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Fiche d’activité : La réforme du code du travail (2017)

 Travail final : A partir des informations suivantes, réalisez une carte mentale présentant les principaux éléments de la réforme du code du travail : contexte, manière de procéder, principales mesures, agents économiques concernés, arguments en faveur ou en défaveur de cette réforme. Vous serez notés sur : 1. La qualité (pertinence, précision …) des informations présentées 2. La qualité de l’organisation et de la présentation de votre carte mentale.

Activité 1 : Le code du travail, c’est quoi ?

C’est l’ouvrage qui regroupe l'ensemble des réglementations régissant les relations de travail. C’est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers. 

Ce code du travail est régulièrement accusé en France d’être trop lourd et contraignant pour les entreprises et responsable d’un chômage de masse …

1.       Quel est l’argument avancé par ce tweet ?
2.        Cherchez ce qu’est est le MEDEF et quel est le nom de son président
3.      A partir de ces informations, quel regard critique pouvez-vous porter sur ce tweet ?
4.       Que vous apprend le texte ? 
5.      Cherchez qui sont les « Décodeurs du Monde » et quel est leur objectif ?

Le gouvernement d’Edouard Philipe a obtenu cet été l’autorisation du Parlement de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Une ordonnance permet au pouvoir exécutif de légiférer rapidement en évitant les longs débats parlementaires.

*Un syndicat est une association de personnes (salariés ou patrons) dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels, tant individuels que collectifs, de ses membres. Il existe des syndicats d’employeurs (Medef, CGPME, etc.) et des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, etc.).

Retracez les étapes suivies par la ministre du travail, Muriel Pénicaud pour préparer cette réforme.

Activité 3 : Les dispositions prévues par la loi

Pour comprendre ….Les instances représentatives des salariés dans les entreprises en France

Les ordonnances ont été présentées par le premier ministre Edouard Philippe le 31 aout 2017 après trois mois de négociations.

Regardez le JT du 31 aout 2017 et répondez aux questions suivantes : http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/jt-de-20h-du-jeudi-31-aout-2017_2340971.html

    1.   Quelle est la logique de la loi d’après le Premier Ministre Edouard Philippe ?

    2. Quel type d’entreprises est particulièrement visé par la méthode ?

    3. Les différents syndicats de salariés sont-ils d’accord sur leur bilan de la réforme ? Expliquez. 

   4. Complétez le tableau suivant présentant les principales mesures de la réforme. Soyez-précis.

     5.Au  final, qui sont les « gagnants » et les « perdants » de la réforme ?

 6. Pour quelles raisons cette réforme apparaît-elle « habile » et une réussite pour F. Lenglet ?  

7. Recensez les différents arguments contre la loi : du PS, du FN, des Républicains, France Insoumise.

Pour aller plus loin … Comprendre la réforme du code du travail en patates. Complétez vos réponses (tableau) à l’aide de cet articles :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/11/comprendre-la-reforme-du-code-du-travail-en-patates_5184050_4355770.html

Autre article : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/12/les-questions-que-vous-vous-posez-sur-la-reforme-du-code-du-travail_5184510_4355770.html

Activité 4 : La réforme du code du travail : Ce que disent les économistes …

Complétez le tableau à partir des ressources suivantes sur le site d’Alternatives Economiques :

- Vidéo « Faut-il assouplir le code du travail ?» https://www.youtube.com/watch?v=asMOelaCKu8

- Article : La peur de l’embauche est-elle justifiée ? Enzo et Sandrine Foulon, 31/08/2017. https://www.alternatives-economiques.fr/peur-de-lembauche-justifiee/00003624

Pour aller plus loin : Complétez vos réponses avec les articles suivants :

-          Agnès Verdier-Molinié, « Jeunes, déverrouiller l’embauche est urgent », Le Monde 08/03/2016  http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/08/jeunes-deverrouiller-l-embauche-est-urgent_4878346_3232.html

-          Anne Eydoux, Débauche de flexibilité, Alternatives Economiques, 07/09/2017. https://www.alternatives-economiques.fr/anne-eydoux/debauche-de-flexibilite/00080304

En 2016, le marché mondial des robots industriels a bondi de 16 % par rapport à l’année précédente, un niveau inédit. Et pour les experts, ce n’est qu’un début. LE MONDE ECONOMIE | 27.09.2017 Par Denis Cosnard

L’essayer, c’est l’adopter. A Coubert (Seine-et-Marne), pas question de rendre le robot installé depuis la fin 2014 chez Sotubema. « J’envisage plutôt d’en acheter un deuxième d’ici à deux ans », confie même Dominique Etienne, le directeur de cette usine de pièces préfabriquées en béton. C’est que la mise en place du premier robot jamais entré dans les murs de cette PME de 48 personnes a été couronnée de succès.

