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Thème 1 : Le système politique démocratique

Thème 2 : La participation politique

Chap 6 Comment expliquer le comportement électoral ?
- Comment peut-on expliquer l'instabilité des comportements électoraux ? (2013 ; Pondichéry )
- Le comportement électoral s'explique-t-il uniquement par les variables lourdes ? (2013 ; Liban )
- Comment expliquer l'abstention en matière de comportement électoral ? (2013 ; Polynésie )
- Peut-on encore parler de variables lourdes explicatives du comportement électoral aujourd'hui en France ? (2013 ; France)
- Dans quelle mesure les variables lourdes permettent-elles d'expliquer le comportement électoral ? (2013 ; Antilles-Guyane )
- Comment expliquer l'abstention électorale ? (2014 ; Amérique du Nord )
- Comment expliquer la participation électorale ? (2014 ; Autres centres)
- Le comportement électoral s'explique-t-il uniquement par le « vote sur enjeu » ? (2014 ; France)
- Comment peut-on interpréter l'abstention électorale ? (2014 ; Asie )
- Comment expliquer le comportement électoral abstentionniste ? 2014 ; Antilles

GLOSSAIRE  : Sciences Sociales et Politiques Terminale   réalise par Marie-Astrid John-Mneimneh

 Le système politique démocratique

 Question: Quelles sont les composantes des regimes politques democratiques ?

Constitution

Texte fondateur d'un régime politique. Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes d'un État. Elle constitue ce que l'on appelle la loi fondamentale. Toutes les lois, tous les règlements nationaux doivent être compatibles avec ce texte. Toute constitution doit préciser deux choses fondamentales :

• l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président,...);
• les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné.

En France, le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la constitutionnalité des textes adoptés.

Démocratie

Régime politique dans lequel les citoyens sont souverains. Ils exercent librement leurs droits politiques en désignant leurs représentants à l'occasion d'élections libres où des choix de vote sont possibles (existence d’une pluralité de partis politiques en ayant la liberté d'expression et d'association. laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif*, exécutif* et judiciaire*.
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." : Abraham Lincoln, président des États-unis (1860 - 1865).

Démocratie participative

Régime politique dans lequel les citoyens participent avec les élus aux prises de décisions.

Démocratie représentative

Régime politique dans lequel la volonté des citoyens s'exprime par l'intermédiaire de représentants élus.

Démocratie délibérative

Selon la notion de « démocratie délibérative », la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote . C’est don un régime politique dans lequel les décisions sont prises après un débat public entre les (des) citoyens. Le débat est l'occasion d'échanger des arguments raisonnés pour convaincre les autres et apporter une plus grande rationalité dans la prise de décision pour les partisans de ce système. Le but d’aboutir à des décisions plus justes et rationnelles.

Droit de véto :

Possibilité pour le Président de s’opposer à l’application d’une loi votée par le Congrès, ou possibilité pour le Congrès de prononcer par un vote contre une décision de l’exécutif.

État

Sur le plan économique, l'État désigne l'ensemble des administrations publiques centrales (Présidence de la République, l'ensemble des ministères du gouvernement, parlement et tribunaux) et des organismes divers d'administration centrale (CNRS, Météo France, parcs nationaux, INSERM, théâtres et musées nationaux, universités et grandes écoles publiques, ...).
Sur le plan politique, l'État désigne une forme d'organisation politique et juridique appliquée sur un territoire déterminé et une population résidente sur ce territoire. L'État dispose du monopole de la violence physique légitime (Max Weber).

État de droit

État dans lequel les élus sont soumis aux règles de droit et dans lequel ils ne peuvent édicter des lois contraires aux principes fondamentaux du droit inscrit dans la Constitution. Cet État se caractérise également par une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Pouvoir

Capacité à imposer aux autres sa volonté.
Chez Max Weber, le pouvoir se définit comme "toute chance de faire triompher, au sein d'une relation sociale, sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance".
Il s'agit donc en sociologie d'une relation entre différents acteurs sociaux (individus, groupes). Par exemple, les parents exercent du pouvoir sur leurs enfants, les professeurs sur leurs élèves,...

Pouvoir politique

Le pouvoir est politique lorsqu'il s'applique à une nation dans le cadre d'un État (le plus souvent) ou même en l'absence d'un État (certains peuples n'ont pas d'État mais ont toutefois des dirigeants politiques : palestiniens, kurdes,...).
Chez Max Weber, pour que ce pouvoir politique s'exerce, il faut qu'il soit légitime, c'est à dire que celui ou ceux sur lequel il s'exerce accepte(nt)cette domination. Il distinguera alors trois types idéaux de légitimité :

• la légitimité traditionnelle fondée sur le respect de la coutume, de la tradition. Le pouvoir des dynasties monarchiques illustre ce type de légitimité;
• la légitimité charismatique fondée sur la reconnaissance du caractère exceptionnel du chef. Le pouvoir de l'empereur Napoléon par exemple;
• la légitimité rationnelle-légale fondée sur les lois et les règles impersonnelles. On ne se soumet pas à une personne mais à un représentant de l'autorité légale. Le pouvoir politique dans une démocratie relève de cette forme de légitimité.

