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 A. De l’égalité des droits à l’Etat-providence

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La justice sociale est l'ensemble des principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d'une collectivité. Il existe une pluralité de critères qui permettent de définir ce qu’est une société juste. Ces critères dépendent de la conception de l'égalité privilégiée : égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations.   

       L' égalité des droits est inscrite dans la déclaration des droits de l'homme de 1789 " Les hommes naissent libres et égaux en droits", qui se poursuit avec l'article 2 " ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression", il est cependant ajouté que "les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". L'égalité devant la loi est largement garantie dans les sociétés démocratiques même si des débats subsistent (extension des droits de l’enfant, droits de vote pour les étrangers, citoyenneté européenne, etc.). Pour les auteurs libéraux comme F.Hayek, une fois cette égalité devant la loi assurée, il faut laisser le libre jeu du marché sanctionner les différentes contributions des individus : le marché peut alors tolérer de très fortes inégalités sociales. 

     A cette conception minimale de la justice sociale, de nombreuses sociétés ont enrichi leur conception de l'égalité des droits par une égalité des chances afin d'éviter que cette compétition entre individus ne soit pas faussée par des inégalités de départ. L'égalité des chances est centrale dans les sociétés méritocratiques dans lesquelles seules les différences de vertus ( talent, travail, effort, volonté etc.) peuvent légitimer la possibilité d'inégalités sociales. Une des limites d'une conception de la justice sociale fondée sur l'égalité des chances c'est qu'elle peut aussi permettre de tolérer des inégalités sociales très importantes, quand des individus n'ont pas su saisir leurs chances. 

     Les sociétés modernes dans des proportions variables ont adjoint une troisième conception de l'égalité : l'égalité des situations. La justice sociale est alors correctrice. Une société doit veiller à ce que les disparités entre les situations des individus (conditions de vie, logements, revenus etc.) ne soient pas trop élevées afin d'éviter de porter atteinte à la solidarité et à la dignité humaine. Pour éviter que les écarts ne soient trop grands entre les différents groupes sociaux, les Etats démocratiques se sont transformés en Etat-providence. L'objectif a été de contrecarrer les tendances inégalitaires de l'économie de marché par la mise en place de droits sociaux.

On peut aller encore plus loin dans la mise en place de l'égalité. Selon J.Rawls, la distribution des talents et des volontés est une des formes de l’arbitraire. Ce théoricien de la justice sociale préconise une conception de la justice sociale fondée sur l'équité. Celle-ci se fonde sur un choix éthique qui conduit à traiter de façon différente les membres de la société afin de réduire des inégalités constatées, qu'elles soient formelles ou réelles. Les groupes les plus démunies doivent être favorisés ( droits, politiques spécifiques) afin de compenser leurs désavantages, cette théorie de la justice ouvre la voie aux politiques de discrimination positive. La politique des ZEP consiste par exemple à allouer des moyens humains et matériels à  des zones où les difficultés sociales et scolaires sont les plus criantes, pour réduire les écarts de destinées scolaires. Mais on retrouve aussi cette volonté d'équité dans l'obligation faite aux entreprises d'employer un quota de 6% de travailleurs handicapés.

B. Les mesures redistributives : fiscalité, prestations sociales et services collectifs  

Les politiques de réduction des inégalités mises en place dans le cadre des Etats-providence après la seconde guerre mondiale ont utilisé 4 moyens : la fiscalité, la production de services collectifs, la protection sociale et les luttes contre les discriminations.

 Les impôts et taxes peuvent porter sur le revenu, le patrimoine, les bénéfices, la consommation, l’héritage.  Il existe des impôts proportionnel à l’assiette (cotisations sociales, impôt sur les sociétés), des impôts progressif quand le taux d’imposition augmente avec le montant imposé (impôt sur le revenu) et des impôts dégressif, (redevance télévisuelle, TVA). La fiscalité est d'autant plus redistributive que les impôts et taxes sont progressifs, en France, l'impôt sur le revenu et les taxes sur l'héritages ont permis de diminuer fortement les inégalités, mais aujourd'hui les différentes réformes de ces impôts ainsi que les niches fiscales ont rendu dégressif le système fiscal comme l'a montré T. Piketty. 