Auparavant, quatre ouvriers se relayaient pour prendre et reposer sur des palettes les pièces de béton, à l’aide d’un système de poulies. Un travail dur, certains blocs pesant 300 kilos. Depuis trois ans, un robot allemand, Kuka, assure la tâche.

Pas un de ces humanoïdes avec un « visage », des « yeux » et une « bouche » que l’on trouve dans les films de science-fiction. Ici, le robot est un simple bras articulé vert terminé par une grosse pince bleue. Il saisit les bordures de béton, les pose à l’entrée du tunnel, où elles sont polies, puis les récupère à la sortie.

Enorme gain de productivité

Le résultat est spectaculaire. Là où travaillaient quatre personnes, « une seule suffit maintenant pour piloter l’installation et transférer autant de pièces qu’auparavant », se réjouit Dominique Etienne.

Un énorme gain de productivité, d’autant que « le robot ne tombe jamais en panne ». Les trois autres ouvriers n’ont pas été licenciés pour autant, mais affectés à d’autres activités. « Ce poste de travail constituait un goulet d’étranglement, explique le directeur. A présent, on peut répondre à des appels d’offres plus importants et produire davantage. » Bilan : le chiffre d’affaires progresse.

« Environ 60 % des PME qui s’équipent dans le cadre du plan Robotique embauchent des salariés, preuve que le robot ne tue pas l’emploi », appuie Olivier Dario, le délégué général du Syndicat des machines et technologies de production.

Sotubema n’est pas un cas unique. Partout en France et dans le monde, les robots envahissent les usines. Les derniers chiffres sont impressionnants. En 2016, près de 294 000 robots industriels ont été vendus à l’échelle de la planète, un niveau encore jamais vu, selon les statistiques publiées mercredi 27 septembre par la Fédération internationale de la robotique. C’est 16 % de plus qu’un an auparavant.

Surtout, cette hausse très vive accentue un mouvement engagé depuis le début de la décennie. Si bien qu’au total, les ventes annuelles de robots industriels ont été multipliées par 2,6 par rapport à leur niveau d’avant la crise de 2008-2009.

Une ascension tirée en grande partie par la montée en puissance industrielle de la Chine. Dans la compétition mondiale, le pays ne peut plus miser uniquement sur ses bas salaires – ils sont encore plus faibles au Vietnam ou en Indonésie. Il s’équipe donc massivement en robots. A lui seul, il a raflé 30 % de la production mondiale en 2016.

Concentration

Au total, les trois quarts des robots fabriqués dans le monde sont destinés à cinq pays, les cinq champions qui se disputent l’hégémonie en matière industrielle : la Chine, la Corée du Sud, le Japon, les Etats-Unis et l’Allemagne.

Pareille concentration alimente une certaine anxiété. « Le recours à la robotique tourne pour l’instant à l’avantage des pays aux capacités industrielles bien établies, ce qui pourrait assombrir les perspectives des pays en développement, dont l’activité manufacturière ne progresse plus ou qui sont déjà entrés dans une phase de désindustrialisation précoce », s’alarme la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement dans un rapport, le 14 septembre.

La France, elle, participe au mouvement. Environ 4 200 robots y ont été vendus en 2016, une hausse de 39 % en un an, selon la Fédération internationale. Visiblement, les industriels se sont rués pour profiter de l’incitation fiscale à l’investissement avant sa fin programmée en avril 2017.

« Cette mesure a été assez magique, confirme Bruno Grandjean, le président de la fédération patronale de la mécanique. Conjuguée avec une conjoncture favorable et avec les efforts de pédagogie sur le retard français en matière de robotisation, elle a enclenché une dynamique impressionnante. Les entreprises ont compris l’urgence d’investir. Soit on monte enfin en gamme, soit il faut délocaliser. C’est aujourd’hui ou jamais ! »

Cette effervescence n’est peut-être qu’un début. En France, « le mouvement devrait se prolonger », veut croire M. Grandjean. « Les chefs d’entreprise ont pris conscience de la nécessité d’être aux plus hauts standards internationaux s’ils veulent garder une production sur place. » Or, malgré l’effort de 2016, ils en restent assez éloignés.