Dans la réalité des sociétés démocratiques, si le pouvoir politique relève de la légitimité rationnelle-légale, les légitimités traditionnelle ou charismatique n'ont pas pour autant disparu : un élu se doit d'avoir un minimum de charisme pour être élu, et il est fréquent que l'élu sortant qui se présente de nouveau aux élections bénéficie d'une plus grande notoriété dans l'électorat ce qui relèverait de la légitimité traditionnelle.

Pouvoir exécutif

Dans un État, il s'agit des institutions chargées de faire exécuter les lois. Ces institutions sont généralement le chef de l'État, le chef du gouvernement et le gouvernement.

Pouvoir judiciaire

Dans un État, il s'agit des institutions chargées de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non-respect. Ces institutions sont généralement les tribunaux et les magistrats.

Pouvoir législatif

Dans un État, il s'agit des institutions chargées de voter les lois. Ces institutions sont généralement le parlement qui peut être constitué de plusieurs chambres.

Régime politique

Manière dont est organisé et exercé le pouvoir politique au sein d'un État.

Régime présidentiel

Régime politique fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'État généralement élu au suffrage universel qui est aussi le chef du gouvernement. f. Le Président ne peut dissoudre le Congrès et celui-ci ne peut contraindre l’exécutif à la démission.Le pouvoir judiciaire tient une place importante, notamment parce qu'il peut être amené à arbitrer les différends entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Le régime politique des États-Unis d'Amérique est un bon exemple de ce type de régime.

Régime parlementaire

Régime politique caractérisé par le fait que le gouvernement, qui incarne le pouvoir exécutif, est issu de la majorité parlementaire et peut être renversé par cette majorité. Réciproquement, il est fréquent dans ce type de régime que le gouvernement puisse dissoudre le parlement. Il y a donc nécessairement une collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (séparation souple des pouvoirs).
Le régime politique anglais est un bon exemple de régime parlementaire.

Régime semi-présidentiel

Régime politique combinant des élément s du régime parlementaire et du régime présidentiel ( hybride ). Trois éléments permettent de caractériser ce type de régime :

• le chef de l'État est élu au suffrage universel direct;
• le chef de l'État est  doté de pouvoirs propres plus ou moins étendus,;

• un gouvernement dirigé par un Premier ministre responsable devant le Parlement

Le régime politique francais est un bon exemple de regime semi-presidentiel .

Séparation des pouvoirs

C'est Montesquieu qui va théoriser ce principe commun à toutes les démocraties. Selon celui-ci, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être exercés par des institutions différentes. C'est une condition nécessaire afin de garantir les libertés des citoyens. Selon la nature du régime politique, cette séparation des pouvoirs peut être :

• souple, comme dans le régime parlementaire;
• stricte, comme dans le régime présidentiel.

Suffrage universel

Expression de la volonté du peuple par le droit de vote accordé à tous les citoyens. Dans un régime politique de type démocratique, il est au fondement de la souveraineté du peuple et de l'égalité entre les citoyens qui détiennent tous la même portion de pouvoir.
Deux modalités de mise en oeuvre peuvent être distinguées :

• le suffrage universel direct : les citoyens votent directement pour leur ou leurs représentants (élection du Président de la République ou des députés en France);
• le suffrage universel indirect : les citoyens votent pour un collège restreint de personnes (les grands électeurs) qui à leur tour désignent le ou les représentants du peuple (élection du Président aux USA, élection des sénateurs en France).

Question : Comment s’organise la compétition politique en democratie ?

Biais liés au genre

La forte sous-représentation des femmes en politique est liée à des préjugés qui les empêchent de se présenter, d'être élues. Elles sont également victimes de toute une organisation sociale qui conduit le plus souvent à confier le pouvoir aux hommes tant dans le domaine économique que dans le domaine politique.

Genre

Ce terme est utilisé en sciences sociales pour étudier la façon dont la société construit les rôles différents des hommes et des femmes. Le terme de sexe ne renvoie finalement qu'à une distinction de nature biologique entre hommes et femmes, celui de genre à une distinction sociale.
"On ne naît pas femme, on le devient" écrivait Simone de Beauvoir dans le Deuxième sexe publié en 1949.

 Compétition politique

Lutte entre des partis politiques et leurs représentants pour faire valoir leurs idées auprès des citoyens. L'objectif de cette lutte est la conquête du pouvoir politique. Elle s'inscrit dans un environnement institutionnel défini par le régime politique en vigueur.

Compétition électorale

Forme de la compétition politique qui permet de désigner les représentants du peuple dans un régime politique de type démocratique. Les règles qui régissent cette compétition électorale dépendent du mode de scrutin.

Majorité absolue

Un candidat ou une liste de candidats obtient la majorité absolue lorsqu'il a recueilli plus de la moitié des suffrages exprimés lors d'une élection.

Majorité relative

Un candidat ou une liste de candidats obtient la majorité relative lorsqu'il a recueilli le plus suffrages exprimés lors d'une élection. Cette majorité relative peut être inférieure à la majorité absolue.

Mode de scrutin

Façon dont sont organisées les élections visant à désigner les représentants du peuple. On peut distinguer trois grandes familles dans les modes de scrutin :

• le scrutin majoritaire;
• le scrutin proportionnel;
• le scrutin mixte.

Parité

Désigne le principe d'égalité entre les genres : masculin et féminin. Des lois visent à l'instaurer car dans nos sociétés de fortes inégalités persistent. C'est notamment le cas dans le domaine de la représentation politique, les femmes sont très nettement victimes de biais liés au genre.
Une loi sur la parité votée en France en 2000 oblige les partis politiques à présenter autant d'hommes que de femmes à la plupart des élections, sous peine d'amendes.

