le mouvement ouvrier au XXeme siécle (sécurité sociale, congés payés), plus récemment le mouvement LGBT ( Pacs puis mariage pour tous), le mouvement des Sans ont porté efficacement sur la scène publique des revendications que les pouvoirs en place n'avaient pas l'intention de prendre en compte tout en permettant de représenter des franges de l'opinion délaissées.
Pour sensibiliser l’opinion, les mouvements sociaux usent, en général, de répertoires d’action collective différents des organisations traditionnelles. Certains acteurs font même appel au concept de désobéissance civile, forme de résistance passive qui consiste à refuser d'obéir aux lois ou aux jugements d'ordre civil. L'objectif est ici encore d'attirer l'attention de l'opinion publique sur le caractère inique ou injuste d'une loi avec l'espoir d'obtenir son abrogation ou son amendement. Ceux qui pratiquent la désobéissance civile sont prêts à encourir les peines, dont l'emprisonnement, qui pourraient leur être infligées pour avoir enfreint la loi. Par exemple, le Réseau éducation sans frontières (RESF) cherche à promouvoir la protection des enfants et des jeunes scolarisés en France, notamment en mettant en place le parrainage de ces jeunes par des citoyens français et en prônant la désobéissance civile de ces derniers.
C. La coopération de la société civile à la vie démocratique
1) Que demandait le mouvement des pigeons? L’ont-ils obtenu?
2) Les lobbyes sont-ils autorisés à l’Assemblée? Quels sont leurs moyens d’action?
3) Quelles différences faites-vous entre information et pression?
1) Qui a participé au Grenelle de l’environnement?
2) Quelles en ont été les conclusions?
3) Celle-ci ont elle débouché automatiquement sur une loi ?
La coopération de la société civile à la vie démocratique peut prendre différentes formes plus ou moins institutionnalisées. Dans ses formes les moins institutionnelles, certains groupes d'intérêt vont chercher à produire et à diffuser auprès des décideurs des rapports afin d'infléchir les programmes des partis ( Terra Nova et Fondation Copernic pour le PS, l ’Institut Montaigne pour la droite), d'autres vont proposer des projets de loi ( projet de loi sur le RMI proposé par l’association ATD Quart Monde). Les pouvoirs publics peuvent aussi mettre en place des dispositifs institutionnels de consultation des groupes d’intérêt, voire de participation à la décision. Il peut s’agir d’une consultation ponctuelle dans le cadre de la préparation d’un projet de loi, ou de l’attribution de sièges dans un organisme consultatif (haut conseil à l’intégration, conseil économique, social et environnemental…).
Enfin, de plus en plus, on remarque en Europe le développement de logiques d’influence : les groupes d’intérêt et les cabinets de lobbying, en effet, sont de plus en plus présents à Bruxelles et sont devenus, dans certains domaines, des interlocuteurs privilégiés pour les institutions communautaires. En effet, celles-ci apprécient autant l’expertise technique qu’ils peuvent apporter que, paradoxalement, la légitimité dont ils sont porteurs en tant que représentants d’une sorte de « société civile européenne ». Elle joue un rôle d’influence auprès des décideurs politiques. La société civile a su mettre en place des groupes de pression, des lobbies, qui agissent auprès des députés, des partis politiques, de la haute fonction publique, pour obtenir des lois en leur faveur ou pour empêcher l’adoption de textes contraires à leurs intérêts.
Si les organisations non politiques peuvent être considérées comme des groupes d'intérêt au sens large, il faut distinguer au sein de ceux-ci les lobbies ou groupe d'intérêt au sens étroit qui ont la particularité de défendre les intérêt d'un groupe plus restreint, le plus souvent une industrie ( tabac, armement etc.), un groupe professionnel (le lobby des médecins), on trouve aussi mais de manière moins fréquente des groupes sociaux (les consommateurs, les écologistes). Ces lobbies dont la présence est attestée depuis très longtemps au congrès américain sont aujourd'hui de plus en plus présents dans les démocraties européennes et notamment à Bruxelles. Ils oeuvrent en produisant des rapports dont ils diffusent les idées dans les médias ou auprès des élus. Ils prennent parfois directement rendez-vous avec les élus parfois friands de leur expertise. Les lobbies, comme l'industrie du tabac utilisent aussi bien le lobbying externe en finançant des programmes de recherche par exemple que le lobbying interne en essayant d' influencer directement des députés européens.