En moyenne, on ne compte que 132 robots pour 10 000 employés dans l’industrie manufacturière tricolore. Une densité bien plus faible qu’en Corée du Sud (631 pour 10 000), en Allemagne (309) ou au Japon (303). Dans l’automobile, en revanche, la France et l’Allemagne font désormais jeu égal.

Poursuite de l’accélération

La Fédération internationale table elle aussi sur une poursuite de l’accélération. Le marché mondial devrait, selon ses prévisions, encore bondir de 18 % en 2017, puis de 15 % par an jusqu’en 2020.

Un optimisme partagé par le Boston Consulting Group (BCG). En juin, ses consultants ont revu à la hausse leurs prévisions, et s’attendent désormais à ce que le marché total des robots (dans l’industrie, mais également les services, l’agriculture, le grand public, etc.) atteigne 87 milliards de dollars, soit 73 milliards d’euros, en 2025.

Un siècle après l’invention du mot « robot » par l’écrivain tchèque Karel Capek, ces appareils désormais bourrés d’informatique connaissent ainsi un décollage décisif.

Avec d’autres technologies comme la réalité virtuelle, l’impression 3D et l’Internet des objets, le recours massif aux robots constitue une composante clé de l’actuelle « quatrième révolution industrielle », selon des experts comme Klaus Schwab, le fondateur du forum de Davos (Suisse). Au total, plus de 3 millions de robots devraient fonctionner dans le monde fin 2020, un triplement en dix ans. De quoi bouleverser le système de production hérité des années 1970.

Un investissement vite rentabilisé

Aux yeux des professionnels du BCG, deux grands facteurs expliquent cet essor. Premier point clé : la technologie se révèle de plus en plus performante.

D’année en année, les robots deviennent plus petits, plus sophistiqués, plus adaptables. Plus connectés, aussi. Les mouvements d’un robot de soudure installé dans une usine peuvent par exemple être optimisés en fonction des performances d’appareils similaires utilisés dans le même site ou un autre.

Deuxième facteur décisif : la baisse des prix des appareils, alors que les salaires ouvriers ont au contraire augmenté. Chez Sotubema, l’implantation de l’îlot robotisé n’a coûté qu’environ 350 000 euros, dont 80 000 euros pour la « petite merveille » vert et bleu elle-même.

A ce tarif, l’investissement devrait être vite rentabilisé. D’autant que la société de Seine-et-Marne a bénéficié de subventions couvrant 20 % du total, dans le cadre surtout des aides aux équipements qui rendent le travail des opérateurs moins pénible. « Mais même sans ces aides, on aurait investi, reconnaît le directeur de l’usine. Si l’on veut non plus être un artisan, mais un industriel du béton, il faut se moderniser, on n’a pas le choix. »

Q1. Quels sont les avantages des robots ?

Q2. Rédiger 2 paragraphes permettant de mettre en évidence l'essor de la robotisation. Vous illstrerez votre propos à l'aide de quelques chiffres et dev calculs.

Q3. Quelles sont les conséquences du développement de la robotisation ?

Q4. Quelles sont les causes de la robotisation ? 

• Par  Géraldine Russell 

 
• Alimentation, hygiène, vêtements: les produits de la vie courante que nous utilisons sont l'œuvre de seulement dix majors de l'industrie. De Coca-Cola à Nestlé, ils ont la mainmise sur nos habitudes de consommation.

Activité 1

Document 1 - Les individus ont-ils intérêt à se mobiliser ? Le paradoxe d'Olson

A l'échelle individuelle, le passage à l'acte reste assez énigmatique. Dans La logique de l'action collective (1965), Mancur Olson avance que celui-ci constitue un véritable paradoxe. S'inscrivant dans le cadre des théories du choix rationnel (*) , il remarque que tout acteur a intérêt à se comporter en "passager clandestin", c'est-à-dire à profiter des retombées d'une mobilisation sans s'y investir lui-même, pour éviter les coûts que celle-ci occasionne (temps, argent ou risque de représailles). Mais si tous raisonnaient ainsi, aucune mobilisation n'aurait lieu !