Parti politique

Organisation dont l'objectif est la conquête du pouvoir politique ou son maintien au pouvoir. Ses membres partagent une philosophie ou une idéologie commune.

Pluralisme politique

Principe d'organisation politique fondé sur une diversité de partis politiques aux opinions et valeurs différentes. Il s'agit d'un des fondements d'une démocratie. Les partis peuvent s'engager dans la compétition électorale.

Scrutin majoritaire

Mode de scrutin dans lequel le ou les élus sont ceux qui ont obtenu le plus de suffrages. Il existe de nombreuses variantes au scrutin majoritaire :

• le scrutin majoritaire uninominal à un tour. On ne vote qu'une fois et pour une personne (uninominal). Le candidat obtenant le plus de suffrages exprimés est déclaré élu. Ce mode de scrutin est utilisé en Grande-Bretagne à l'occasion des élections législatives. Il tend à sur-représenter le parti majoritaire et à sous-représenter le parti arrivant en seconde position. Les petits partis ont rarement des élus dans un tel système. Il permet de dégager des majorités fortes au parlement.
• le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Un candidat peut être élu dès le premier tour s'il dispose de la majorité absolue des suffrages exprimés. Il arrive parfois que cette élection au premier tour soit assortie de l'obligation de réunir un minimum de suffrages exprimés par rapport au nombre d'électeurs inscrits (25% aux élections législatives françaises).
  Si personne n'est élu au premier tour, un second tour est organisé. Des conditions sont fixées pour qu'un candidat puisse participer au second tour : pour l'élection présidentielle en France, seuls les candidats arrivés premier et second au premier tour peuvent se maintenir au second tour; pour les élections législatives en France, il faut avoir obtenu au premier tour un nombre de suffrages exprimés au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits.
• le scrutin majoritaire de liste à un tour. Tous les sièges à pourvoir dans une circonscription électorale sont attribués à la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés.
• le scrutin majoritaire de liste à deux tours. Les électeurs ont parfois la possibilité de panacher les listes de candidats, c'est à dire de rayer des noms sur une liste et d'en rajouter d'autres figurant sur d'autres listes. Dans ces conditions, on compte les voix obtenues pour chaque candidat figurant sur une liste, même si ce n'est pas sa liste initiale. Sont élus au premier tour les candidats obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits. Si tous les sièges ne sont pas pourvus au premier tour, un second tour est organisé.Il suffit alors d'une majorité relative pour être élu. Ce type de scrutin est utilisé en France à l'occasion des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants.

Scrutin proportionnel

Mode de scrutin dans lequel le nombre de sièges attribués à chaque liste de candidats est fonction du nombre de suffrages exprimés obtenus par cette liste.

Pour effectuer la répartition des sièges, il faut au préalable calculer le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir). On peut alors calculer la répartition primaire des sièges. Le nombre de sièges attribués à chaque liste est défini en divisant le total des suffrages exprimés obtenus par chaque liste par le quotient électoral. Un seuil de suffrages exprimés est toutefois fixé pour participer à cette répartition (5% en France lors des élections européennes par exemple).

Cette répartition primaire ne permet pas de répartir tous les sièges. Deux méthodes peuvent alors s'appliquer :

• la méthode du plus fort reste : on déduit pour chaque liste les voix utilisées pour l'obtention des premiers sièges. Les sièges restants sont attribués aux listes ayant le plus fort reste de voix non utilisées. Cette méthode favorise les petits partis.
• la méthode de la plus forte moyenne : on calcule le rapport entre le nombre de voix restants et le nombre de sièges restants à pourvoir. La liste qui obtient la plus forte moyenne obtient le premier siège restant, ce qui réduit sa moyenne, puis on poursuit le processus jusqu'à l'attribution du dernier siège. Cette méthode avantage les grands partis.

Scrutin mixte

• Mode de scrutin empruntant au scrutin majoritaire et au scrutin proportionnel. La diversité des combinaisons possibles est très importante. On utilise ce type de scrutin en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants.
  
  À cette occasion, on organise un scrutin majoritaire de liste à deux tours avec un correctif proportionnel : si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle obtient la moitié des sièges, les sièges restants étant répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d'autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Suffrage

Expression qui désigne un vote, une voix donnée par l'électeur à un candidat ou une liste de candidats. Trois types de suffrages sont possibles :

• blanc : l'électeur dépose un bulletin blanc dans l'urne électorale (précaution : ces bulletins blancs sont rarement fournis dans les bureaux de vote, il convient donc d'en apporter un soi-même);
• nul : le bulletin n'est pas conforme à la loi électorale;
• exprimé : ni blanc, ni nul.

Suffrage exprimé

• Un suffrage exprimé est un suffrage qui n'est ni blanc ni nul. En France, seuls les suffrages exprimés sont comptabilisés pour l'attribution des sièges aux élections.

Question : Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie  ?

Association

Régie par la loi du 1° juillet 1901 (loi Waldeck-Rousseau) en France, une association est libre de s'organiser comme elle l'entend (sous réserve du respect des lois).
Pour fonder une association, il faut qu'un contrat soit signé au moins entre deux personnes. Ce contrat constitue les statuts de l'association. Les buts de cette association sont à priori non lucratifs, ce qui signifie qu'elle ne peut distribuer des bénéfices à ses membres (cela permet d'échapper à l'impôt sur les bénéfices). Ceci ne veut pas dire qu'une association ne fasse pas de bénéfices. Dans certains cas de figure, une association peut être qualifiée d'association à but lucratif, elle sera donc imposée sur ses bénéfices.

