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 Un régime politique désigne le mode d'organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation entre les différentes institutions qui le composent.

 A Le régime parlementaire

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Régime parlementaire : régime politique de séparation souple des pouvoirs qui se traduit par la  collaboration des pouvoirs exécutif et législatif et dans lequel exécutif et législatif sont réciproquement responsables.  Les pouvoirs exécutif et législatif sont mêlés, ce qui implique une importante collaboration entre le gouvernement et les assemblées.

• L’exécutif est issu de la majorité parlementaire. Le pouvoir exécutif souvent composé de membres du parlement dont les plus importants, les ministres, forment un cabinet. Le Premier ministre, nommé par la majorité politique, est responsable devant le parlement qui dispose du pouvoir législatif.
• Le pouvoir exécutif est le plus souvent bicéphale (à deux têtes) : chef de l’Etat et chef de gouvernement. Le chef de l’Etat peut être un président (comme en Italie, en Allemagne ou en Autriche), on parle de république parlementaire, ou un souverain (comme en Suède, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas), on parle alors de monarchie parlementaire. Mais seul le chef de gouvernement exerce réellement le pouvoir exécutif, le chef de l’Etat incarne la continuité de l’Etat et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef de gouvernement. En Grande-Bretagne, la Reine règne, mais ne gouverne pas, laissant ce soin au Premier ministre nommé par elle ; mais la Reine n’a aucun choix. A la suite d’élections législatives, elle nomme systématiquement le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes. Dans la réalité comme le Premier ministre est à la fois chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire, le parlement obéit au cabinet et le premier ministre dispose donc à la fois du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
•  Il y a des moyens de révocation mutuelle. La chambre des députés peut renverser le gouvernement. En Grande-Bretagne, la chambre des communes peut révoquer le gouvernement qui doit donc disposer de la confiance de la majorité parlementaire : le gouvernement est responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.  Le pouvoir exécutif peut faire pression sur le pouvoir législatif: en Angleterre, le premier ministre ou le chef de l'Etat peut dissoudre la chambre des communes (dissolution formellement prononcée par la Reine). Dissolution et renversement du gouvernement permettent de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le gouvernement et sa majorité.

 On peut s'acheminer vers un système parlementariste où les parlementaires ont l'initiative des lois ou bien un régime présidentialiste dans le cas où le chef de gouvernement prend l'initiative des lois en s'appuyant sur sa majorité parlementaire. Le système parlementaire est instable et l'on peut aboutir à une dérive vers un régime d'assemblées comme la IVe république en France. Le système présidentialiste conduit à la confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif.

 B. Le régime présidentiel

Le régime présidentiel se caractérise par une séparation stricte et équilibrée des pouvoirs. Les États-Unis constituent l’exemple typique d’un régime présidentiel.

•  L'exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel et sont donc légitimes. L'exécutif ne procède pas du législatif. Chaque élection a son propre calendrier. Aux Etats-Unis, le président élu pour 4 ans  ne peut pas faire plus de 2 mandats. Les sénateurs représentants les Etats sont élus pour 6 ans et renouvelés tous les 2 ans par tiers. Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »). Les sénateurs et la chambre des représentants forment le congrès qui vote les lois et le budget.  