La solution réside alors, selon Olson, dans la mise en oeuvre par les organisations d'incitations sélectives : elles font en sorte que les biens obtenus par la lutte soient réservés aux seuls participants. De telles considérations ont conduit à l'adoption de pratiques de closed shop¹ ou d'union shop², encore en vigueur dans certains Etats américains, ou plus largement au développement d'un syndicalisme de services où les organisations fournissent diverses prestations à leurs membres.

Toutefois, contre cette limitation à leur dimension matérielle, plusieurs auteurs ont proposé une conception élargie des motivations militantes, incluant gratifications symboliques (reconnaissance et estime de soi) et affectives, qui incitent les individus non seulement à entrer, mais à rester dans l'organisation. Ces travaux réfutent également l'idée d'un engagement désintéressé qui peut servir à masquer certains profits; ils nuancent aussi la distinction classique entre bénéficiaires immédiats de l'action et "membres par conscience". Au final, il s'agit d'être attentif à la trajectoire biographique des militants pour comprendre leur engagement et son évolution (...)

Igor Martinache, "L'alchimie des conflits sociaux", Alternatives Economiques, n° 294, septembre 2010.

¹ Closed shop : système généralement établi par convention entre patronat et syndicat dans lequel l'employeur ne peut embaucher que des salariés syndiqués.
² Union shop : Pratique syndicale qui oblige l'employeur à n'embaucher que des travailleurs s'engageant à adhérer à un syndicat déterminé une fois embauchés.

Q1. Expliquer - Qu'est-ce qu'un paradoxe ? En quoi l'action collective en constitue-t-elle un selon Mancur Olson ?
Q2. Expliquer et Illustrer - Comment peut-on résoudre le paradoxe de l'action collective ? Donnez des exemples concrets.
Q3. Discuter - Des récompenses matérielles suffisent-elles pour mobiliser les individus ? Pourquoi ?
Q4. Expliquer - Quelles autres motivations peuvent pousser les individus à s'engager dans une action collective ?

Document 2 :

Source : "des conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés", DARES, premières synthèses, février 2007

Q5. Décrire : Présentez l'évolution des motifs des conflits en France entre 1996 et 2004.

Document 3 - Les conflits : des luttes pour la défense d'intérêts matériels ou pour la reconnaissance ?

- Est-ce que tout conflit social doit être analysé comme une lutte pour la reconnaissance ?

Ma position sur ce point a évolué au cours de mes recherches. Au départ, mon projet était seulement de critiquer le modèle classique qui analyse les conflits sociaux comme des conflits d'intérêts. Selon ce modèle, vous présupposez des sujets ou des groupes de sujets qui ont certains intérêts prédéfinis, lesquels ne sont pas satisfaits dans les conditions données ; ces sujets luttent donc pour les satisfaire. Or, pour moi, il apparaissait qu'une partie en tout cas des conflits sociaux se comprenaient mieux en faisant intervenir des attentes morales, c'est-à-dire en les expliquant par des sentiments d'honneur bafoué, de mépris ou de déni de reconnaissance. Mais ce contre-modèle ne visait pas à analyser l'ensemble des conflits sociaux dont beaucoup restaient alors selon moi à expliquer comme des conflits d'intérêts. Mais, au fur et à mesure que j'approfondissais la question, j'en suis venu à l'idée que tout conflit est plus ou moins motivé par des convictions morales, parce que certaines revendications légitimes, des demandes de reconnaissance, sont injustement rejetées. Mon idée désormais est donc que tous les types de conflits sociaux, même ceux qui visent la redistribution des biens et qui semblent être purement instrumentaux, doivent être compris comme des conflits normatifs, comme des luttes pour la reconnaissance.

Catherine Halpern, « Les conflits sociaux sont des luttes pour la reconnaissance », entretien avec Axel Honneth, Sciences Humaines, n°172, juin 2006

Q6 Expliquer : En quoi l'attention aux besoins de reconnaissance enrichit-elle la compréhension des conflits sociaux ?
Q7 Discuter : Le sentiment de ne pas être reconnu à sa juste valeur explique-t-il l'ensemble des conflits du travail ?
Q8 Discuter : Faut-il opposer attentes morales et revendications matérielles (une hausse de salaires par exemple) ?