Coopération

Action conjointe des individus ou des groupes sociaux.
Dans une entreprise, la coopération implique que les propriétaires du capital s'entendent avec les dirigeants de l'entreprise et que ceux-ci soient en mesure de faire adhérer les salariés (cadres et salariés d'exécution) aux objectifs recherchés. Il faudra donc se mettre d'accord sur la répartition des bénéfices (dividendes ou réserves), sur la façon d'intéresser les salariés à la bonne marche de celle-ci.

Groupe d'intérêt

Organisation chargée d'influencer les décisions des responsables au pouvoir (députés, sénateurs, gouvernement,...) de manière à ce que la législation ou la réglementation évolue dans le sens des intérêts qu'elle défend. Ce groupe d'intérêt travaille en général dans la plus grande discrétion auprès des responsables politiques.
Le terme anglais de "lobby" est souvent utilisé pour le désigner. Aux États-Unis, la NRA (National Rifle Association) est un exemple de groupe d'intérêt dont la mission est de défendre les intérêts des producteurs d'armes.En France, le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Industrie Laitière) est officiellement reconnu au Sénat comme un groupe défendant les intérêts de la filière laitière.

Mobilisation électorale

On peut la mesurer par le taux de participation aux élections (ou son inverse, le taux d'abstention). Elle est en partie le résultat des actions mises en oeuvre par les partis politiques pour diffuser leurs idées et faire élire leurs représentants.

Organisations politiques 

ensemble des organisations qui participent à la vie politique démocratique en cherchant à exercer le pouvoir politique (les partis politiques) ou à l’influencer (groupes  d’intérêt au sens large dont font partie les syndicats, des associations, des groupes de pression, des clubs  politiques, des mouvements sociaux…).

Loi d'airain des oligarchie « [...] Qui dit organisation dit tendance à l’oligarchie. Dans chaque organisation, qu’il s’agisse d’un parti, d’une union de métier, etc., le penchant aristocratique se manifeste d’une façon très prononcée. Le mécanisme de l’organisation, en même temps qu’il donne à celle-ci une structure solide, provoque dans la masse organisée de graves changements. Il intervertit complètement les positions respectives des chefs et de la masse. L’organisation a pour effet de diviser tout parti ou tout syndicat professionnel en une minorité dirigeante et une majorité dirigée. Robert Michels, Les Partis Politiques, Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties

Politisation

Processus par lequel un individu ou un groupe est conduit à s'intéresser à la politique, à traduire en termes politiques des questions de société.

Société civile organisée

Il s'agit des organisations (en dehors des partis politiques) qui jouent un rôle de médiateur entre les citoyens et les pouvoirs publics, visant en cela à servir l'intérêt général. Elle est pour l'essentiel constituée des syndicats (de salariés et d'employeurs), des associations, des groupes d'intérêt.

Syndicat

Association ayant pour but d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres. On peut distinguer deux types de syndicats dans le monde professionnel :

• de salariés;
• d'employeurs

Taux d'abstention

• Lors d'un scrutin, on mesure le taux d'abstention en effectuant le rapport entre le nombre d'abstentionnistes et le nombre d'inscrits sur les listes électorales.
  
  Nombre d'abstentionnistes
  ——————————— x 100
  Nombre d'inscrits
  Il s'agit d'un indicateur de mobilisation électorale.

Taux de participation électorale

Lors d'un scrutin, on mesure le taux de participation en effectuant le rapport entre le nombre de votants et le nombre d'inscrits sur les listes électorales.

Nombre de votants
————————— x 100
Nombre d'inscrits
Nota bene : ne pas confondre le nombre de votants et le nombre de suffrages exprimés. Il s'agit d'un indicateur de mobilisation électorale.

La participation politique

Question : Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?

 Attitudes politiques

Dispositions particulières à agir ou penser acquises et intériorisées pendant le processus de socialisation. Dans une société donnée à un moment donné, ces dispositions vont déterminer les comportements politiques et les opinions politiques des individus. Ces attitudes politiques sont considérées comme étant très stables dans le temps, peu propices au changement.

Clivage gauche-droite

Cette notion renvoie historiquement au débat à l'Assemblée constituante du 28 août 1789 en France sur le poids de l'autorité royale dans la future constitution. Les députés favorables à ce que le roi dispose d'un droit de veto large se regroupèrent à droite du président de la séance, les députés hostiles à un tel droit de veto se rangèrent à sa gauche.
Ce clivage originel va perdurer en France et s'étendre dans de nombreux pays. Toutefois, les partis et les idées que ce clivage recouvre diffèrent profondément selon les pays et les périodes. On va donc pouvoir dans chaque système politique définir un axe gauche-droite sur lequel se positionneront les différents partis politiques propres à un système politique : on distinguera plus finement des extrêmes à cet axe, un centre et de nombreuses nuances entre eux. Toutefois, la distinction opposition-majorité (ou majorité-opposition) permet toujours d'associer chaque parti politique à un des éléments fondamentaux de ce clivage. À chacune de ses composantes va correspondre des valeurs spécifiques dans de nombreux domaines : économique, social, politique, culturel, idéologique,...
Ces valeurs spécifiques vont permettre de cerner des sous-cultures politiques.