•  Le président endosse les fonctions de chef de l'Etat et du gouvernement (monocéphalisme). La constitution américaine définit un président puissant, aux pouvoirs élargis. Il constitue à lui seul l’exécutif, il n’existe pas de gouvernement, les ministres (secrétaires) ne sont que des collaborateurs qui sont nommés et révoqués par le Président. Les pères fondateurs voulaient un président puissant capable de diriger le pays.
• il n'y a pas de moyens de révocations mutuelles, ce qui permet une séparation stricte des pouvoirs. Aux Etats-Unis, le Congrès n’a pas la possibilité de révoquer le président, le président ne peut dissoudre le Sénat ou la Chambre des représentants. Il y a cependant des moyens de contrôle réciproque : le président a un droit de véto sur les lois votées par le parlement, le congrès a un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales et la défense du pays. Le pouvoir du Congrès sur le président s’exerce par le biais de commissions permanentes ouvertes au public où ils peuvent se faire communiquer tout document. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution appelée impeachment pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. Par ailleurs, le Congrès est un contrepoids au pouvoir du président.  Enfin, il peut  recourir éventuellement à la procédure d’impeachment en cas de trahison ou de crime. Le président peut influencer le pouvoir législatif en s’appuyant sur les parlementaires de son camp pour effectuer des propositions de lois et en exposant son programme législatif à l’occasion du message annuel « sur l’État de l’Union ». 
•  Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver à arbitrer les différents entre l'exécutif et le législatif, a  une place particulièrement importante. Les juges de la cour Suprême sont nommés à vie par le Président après avis favorable du Sénat. Ils jugent de la constitutionnalité des lois et leurs arrêts ont force de loi.
•  Ce type de régime a cependant pour limites de ne pas pouvoir résoudre les conflits entre législatif et exécutif : des blocages apparaissent. En France, ce type de régime a abouti au coup d'Etat de1851 au profit de Louis Napoléon Bonaparte qui met fin au régime présidentiel organisé par la Constitution de 1848. De même, aux Etats-Unis,  le Président perd sa capacité à conduire la politique pour laquelle il a été élu quand le congrès est dominé par une autre majorité, c'est le cas de Barack Obama depuis 2010. 

C Le régime semi-présidentiel français

c'est quoi un régime semi-présidentiel ?

 Le régime semi-présidentiel emprunte des éléments aux deux régimes : la désignation du président au suffrage universel, les relations du Premier ministre avec le Parlement. La France depuis la constitution de 1958 et plus particulièrement en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel est l'exemple typique de ce régime. L’Irlande, la Pologne et le Portugal en sont des exemples différents.

 - un chef de l’Etat élu au suffrage universel direct en France qui lui donne une légitimité populaire.  Maurice Duverger a parlé de « monarque républicain » pour décrire le rôle du président de la République sous la ve République. Les photos de président de la république montrent bien cette importance du président en France avec un code digne des portraits des souverains : une personne seule, occupant tout l’espace, incarnant le pouvoir et la nation.

Il dispose de pouvoirs effectifs importants, dont celui de dissoudre le Parlement. Il nomme le Premier ministre et les ministres sous la proposition de ce dernier. Il préside le Conseil des ministres et le Conseil supérieur de la magistrature. La diplomatie et l'armée sont des « domaines réservés » du chef de l'Etat. Il est le chef des armées et nomme les ambassadeurs. Il négocie et ratifie les traités. Il est également le garant de la Constitution (il nomme trois des 9 membres du Conseil constitutionnel) et dispose d'un droit de grâce.

 - Comme dans les régimes parlementaires l’exécutif en France est bicéphale, puisque le président partage le pouvoir exécutif avec un 1^er ministre qui est nommé en fonction de la majorité parlementaire et responsable devant le Parlement. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration publique et de l'armée pour faire exécuter sa politique et faire appliquer les lois. Il a l'initiative de la loi (Projet de loi). Les projets de loi sont délibérés en Conseil  des  Ministres  après avis du conseil d'Etat.

- Il y a un équilibre des pouvoirs. Le parlement composé du Sénat et de l'assemblée nationale peut contrôler l'activité gouvernementale en bloquant les projets et politiques en votant une motion de censure (Article 50 de la Constitution). La responsabilité politique, c’est le fait de pouvoir être contraint à la démission. Le gouvernement est donc responsable devant le Parlement, mais pas le chef de l’Etat. En contrepartie, le premier ministre peut  engager une question de confiance en faisant référence à l'article 49.3.  pour faire passer de force un projet de loi. Le président peut  dissoudre l'assemblée et convoquer l'électorat aux urnes (Chirac 1997). Du fait de calendriers différents, avant la réforme du quinquennat quand la majorité au Parlement n'était pas de la même tendance politique que le président, il y avait « cohabitation » comme par exemple sous le septennat de F. Mitterrand et J. Chirac. Dans ce cas l’élément parlementaire du régime tendait à l’emporter, mais maintenant que l’élection présidentielle précède les élections législatives, il n'y a plus de cohabitation.