Les prestations sociales permettent de réduire les inégalités. La logique de la protection sociale en France repose en grande partie sur une logique d'assurance. Les assurés sociaux cotisent et reçoivent des prestations selon l'importance des droits qu'ils se sont ouverts avec leurs cotisations. Mais la protection sociale repose aussi sur une logique d'assistance, elle offre sans cotisation préalable mais sous conditions de ressources des prestations universelles financées par l'impôt, comme les minimas sociaux, les bourses etc. Les systèmes de protection sociale assurent ainsi une redistribution horizontale entre malades et bien portants par exemple et une redistribution verticale des catégories favorisées vers les catégories qui le sont moins. Gosta Esping Andersen a dressé une typologie des régimes d'Etat-Providence. 

La redistribution secondaire opère des prélèvements sur les revenus primaires et distribue des revenus de transfert pour réduire les inégalités de départ. Pour mesurer l’ampleur de ce mouvement de redistribution, on peut comparer la courbe de Lorenz des revenus (ou du patrimoine) avant et après redistribution ou bien l'évolution du rapport inter-décile  ou inter-quintile avant et après distribution.

D’après l’INSEE, les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux et allocations logement) contribuent pour les deux tiers à la réduction des inégalités et les prélèvements pour un tiers, en grande partie par l’effet de l’impôt progressif sur le revenu. En vingt ans, l’impact redistributif du système socio-fiscal s’est légèrement réduit, sous l’effet des différentes mesures qui ont été prises. L’impôt sur le revenu est en 2010 à la fois moins progressif et d’un montant relativement plus faible qu’en 1990. Les prestations sociales apparaissent aussi moins redistributives qu’elles ne l’étaient en 1990. Elles ont été le plus souvent revalorisées en fonction de l’inflation et ont donc évolué moins vite que les revenus moyens de la population. L’érosion relative de leurs montants réduit leur capacité à réduire les inégalités. Elle a en partie été compensée par des politiques de ciblage des prestations sur les ménages les plus défavorisés, ce qui augmente mécaniquement la progressivité du système.

Les  services collectifs non marchands financés par l’impôt ont aussi des effets positifs sur la réduction des inégalités de situation. Les ménages qui ont des revenus primaires faibles et qui contribuent peu ou pas au financement du service collectif en bénéficient dans des proportions au moins aussi importantes que les autres ménages. Cette forme de consommation collective vient augmenter les sommes disponibles pour d’autres usages, on peut calculer d’ailleurs le revenu disponible brut ajusté, pour tenir compte des effets redistributifs de ces services collectifs fournis gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production. 

Quand ce service collectif permet d’assurer l’égalité d’accès aux moyens de réussir comme l'école publique ou les services de bibliothèque, il assure en même temps une forme d’égalité des chances et contribue à l’égalité des situations. 

C. Les mesures de lutte contre les discriminations

Une discrimination est définie comme une différence de traitement reposant sur un critère interdit par la loi : sexe, couleur de peau, handicap, maladie, origine sociale ou ethnique, orientation sexuelle, etc. La discrimination se traduit alors par des inégalités d’accès à certaines ressources en l’écartant à partir de critères cachés comme par exemple l'accès aux lieux publics, à l’emploi (préférer un homme à une femme au moment de l’embauche, promouvoir davantage les employés blancs que les employés noirs...), au logement (refuser un logement au prétexte de la couleur de la peau,...) ou encore à la consommation de certains services (regrouper les élèves en fonction de leur origine,...). 

Pour mesurer la discrimination dont sont victimes les femmes ou les « minorités visibles » sur le marché du travail, on peut chercher à isoler la part des inégalités de salaires dont elles sont victimes et qui reste inexpliquée par des facteurs liés à la productivité, par exemple, le type de poste ou le niveau de diplôme.  Dans le cadre de l’accès à un logement ou à un emploi les mesures de testing permet de mettre au jour les discriminations.

La lutte contre les discriminations passent certes par des actions en justice mais aussi par des démarches non judiciaires comme la mise en place d'une discrimination positive. Celle-ci consiste en un traitement préférentiel volontairement accordé aux membres d’une minorité traditionnellement désavantagée afin de compenser les désavantages associés à cette appartenance. Cette atteinte à l’égalité de traitement peut passer par les quotas ( loi sur la parité 2000, loi sur le handicap), des prestations sous condition de ressources (minimas sociaux) mais aussi par des politiques de soutien privilégié ( ZEP, RAR etc.). 