Le lobbying ( au sens étroit) au départ peut être considéré comme un élément d'amélioration de la démocratie, dans la mesure où les élus ne peuvent être experts dans tous les domaines, mais aujourd'hui cette expertise a laissé la place à une forme de corruption d'anciens membres de l'administration embauchés par des entreprises afin de réaliser des tractations dans les couloirs des parlements afin de garantir les intérêts des industriels Ainsi, aux Etats-Unis, la « National Rifle association» a réussi à interdire toute loi contrôlant la vente des armes malgré les tueries qui se répètent régulièrement, en Europe le lobby de l’automobile a ainsi réussi pendant longtemps à imposer une législation favorable au diesel au détriment de la santé des consommateur. Si les lobbies écologistes ont réussi à empêcher les OGM en Europe, il faut garder à l'esprit que les lobbies industriels sont bien plus puissants financièrement.
Q1. Combien y a t-il de lobbyistes à Bruxelles ?
Q2. Pourquoi Ernst Strasser a t-il dû démissionner ?
Q3. Selon Corinne Lepage, les groupes de pression peuvent-ils être justifiés ?
Q4. Qu'est ce que le trafic d'influence ?
Q5. Quelle est la conséquence du fait que l'influence est un marché selon Martin Pigeon ?
Q6. Quels sont les secteurs industriels qui font du lobbying ?
Q7. Est- ce qu'il n'y a que les industriels qui font du lobbying ?
3.1. La contribution des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie
Les organisations politiques comprennent l’ensemble des organisations qui participent à la vie politique démocratique en cherchant à exercer le pouvoir politique (les partis politiques) ou à l’influencer (groupe d’intérêt au sens large dont font partie les syndicats, les associations, les groupes de pression, les mouvements sociaux…)
Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique et un programme commun. L'objectif de gouverner distingue les partis politiques des autres organisations politiques. La théorie politique accorde aux partis un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie représentative. Leur importance est reconnue par la Constitution française qui leur consacre l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
A. Le rôle des partis politiques dans la sélection des élites
Les partis politiques participent, en amont, à la sélection des gouvernants dans la mesure où ils encadrent l’offre politique et constituent l’institution par laquelle le personnel politique, et en particulier les futurs candidats, sont recrutés et sélectionnés (rôle de filtre des candidatures). Les candidats se présentent généralement aux élections par le biais des partis politiques. Il est très difficile d’être élu à un mandat important sans l’investiture d’un ou de plusieurs partis. La personnalité des candidats, éventuellement leur bilan passé, peut aussi être un élément important du vote. Mais, lorsque les électeurs ne connaissent aucun candidat, l’étiquette partisane peut être une raison essentielle du choix des électeurs même avant le programme du parti ( FN, PS, LR, modem, PCF et front de gauche, EELV)
Ce processus de sélection des élites aboutit, selon Robert Michels à une bureaucratie peuplée par des dirigeants professionnels. C’est la loi d’airain de l’oligarchie. La lutte entre membres du parti pour accéder aux postes de responsabilité est arbitrée par un ensemble de règles propres à chaque parti, ceux-ci vont recueillir des mandats qui vont leur permettre de développer un savoir-faire qui les rend inamovibles. Dans certains cas cette sélection peut se faire par le comité de direction lui-même qui choisit les candidats, ce qui peut donner des dynasties (Lepen), cela peut être aussi les adhérents ou les militants du parti qui votent et nomment les dirigeants
(Allemagne, CDU), cela peut être aussi élargi aux sympathisants comme dans les primaires (Etats-Unis, primaires socialistes).