Comportements politiques

Ensemble des actions des individus ou des groupes en rapport avec le pouvoir politique. Cela renvoie aux comportements électoraux, mais aussi plus largement à toute forme de participation à la vie politique : participation à des mouvements sociaux, militantisme politique ou simple adhésion à un parti politique,... Ces comportements sont guidés par les attitudes politiques des individus ou des groupes.

Culture civique

Chez certains auteurs (G. Almond et S. Verba, "The civic culture : political attitudes and democracy in five countries", 1963), la culture civique renvoie aux fondements culturels de la démocratie et est considérée comme une addition de comportements individuels. Pour ces politistes américains, la culture civique revêt trois dimensions :

• une dimension affective : la perception quotidienne de la nature des relations sociales entre individus en termes d'échange, de compromis ou de conflit;
• une dimension cognitive : connaissance qu'ont les individus du système politique (acteurs, règles, structures), cette connaissance étant surtout le produit de l'éducation;
• une dimension évaluative : elle met en évidence une capacité des individus à émettre un jugement sur les performances du système politique.

Ces auteurs vont alors déterminer une culture civique idéale qui serait un assemblage équilibré de trois cultures politiques  :

• une culture paroissiale liée à des structures traditionnelles et décentralisées (Italie);
• une culture de sujétion, centralisée et autoritaire, propre aux dictatures et aux régimes totalitaires ( Allemagne nazie, Italie fasciste ou U.R.S.S.);
• une culture de participation propre aux démocraties modernes.

Cette analyse a suscité de nombreuses critiques :

• faiblesse de certains échantillons de populations étudiées;
• séparation abusive des notions de culture politique et de culture économique par exemple, ce qui empêche de penser les relations entre économie et politique ou entre religion et politique;
• risque important de reproduction de préjugés sur les tempéraments supposés des populations induit par les méthodes visant à rendre compte d'une culture politique par simple agrégation de comportements individuels quantifiés par l'enquête (on néglige notamment l'existence de sous-cultures);
• risque important d'ethnocentrisme.

Culture politique

Deux approches de cette notion peuvent être distinguées :

• la culture politique peut désigner l'ensemble des opinions, attitudes, valeurs des individus ou des groupes sociaux à l'égard de la politique;
• elle peut aussi être analysée comme l'ensemble des institutions politiques spécifiques d'un État, fruit d'une histoire particulière.

Il y aurait donc autant de cultures politiques que d'États, voire que de groupes sociaux dans un État.

Identification partisane

C'est le fait pour un individu ou un groupe de reconnaître un parti politique comme le meilleur représentant de ses valeurs, de ses opinions, de ses attitudes politiques. Cette identification est en grande partie le résultat du processus de socialisation primaire (famille) et secondaire. Cette socialisation politique révèle à la fois des tendances nettes à la reproduction des comportements politiques d'une génération à l'autre au sein de la famille, mais laisse également la place à des interactions favorisant le changement de positionnement politique.

Libéralisme économique :

doctrine qui considère que les activités économiques doivent être orientées par la concurrence et régulées par le marché (l’Etat jouant un rôle minimal).

Libéralisme culturel :

doctrine qui met en avant l’autonomie de l’individu et le droit de chacun de choisir librement son mode de vie.

Participation politique

Ensemble des activités politiques que peuvent adopter les citoyens. On peut distinguer deux formes de participation politique :

• la participation conventionnelle : elle se déroule dans un cadre légal sans remettre en cause la légitimité du système politique (vote, adhésion à un parti, militantisme politique,...);
• la participation non conventionnelle : elle prend une forme protestataire qui peut aller jusqu'à l'illégalité (manifestations, grèves, actions violentes à caractère terroriste, ...).

Socialisation politique

• Partie du processus de socialisation qui relève de l'apprentissage et de l'intériorisation de la culture politique. À ce titre, ce processus de socialisation politique dure toute la vie et contribue à forger les attitudes politiques des individus et à guider leurs comportements politiques.

Socialisation primaire

• Partie du processus de socialisation qui se déroule pendant l'enfance et l'adolescence

Socialisation secondaire

• Partie du processus de socialisation qui se déroule à l'âge adulte.

Socialisation conjugale

• Forme de socialisation qui se déroule à l'occasion de la vie en couple. Dans la relation à l'autre, au sein du couple, chacun est amené à modifier son comportement. Il s'agit de l'apprentissage d'une plus grande attention à l'autre.

Socialisation professionnelle

• Partie du processus de socialisation qui se déroule dans le cadre de l'apprentissage ou de l'exercice de sa profession. Chaque métier véhicule son propre système de valeurs, de normes que l'individu doit intégrer s'il veut intégrer une profession. On peut également parler parfois d'une culture d'entreprise qu'il faut maîtriser si l'on souhaite faire carrière dans celle-ci.

Socialisation anticipatrice

• Forme de socialisation dans laquelle un individu adopte par avance les valeurs et les normes d'un groupe de référence auquel il souhaite s'intégrer. C'est Robert K. Merton qui forgera cette notion dans les années 1950.

Question : Quels sont les repertoires de l’action politique aujourd’hui ?