Les opposants aux politiques de lutte contre la discrimination outre le fait que l'action positive est une entorse au principe républicain d'égalité des droits, soulignent les effets pervers des ces actions :  

      a) Les quotas diminuent la qualité des personnes  choisies. Ils favorisent l'embauche de travailleurs moins qualifiés qui diminue l’efficacité productive des entreprises, ou la baisse de la performances des "hommes" politiques. 

       b) Les minimas sociaux ont un effet désincitatif, ils nuisent à l'investissement en capital humain des personnes concernées par ces aides. 

    c) Les politiques de discrimination positive selon ses détracteurs peuvent se retourner contre les populations concernées en favorisant une stigmatisation de leurs membres. Ainsi les collèges classés ZEP voient fuir les enfants issus des classes moyennes. 

En réalité, ces politiques ont une efficacité certaine comme le montre la place croissante des femmes en politique depuis 2000. Elles permettent de modifier les pratiques d’embauche, les politiques de ressources humaines et les revenus de l’emploi. Les établissements pratiquant l’action positive modifient leurs critères de recrutement et offrent une formation plus fréquente au personnel embauché. Grâce à ces efforts de formation et d’intégration des nouveaux embauchés, on observe une amélioration de la productivité des salariés. On dispose donc d’études qui montrent qu’il est possible de lutter contre les pratiques discriminatoires sans diminuer l’efficacité productive des entreprises.

  Mais seuls les critères discriminatoires directement « objectivables » et visibles (sexe, handicap, origine ethnique, etc.) peuvent être pris en compte, les dispositifs d’action positive sont sans effet sur d’autres sources possibles de discriminations comme l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’appartenance religieuse ou politique. Ces actions doivent donc être complétées par d’autres actions plus préventives sur les représentations des critères d’embauche.

Q1. Définir justice sociale, protection sociale, service collectif, discrimination, fiscalité, redistribution, revenus de transfert, équité

Q2. Faîtes un schéma représentant les différentes formes d’égalité (droit, chances, situation, équité) et présentant pour chacune une ou deux mesures qui ont permis de la mettre en œuvre.

Q3. Comment la fiscalité peut-elle diminuer les inégalités ?

Q4. Quelle est la différence entre la logique d’assistance et la logique d’assurance de la protection sociale ?

Q5. Comment les services collectifs permettent-ils de diminuer les inégalités ?

Q6. Comment peut-on mesurer les discriminations ?

Q7. Réaliser une carte mentale permettant de mettre en évidence les formes, les avantages, les inconvénients et les limites des politiques de discrimination positive  

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A. Les crises de l'Etat-providence rendent plus difficile la redistribution

Selon P. Rosanvallon, depuis 1970, le ralentissement de la croissance induit une crise de l'Etat providence qui se situe à 3 niveaux : une crise de légitimité, une crise  de solvabilité financière, et une crise d'efficacité : 

        Le choix d'une justice sociale est toujours en fin de compte idéologique. Il y a un désaccord, les conflits sociaux le montrent, sur l'idéal égalitaire qu'il convient de poursuivre dans une société. Ainsi, à droite du champs politique, le libéralisme économique est un critère central qui pose que l'Etat doit prélever la fraction la plus faible possible des revenus issus de l'activité tout en garantissant égalité des droits et la libre concurrence. La révolution néo-libérale prend son essor dans les années 80 au Royaume Uni ( Thatcher) et aux Etats-Unis (Reagan) tout en puisant dans les travaux des auteurs économiques comme F. Hayek, Gary Becker et M. Friedman, va s'employer à remettre en cause la légitimité de l'Etat-Providence. Le néo-libéralisme est un ensemble de doctrines et d'institutions qui cherchent à promouvoir le marché comme unique forme d'allocation des ressources tout en critiquant toute forme d'intervention directe de l'Etat. Selon M.Foucault, le néolibéralisme est une technique de gouvernement qui étend la logique de marché à toutes les dimensions de la vie (on peut retrouver cet empire idéologique dans l'omniprésence de l'idée de gestion dans notre vocabulaire : gérer sa carrière, son corps, ses enfants etc.). On peut retrouver une critique similaire chez P. Bourdieu, selon lequel le néolibéralisme est une tentative de déconstruction de toutes les formes de collectifs et par conséquence l'extension d'une logique individualisme.  En prolongeant son analyse on peut comprendre pourquoi la légitimité du système de protection sociale est remise en question quand les individus ne veulent plus payer pour les autres, le chacun pour soi l'emporte alors sur la logique des communs et de la solidarité sociale.