1. Définir régime politique, constitution, exécutif bicéphale, monarchie parlementaire, question de confiance, cohabitation

2. La France a-t-elle toujours eu le même régime politique ?

3. Quelle différence fondamentale peut-on faire entre un régime présidentiel et un régime parlementaire ?

4. Qu’a apporté le suffrage universel direct du président en France ?

5. Refaire ce tableau en pleine page et le remplir

  exercice interactif

Dossier 1.1 Les grands principes de la démocratie

A. Souveraineté populaire et pluralisme politique

La démocratie se définit comme l’organisation du pouvoir politique dans laquelle la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens. Les citoyens libres de s'exprimer et de s'associer, exercent librement leurs droits politiques en désignant leurs représentants.  La démocratie est un régime politique dans lequel la légitimité du pouvoir provient du peuple qui exerce le pouvoir par ses représentants. Ce pouvoir se caractérise par la séparation des pouvoirs législatif*, exécutif* et judiciaire*. C’est le sens de la célèbre phrase d’Abraham Lincoln « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Cependant le caractère démocratique d'un régime est susceptible de varier amplement, selon que cette possession est purement de principe, plus ou moins déléguée ou exercée effectivement. Tout ce qui permet au peuple le plus large, d’exercer le plus possible, les pouvoirs de gouvernement les plus étendus, est donc démocratique.

Dans la démocratie directe, tous les citoyens participent à la prise de décisions en participant aux votes et débats  (ekklèsia grecque). Remarque : les femmes, les esclaves et les métèques n’étaient pas considérés comme citoyens. La Suisse est aujourd'hui le pays qui a développé le plus la démocratie directe. 

Dans la démocratie représentative, les décisions sont prises par des représentants des citoyens élus par ceux-ci (c’est le cas de nos députés, des conseillers municipaux ou régionaux).

Si la démocratie représentative paraît évidente et est largement majoritaire aujourd’hui, elle a d’abord été considérée comme aristocratique car elle accordait le pouvoir à un petit nombre de personnes au détriment de tous, la démocratie Athénienne excluait les femmes, les étrangers et les esclaves. 

Mais l’effectivité de ce pouvoir aux mains de l’ensemble des citoyens n’est pas si évidente. Parce que les représentants, une fois élus, peuvent agir à leur guise, et que rien ne permet d’affirmer que leurs décisions iront dans le sens de l’intérêt général. Seule la délibération de tous peut faire émerger l’intérêt général selon Rousseau. Il est un donc un partisan de la démocratie directe et un adversaire de la démocratie représentative. Il affirme que « Toute loi que le Peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ».

Pour s’assurer de la fidélité des représentants à la volonté générale issue du peuple, ces élus doivent être révocables. Certains partisans d’une refonte des institutions de la Vème République évoquent la révocation de mi-mandat par référendum. L’objectif est un meilleur contrôle des citoyens sur leurs représentants.

La démocratie ne se limite pas aux élections. Il est nécessaire qu’existe aussi un pluralisme politique (que les partis qui se présentent aux élections proposent réellement des programmes différents, que l’offre politique soit différenciée) et un pluralisme des idées (possibilité de débattre et délibérer librement entre citoyens).

Ces idées doivent pouvoir être exprimées dans l’espace public ce qui nécessite une liberté d’expression et de discussion. Les élections elle-même doivent pouvoir se dérouler librement et à intervalle régulier. C’est ce qu’illustre les régimes dictatoriaux comme l’Union soviétique de Staline ou l’Irak de Saddam Hussein dans lesquels des élections avaient lieu, mais sans liberté, ni pluralisme. La démocratie est donc liée aux libertés des individus : liberté individuelle d’expression, de réunion, de désignation des représentants (élections libres et régulières). Les États qui ne respectent pas ces principes sont considérés comme des dictatures ou des régimes autoritaires (par opposition aux régimes démocratiques).

B. État de droit et différenciation des pouvoirs

L’Etat de droit est un Etat qui garantit la protection des droits fondamentaux des individus (liberté d’expression, liberté d’association, droit de manifester…). Ces règles suprêmes s’appliquent à l’Etat lui-même. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’Etat, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’Etat de droit s’oppose donc à l’Etat « despotique », celui du pouvoir absolu dans lequel le pouvoir est total et illimité.