Désobéissance civile

Pratique d'action collective caractérisée par un acte de violation explicite d'une loi dans le cadre d'une acceptation générale de la légitimité des lois. L'objectif est de mettre fin à un déni d'égalité des droits.
La désobéissance est civile par sa nature collective et civique car le désobéissant ne cherche pas son intérêt personnel (ce qui le distingue du délinquant).
Cette désobéissance peut être :

• directe : la loi est transgressée car considérée comme illégitime au nom d'un principe supérieur de justice;
• indirecte : l'individu ne désobéit pas lui-même à une loi car il n'est pas partie prenante à celle-ci (s'opposer aux ventes d'armes à un régime autoritaire par exemple).

Depuis les années 1990, cette notion connaît un renouveau avec les mouvements écologistes, altermondialistes ou le combat contre des dictatures.
Le caractère non violent de la désobéissance civile historique (Ghandi, mouvement des droits civiques aux USA,...) semble aujourd'hui parfois remise en cause : destruction de biens (faucheurs volontaires contre les OGM en France par exemple), voire rappel de son passé de résistant par S. Hessel dans le livre qui lancera le mouvement des "indignés".

Ordre politique

Expression désignant l'ensemble des institutions politiques propres à un État à un moment donné. Il s'agit d'une représentation de l'ensemble des relations politiques.
Chez Max Weber, l'ordre politique constitue une des dimensions de la stratification sociale organisée autour du pouvoir de commander inégalement réparti dans la population. Ce pouvoir politique se conquiert par l'intermédiaire des partis politiques.

Participation politique

Ensemble des activités politiques que peuvent adopter les citoyens. On peut distinguer deux formes de participation politique :

• la participation conventionnelle : elle se déroule dans un cadre légal sans remettre en cause la légitimité du système politique (vote, adhésion à un parti, militantisme politique,...);
• la participation non conventionnelle : elle prend une forme protestataire qui peut aller jusqu'à l'illégalité (manifestations, grèves, actions violentes à caractère terroriste, ...).

Protestation politique

• Forme de participation politique caractérisée par son aspect collectif, revendicatif, direct (face à face entre des groupes de citoyens et le pouvoir politique) et public. Elle n'emprunte pas les canaux habituels de la démocratie représentative et revêt des modalités licites (pétition, manifestation autorisée, boycott,...) ou illicites (grève sauvage, manifestation interdite, désobéissance civile plus généralement,...) voire violentes (affrontement avec la police, barricades, émeutes, attentats,...)

Répertoires d'action politique

• Concept développé par le politiste français Charles Tilly qui l'inscrit dans le sens plus large de celui de l'action collective. il s'agit alors d'un ensemble de moyens d'action disponibles à un moment donné dans une société. Chaque groupe social en fonction de sa culture politique va maîtriser un répertoire d'action politique différent, ce qui justifie le pluriel de l'expression. Ces répertoires évoluent dans le temps et prennent des formes très diverses, allant du vote, à la pétition, la manifestation, la grève, la désobéissance civile, l'action violente, ...

Rituel du vote

• Le bureau de vote peut être considéré comme un espace sacralisé au sein duquel se déroule une cérémonie suivant un ensemble de procédures précises (un dimanche, un lieu public, s'identifier, prendre des bulletins et une enveloppe, se rendre dans l'isoloir, déposer son bulletin dans l'urne et entendre prononcer "A voté" par l'assesseur, signer la liste d'émargement).
  Cette cérémonie a des fonctions socialisatrices. Elle implique le respect de règles strictes, manifeste le sentiment d'appartenance à la Nation renforçant ainsi sa cohésion, réactive des symboles communs à l'ensemble des citoyens.

Question : Comment expliquer  le comportement électoral?

Abstention électorale

Désigne le fait qu'un électeur inscrit sur les listes électorales ne participe pas au vote.

Électeur potentiel

Individu en âge de voter et disposant de ses droits civiques. Les électeurs potentiels sont donc les électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que les personnes qui pourraient s'y inscrire mais ne l'ont pas fait.

Indice d'Alford

Robert Alford (1963) a construit un indice du vote de classe calculé par la soustraction du pourcentage des travailleurs non manuels (ou non ouvriers) qui votent pour les partis de gauche au pourcentage des travailleurs manuels (ou ouvriers) qui votent pour ces mêmes partis.
Pourcentage d'ouvriers votant à gauche - pourcentage de non ouvriers votant à gauche
Plus l'indice est élevé, plus l'appartenance de classe est un élément déterminant du vote.
Cet indice est critiqué quant à sa méthode de calcul qui apparaît sommaire, quant au fait qu'il simplifie trop la structure sociale et la structure des votes, quant au fait qu'il ne permet pas d'évoquer les motivations du vote, quant au fait qu'il ne se focalise que sur le vote de gauche.

Participation électorale

Désigne le fait qu'un électeur inscrit sur les listes électorales participe au vote.

Participation politique

Ensemble des activités politiques que peuvent adopter les citoyens. On peut distinguer deux formes de participation politique :

• la participation conventionnelle : elle se déroule dans un cadre légal sans remettre en cause la légitimité du système politique (vote, adhésion à un parti, militantisme politique,...);
• la participation non conventionnelle : elle prend une forme protestataire qui peut aller jusqu'à l'illégalité (manifestations, grèves, actions violentes à caractère terroriste, ...).