Un parti doit être analysé dans une perspective bourdieusienne non seulement comme une entreprise politique tournée vers la conquête des positions de pouvoir, mais aussi comme un espace de concurrence objectivé entre des agents luttant pour le contrôle des ressources collectives que sont la définition légitime du parti, le droit de parler en son nom, le contrôle des investitures et des moyens de financement.
B. Le rôle des partis dans la mobilisation électorale
La mobilisation correspond à l’ensemble des actions mises en œuvre par des organisations politiques (partisanes ou non) pour structurer et diffuser une offre politique et persuader les électeurs de s’y rallier en y apportant leur soutien et leur vote.
Les partis vont d’abord mobiliser en proposant des programmes et des politiques pour un éventuel gouvernement. Les militants premiers convaincus vont encadrer l’organisation des élections et lui donner sa cohérence afin d’aborder la bataille électorale dans de meilleures conditions. A cet égard, les partis fortement organisés disposent d’atouts particuliers. Tout d’abord, Ils disposent de ressources financières importantes qui proviennent des cotisations des adhérents, des subventions de l’Etat et des dons recueillis pendant la campagne.
Les campagnes électorales jouent un rôle central dans la mobilisation électorale. La persuasion des électeurs va passer par une présence médiatique (radios, télévision), l’organisation de grands meetings qui rassemblent les adhérents et les sympathisants, la distribution de tracts et journaux, le collage d’affiches, l’organisation de porte à porte auprès des électeurs, le repérage des différents groupes-cibles. La maîtrise des outils offerts par Internet a décuplé les capacités d’un parti d’être au plus près de ses électeurs et de mobiliser au-delà.
Les partis politiques doivent développer un programme concret d’objectifs réalisables, qui dépendent :
De la base idéologique du parti : les partis s’inscrivent dans des courants politiques précis qui ont leur propre système de valeurs. La tradition, la responsabilité, la liberté, etc., pour les partis qui se situent à droite de l’échiquier politique. Le progrès, la solidarité, l’égalité, etc., pour les partis de gauche. Les programmes doivent être cohérents avec ce corpus de valeur.
Des demandes des électeurs : le programme doit hiérarchiser les priorités et établir des compromis entre les demandes des différents groupes sociaux que le parti représente, de manière à former un ensemble à peu près cohérent. Les partis de gouvernement ont donc tendance à se situer au centre pour couvrir spectre le plus large possible des attentes des électeurs.
Des demandes des militants : les partis sont souvent divisés en courants qui n’ont pas les mêmes objectifs.
Des programmes des autres partis : le programme doit se distinguer clairement de ceux des autres partis sur les enjeux économiques (Faut-il plus ou moins d’Etat ?), sociaux (Faut-il assister les pauvres ou les inciter à prendre un emploi ?) et sociétaux (Faut-il autoriser le mariage homosexuels ou non ?) afin d’offrir aux citoyens des choix de société.
Du type de parti : les exigences programmatiques ne sont pas exactement les mêmes pour un parti de gouvernement (le PS ou l’UMP en France) et pour un parti protestataire (le Front de Gauche ou le Front National en France). A la différence du second, le premier ne peut pas produire un programme trop idéaliste ou trop marqué. Il est facile à un parti protestataire de promettre le Smic à 1 700€ ou l’expulsion de tous les immigrés puisqu’il sait qu’il n’accédera pas au pouvoir alors qu’un parti de gouvernement est obligé de faire des propositions raisonnables
C. Le rôle de politisation de l'électorat.
La politisation des électeurs peut, tout d’abord, être définie comme un processus de socialisation politique qui conduit les individus à s’intéresser, à penser, à agir selon des critères politiques.
Le travail de politisation est d’autant plus important que l’intérêt pour la chose publique n’a rien de naturel ou de spontané : bien au contraire, l’adoption du suffrage universel a obligé les professionnels de la politique à un long travail d’intéressement des « profanes » entre les élections afin de légitimer leur action, qu’il s’agisse de partis au pouvoir (qui font office de relais entre les gouvernants et les gouvernés) ou de partis d’opposition.