L’Etat de droit fonctionne selon une hiérarchie des normes : les droits auxquels on accorde une valeur fondamentale sont définis dans la constitution. Toutes les lois votées ensuite doivent ainsi respecter cette constitution. Les compétences des différents organes de l’Etat sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures.

C’est le contrôle de constitutionnalité, assuré en France par le conseil constitutionnel (créé en 1958 pour surveiller le Parlement, protecteur des libertés publiques). Celui-ci vérifie que les lois votées sont conformes à la constitution, et dans le cas contraire, les censure, c’est-à-dire interdit leur mise en application. 

1) Comment sont nommés les membres du conseil constitutionnel ?

2) Quelles sont ses missions ?

3) Comment peut-il être saisi ?

4) donner des exemples de sujet traités par le conseil constitutionnel

5) Quel est le livre de Montesquieu cité ? Pourquoi ?

6) Les membres du conseil sont ils neutres ? 

Q1 : Quel est le rôle principal du conseil constitutionnel ?

Q2 : Comment est-il composé ?

Le Conseil Constitutionnel valide les ordonnances de la réforme du code du travail

Le Conseil constitutionnel a validé, sans aucune réserve, jeudi 7 septembre, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail dont les textes ont été présentés le 31 août. (…)

Le Conseil avait été saisi cet été par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement de ce projet de loi, initiant la réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

Le Conseil constitutionnel a validé la procédure utilisée, notamment la procédure législative accélérée et la conformité de ces ordonnances au regard de l'article 38 de la Constitution qui permet à l'exécutif de légiférer par cette voie.

Les auteurs de la saisine estimaient en effet que la procédure et les délais méconnaissaient la "sincérité et la clarté des débats". (…)

Le Conseil rappelle qu'il pourra, par la suite, exercer son contrôle en cas de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une fois les ordonnances entrées en vigueur. Auparavant, le texte des ordonnances est transmis au Conseil d'Etat.

La Tribune avec l’AFP, 7 septembre 2017

Q1 : Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il été saisi ?

Q2 : Après une recherche sur Internet, quel est le rôle du Conseil d’Etat ?

Q3 : Qu’est-ce qu’une QPC ?

On distingue, à la suite de Montesquieu, 3 types de pouvoirs:  le pouvoir législatif qui désigne le pouvoir de faire les lois, mais également de contrôler l’exécutif. Il est confié au Parlement. En France, il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat. Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement qui désigne le pouvoir de diriger la police et l’armée, la diplomatie, l’administration et de faire appliquer les lois ; Le pouvoir judiciaire confié aux juges qui désigne le pouvoir de juger et de punir les infractions aux lois. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême). La justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs. Pour Montesquieu ces trois pouvoirs doivent être séparés, c’est-à-dire assurés par des personnes ou des institutions différentes. Il s'inscrit dans une longue tradition politique pour qui idéal politique = modération du pouvoir (« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».). Sa préoccupation = éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme attentatoire aux libertés individuelles.

Cette séparation est une garantie de liberté pour les citoyens car chacun des pouvoirs contrôle les autres, évitant ainsi une dérive tyrannique ou des décisions arbitraires. "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (livre XI, chap 4).

Cette séparation des pouvoirs doit respecter deux règles :

       * La règle de la spécialisation : l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté. Ceci permet de lutter contre l’absolutisme.

       * La règle d'indépendance des pouvoirs : les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres dans le but d'éviter le despotisme. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l'exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire.

la séparation des pouvoirs

Q1. Définir : pouvoir, légitimité, démocratie directe, démocratie représentative, pouvoir législatif 

Q2. Quelles sont les limites de la démocratie représentative ?

Q3. Comment distingue t-on une dictature d'une démocratie ?

Q4. Quel est le rôle du conseil constitutionnel ?

Q5. Pourquoi les différents pouvoirs doivent-ils être séparés selon Montesquieu ?

Q6. Quels sont les domaines respectifs de l'exécutif, du législatif et du judiciaire ? 

Q7. Rédiger un texte d'une dizaine de ligne permettant de définir ce qu'est la démocratie

les auteurs exercice interactif