Taux d'abstention

• Lors d'un scrutin, on mesure le taux d'abstention en effectuant le rapport entre le nombre d'abstentionnistes et le nombre d'inscrits sur les listes électorales.
  
  Nombre d'abstentionnistes
  ——————————— x 100
  Nombre d'inscrits
  
  Il s'agit d'un indicateur de mobilisation électorale.

Variables lourdes du comportement électoral

Variables qui déterminent les comportements électoraux. Les politistes expliquent la régularité dans la répartition des suffrages exprimés par certains facteurs :

• classe sociale;
• religion;
• le secteur d'activité;
• le patrimoine;
• le genre;
• le capital scolaire;
• l'âge;
• ...

Volatilité électorale

• Fait que les électeurs modifient leur comportement électoral d'un scrutin à l'autre. Cela conduit à des modifications du taux de participation et/ou à des modifications dans la répartition des suffrages exprimés. 

Vote de classe

• Idée selon laquelle les électeurs voteraient en fonction de leur appartenance à une classe sociale.

Vote sur enjeu

• Idée selon laquelle l'électeur chercherait à maximiser les avantages procurés par son vote et à en minimiser les coûts. Il s'agit ici de transposer la rationalité de l'homo oeconomicus au domaine électoral. Les partis politiques font des offres électorales (leurs programmes) cherchant à capter les plus grandes parts de marché (les suffrages exprimés). Cette analyse vise à expliquer la volatilité électorale et les stratégies développées par les partis politiques (programmes, mobilisation médiatique,...).

L’ordre politique europeen

Question : Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?

Action publique

Action menée par les pouvoirs publics.

Citoyenneté

L'origine de ce terme remonte à la Grèce antique dans laquelle il correspond à un statut des individus caractérisé par l'égalité des droits devant la loi. Ainsi, les citoyens peuvent prendre part à la vie politique de la Cité. Toutefois, dans la Grèce antique, la citoyenneté est réservée à une petite minorité des individus vivant dans la Cité : les femmes, les esclaves et les étrangers notamment en sont exclus.
De nos jours, ce concept perdure mais s'est étendu à l'État, voire à des entités supranationales (Union européenne), et à une plus grande partie de la population qui y réside. L'accès à la citoyenneté des étrangers reste encore bien souvent restreinte dans de nombreux États : droit de vote, accès à la fonction publique,... Il couvre également un champ plus large que la simple participation à la vie politique et correspond à l'ensemble des droits et des devoirs de chacun reconnus par la loi. On peut ainsi distinguer :

• la citoyenneté civique correspondant aux droits civiques;
• la citoyenneté politique avec le suffrage universel;
• la citoyenneté économique et sociale correspondant à l'égalité des chances des individus quant à l'accès au savoir, à la santé, ou aux biens économiques.

La citoyenneté est donc caractérisée par l'égalité des droits mais aussi par le respect d'un certain nombre de devoirs qui pour certains sont inscrits dans la loi (devoir d'assistance à personne en danger, respect des autres,...).

Citoyenneté européenne

La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Ainsi, toute personne ayant la nationalité d'un État membre est automatiquement reconnue citoyenne de l'UE. C'est une citoyenneté dite "de superposition".

Commission européenne

Cette institution européenne est en quelque sorte le gouvernement de l'Union européenne.
Composition : la commission européenne est constituée d'un commissaire par pays membre de l'UE. Ceux-ci sont désignés par les gouvernements de leur pays en fonction de leurs compétences, de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance.
Le mandat de ces commissaires est de 5 ans.
Un des commissaires sera désigné comme Président de la Commission, sur proposition du Conseil européen et après un vote du Parlement européen.
Ce Président de la Commission définira les orientations de celle-ci, fixera les domaines de compétence de chaque commissaire et nommera les vice-présidents.
Rôles :

• promouvoir l'intérêt général de l'UE;
• veiller à l'application des traités;
• surveiller l'application du droit de l'UE sous le contrôle de la Cour de justice européenne;
• exécuter le budget et gérer les programmes de l'UE;
• assurer la représentation extérieure de l'UE (sauf pour la politique étrangère et de sécurité commune);
• proposer des lois au Parlement européen.

Construction européenne

Processus de rapprochement dans de nombreux domaines entre certains pays européens.

Conseil européen

Il est composé des chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'UE, auxquels on adjoint le Président du Conseil européen (nommé pour 2,5 ans par le Conseil européen à la majorité qualifiée, mandat renouvelable une fois) et le Président de la Commission européenne. Le Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également aux travaux du Conseil européen.
Ce Conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre sur convocation du Président du conseil européen. Les membres du Conseil européen peuvent être accompagnés d'un ministre (un commissaire pour le Président de la Commission européenne).
Le rôle de ce Conseil européen est de donner les impulsions nécessaires au développement de l'UE et de définir les orientations et les priorités politiques générales;
Les travaux du Conseil européen sont préparés par le Conseil des ministres de l'UE (ou Conseil de l'UE) dont les membres sont les ministres des États membres de l'UE en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.). C'est ce Conseil de l'UE qui élabore le projet de budget avec le Parlement européen et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes.

Nota bene
Ne pas confondre Conseil européen (chefs d'État et de gouvernement) et Conseil de l'UE (ministres).
Ne pas confondre le Conseil européen et le Conseil de l'UE avec le Conseil de l'Europe, institution fondée en 1949, regroupant 47 États membres à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme et chargée de son application à travers la Cour européenne des droits de l'homme.