Par ailleurs, ce travail reste en partie inachevé puisque l’intérêt pour la politique est inégalement réparti dans la société, de même que les modalités de la socialisation politique sont socialement très diverses et aboutissent à une politisation qui varie largement en intensité en fonction des groupes sociaux concernés (certains auteurs distinguent une politisation de type pragmatique, visant à la satisfaction des intérêts directs des électeurs, et une politisation de type idéaliste)
Les partis politiques peuvent contribuer à la politisation par la répétition des objectifs et les conceptions du parti dans le débat public quotidien, au fil de l’actualité. Les hommes politiques réagissent à chaud aux événements, ils les évaluent en fonction de leurs valeurs de référence, disent les solutions qu’ils proposent pour faire face aux problèmes du moment et critiquent les projets et réalisations du gouvernement. Les grands leaders de chaque parti sont en permanence sollicités pour réagir à l’actualité, ce sont eux qu’on invite le plus souvent dans les débats télévisés et qui, sous l’aiguillon des questions des journalistes, sont censés éclairer l’opinion et aider les citoyens à se forger des convictions.
On peut aussi voir une deuxième forme de politisation qui peut être articulée à la première. Les partis politiques contribuent à la politisation du débat public en attribuant un caractère politique à ce qui n'en avait pas ou en récupérant des faits, symboles, évènements à des fins partisanes. . Ils tendent à développer une lecture politique des problèmes sociaux (problèmes religieux, de délinquance, d’assistance sociale,…) afin de politiser les électeurs. Ils agissent comme des « entrepreneurs politiques » qui construisent un problème public en fonction de leurs valeurs et de leurs intérêts (Howard Becker).
D. Les partis jouent un rôle d’intégration sociale
Les partis politiques jouent aussi un rôle important d’intégration sociale parce qu’ils peuvent à l’occasion se faire les porte-parole de groupes ou d’associations porteurs de valeurs ou d’attentes spécifiques et aussi parce qu’ils peuvent fournir des lieux de sociabilité comme le Parti Communiste (Banlieues rouges, fête de l’humanité)
En jouant un rôle d’expression des mécontentements d’une partie des citoyens, les partis politiques évitent que ces griefs ne débouchent en une violence incontrôlée. Cette canalisation de la violence a longtemps été le rôle du Parti communiste, mais aujourd’hui on peut penser que ce rôle est joué par dans le Front national ou le Front de gauche. Les partis ont un rôle stabilisateur pour la politique dans la mesure où ils convertissent en projets positifs des oppositions de vues qui risqueraient de ne demeurer qu’à l’état de conflits.
Un autre rôle de stabilisation et de légitimation important des partis politiques est leur rôle de coordination et de contrôle des organes gouvernementaux : les partis politiques font le lien entre les citoyens et le sommet de l’État et assurent symboliquement la cohérence entre la volonté des citoyens et l’action des gouvernants, issus de leurs rangs et sur lesquels ils assurent une sorte de contrôle.
Q1. Faîtes le schéma des différentes organisations politiques
Q2. En quoi l’étiquette partisane joue-t-elle un rôle dans la sélection des élites ?
Q3. Quelles sont les différentes façons de sélectionner les élites à l’intérieur d’un parti ?
Q4. Comment les partis mettent-ils en place la mobilisation électorale ?
Q5. Après avoir montré que le programme proposé par un parti est soumis à des contraintes, vous donnerez un exemple permettant de montrer qu’il est un compromis.
Q6. Montrez que les deux formes de politisation sont liées.
Q7. Montrez que les partis permettent de pacifier les conflits sociaux.
Q8. Réaliser une carte mentale qui synthétise les fonctions des partis : intégration sociale, mobilisation électorale, politisation de l’électorat, distributions de ressources financières et symboliques, proposition d’un programme, activité militante, socialisation politique, politisation du débat public, sélection des élites, fonctions des partis politiques
Q1. Quand sont nés les partis ? Qu'ont-ils remplacé ?
Q2. Que dit la constitution de la 5 république ?
Q3 Quelle est la première fonction donnée ici des partis politiques ?
Q3. Quelle est la deuxième fonction des partis politiques ?
Q4. Comment sont financés les partis ?