Gouvernance multi-niveaux

Action coordonnée de l'UE, des États membres et des autorités régionales et locales visant à élaborer et mettre en oeuvre les politiques de l'UE.

Ordre politique post-national

Renvoie à l'idée selon laquelle des problèmes que l'on peut traiter au niveau européen sont de plus en plus nombreux, mais ceci ne fait pas pour autant disparaître les problèmes purement nationaux. Le système politique européen ne se substitue pas alors aux systèmes politiques nationaux.

Ordre politique supranational

Renvoie à l'idée du développement d'un État fédéral ou d'une fédération d'États-Nations qui accorderait des pouvoirs de plus en plus important à l'UE au détriment des États-Nations qui accepteraient des abandons de souveraineté. Le système politique européen se substitue alors aux systèmes politiques nationaux.

Pacte de stabilité et de croissance (PSC)

Fondé à l'occasion du Conseil d'Amsterdam en 1997, il vise à définir une certaine discipline budgétaire pour les pays de la zone euro. Il reprend en fait les critères définis en 1992 pour le passage à l'euro :

• les déficits publics ne doivent pas dépasser 3% du PIB d'un État;
• les dettes publiques ne doivent pas excéder 60% du PIB d'un État.

Parlement européen

Il est composé de 750 représentants des citoyens européens élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le Parlement européen élit parmi ses membres son Président.
Le Parlement européen exerce conjointement avec le Conseil des ministres de l'UE les fonctions législatives et budgétaires de l'UE. Il exerce également des fonctions de contrôle politique et des fonctions consultatives. Enfin, il élit le Président de la Commission européenne.

Principe de subsidiarité

Principe selon lequel les décisions prises dans l'UE le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens (local, régional, national; supranational).

Système politique européen

Désigne l'ensemble des institutions politiques de l'UE, leur fonctionnement, leurs interactions. On placera dans dans ce système le triangle institutionnel représenté par :

• le Conseil européen et le Conseil de l'union européenne;
• La Commission européenne;
• le Parlement européen.

Union européenne

Institutionnellement, l'UE est née du Traité de Maastricht. C'est le Conseil européen de décembre 1991 réunit à Maastricht qui fonde un accord entre les 12 États membres alors de ce qui s'appelle la Communauté économique européenne (CEE). Cet accord est signé par les États en février 1992, toujours à Maastricht, et entrera en vigueur en novembre 1993 après ratification officielle par chacun des États.
La création de cette union européenne est une étape importante d'un processus engagé de longue date :

• 1951 : le Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) regroupe 6 pays (France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Italie) qui organisent la liberté de circulation du charbon et de l'acier dans leur espace;
• 1957 : les Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), marché commun généralisé et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) sont signés par les 6 pays ayant fondé la CECA;
• 1962 : lancement de la Politique agricole commune (PAC), les prix agricoles sont uniformisés dans l'ensemble de la CEE;
• 1986 : signature de l'Acte unique européen (AUE) dont l'objectif est de parfaire le marché commun dans lequel la circulation des marchandises est encore parfois entravée par des différences de législations nationales. Les pays signataires se donnent 6 ans pour parfaire ce marché intérieur;
• 1992 : le Traité de Maastricht transforme la CEE en Union européenne (UE). Ce traité prévoit :
• l'instauration d'une citoyenneté européenne qui ouvre droit notamment à la liberté de circulation des individus ayant la nationalité d'un État membre dans l'espace de l'UE;
• l'instauration d'une union économique et monétaire (monnaie unique et coordination des politiques économiques);
• l'élargissement des compétences de l'UE à l'éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux trans-européens, la politique industrielle, la politique sociale(sauf pour le Royaume-Uni) selon le principe de subsidiarité;
• une politique étrangère et de sécurité commune (PESC);
• une coopération dans le domaine des affaires intérieures et la justice (lutte contre le terrorisme, la criminalité, création d'Europol, lutte contre l'immigration irrégulière, politique d'asile commune,...);
• 1997 : le Conseil européen d'Amsterdam (juin) fonde le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC); le Traité d'Amsterdam (octobre) renforce le traité précédent, élargit les domaines de compétence de l'UE et pose le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite dans l'approfondissement de leur intégration.
• 2001 : le Traité de Nice modifie les procédures de décision en renforçant le rôle du Parlement européen, en réformant le système de vote lors du conseil des ministres. Il modifie également la composition et le fonctionnement des autres institutions (Commission européenne notamment). Il s'agit de s'adapter à l'élargissement important de l'UE (passage de 15 à 27 membres).
• 2009 : le Traité de Lisbonne institue un Président du Conseil européen et un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères.
• 2012 :
• le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé également "Pacte budgétaire européen". Il vise à contraindre les États à financer leurs dépenses par leurs recettes et donc à limiter le recours à l'emprunt. Il prévoit une "règle d'or" : avoir des comptes publics en équilibre ou en excédent sur l'ensemble d'un cycle économique.
• le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Il s'agit d'une nouvelle institution financière internationale dont sont membres tous les États de la zone euro. Cette institution est dotée d'un capital de 700 milliards d'euros par les États membres et sa mission est de pallier à un éventuel défaut de paiement de l'un de ceux-ci. Il pourra ainsi prêter immédiatement 80 milliards d'euros, puis mobiliser jusqu'à 620 milliards par l'intermédiaire des États contributeurs.