Q1. Le néo-libéralisme est-il un processus d'organisation de la diminution du rôle de l'Etat ? 

Q2. Que veulent produire les néo-libéraux ? 

      Par ailleurs, la solvabilité du système de protection sociale est fragilisée par une croissance faible qui s'accompagne de nouvelles prises en charge pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté. Il existe des facteurs structurels à la crise de solvabilité de l’État-Providence : l’accroissement de la prise en charge de la santé et de la vieillesse liés à l'augmentation du niveau de vie (la santé est un bien de luxe dont la consommation croît plus fortement que le niveau de vie)  et au vieillissement de la population. Depuis quarante ans, les déficits budgétaires et le « trou » de la Sécurité sociale alimentent chaque année une dette publique de plus en plus importante. Celle-ci représente aujourd'hui en France l'équivalent d'une année de produit intérieur brut (PIB}, soit 2 000 milliards d'euros.

Les orientations en faveur de politique de rigueur destinées à lutter contre les déficits n'est cependant pas une solution, car la contraction des revenus de transferts aggrave les inégalités en pénalisant les plus modestes dont les revenus risquent de baisser, ce qui accentue les écarts de revenus. C’est aussi le cas, si la réduction des dépenses affecte les services collectifs (Santé, Culture, Éducation, Transports), qui ont des effets redistributifs et assurent l’égalité d’accès à des services, jugés essentiels, que les plus modestes ne pourraient pas financer. Dans le même sens, les déremboursements de médicaments, la hausse des franchises médicales accroissent les dépenses de santé à la charge des mutuelles ou des patients. Les plus pauvres n’ayant pas les moyens de contracter une mutuelle, tout en dépassant le plafond pour bénéficier de la CMU complémentaire, renoncent aux soins. Les inégalités face à la santé s’accroissent alors. 

La crise d'efficacité repose sur le fait que les inégalités résistent aux mesures et aux dispositifs adoptés. Les inégalités d'espérance de vie entre les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) se maintiennent, voire s'accroissent, malgré les dépenses investies dans la santé. 

Selon l'enquête internationale PISA, l'école française est une de celle où le poids de l'origine sociale influe le plus sur la réussite scolaire, malgré les dépenses conséquentes investies dans le système éducatif.

Le nombre de mal-logés ou de sans-domicile reste considérable, le taux de pauvreté à 60% du revenu médian ne descend pas en dessous de 7,3 millions de personnes et ré-augmente depuis 2002. 

B. Les effets pervers des politiques publiques

La rhétorique des effets pervers a été étudié par A.O.Hirshman dans son ouvrage "Deux siècles de rhétorique réactionnaire". Selon cet auteur, les critiques des politiques publiques portées par les libéraux consistent entre autre à  dénoncer les effets pervers selon lesquels ces politiques conduisent à des conséquences directement contraire à celles qui sont prévues.

       Arthur Laffer a inspiré les réformes libérales des années 80. Cet économiste américain soutient que, passé un certain seuil de prélèvements, les agents économiques sont découragés d'offrir du travail et plus largement d'investir et d'entreprendre, car les prélèvements ponctionneraient une fraction trop importante de leurs revenus. Ils seraient ainsi désincités à travailler et à créer des richesses supplémentaires. Une trop forte imposition aboutirait donc à un effet paradoxal: en réduisant l'activité économique, elle réduirait la base sur laquelle les impôts sont prélevés, et donc les recettes fiscales finales. Un taux d'imposition de 100 % aboutirait à ne générer plus aucune recette fiscale puisque plus personne ne souhaiterait travailler.Autrement dit, pour reprendre l'expression devenue célèbre, pour Arthur Laffer,« trop d'impôts tue l'impôt». Il y a deux effets en jeu : une augmentation du taux d’imposition s’accompagne d’une baisse de l’offre de travail par un effet de substitution du loisir au travail, mais il y a aussi  un effet-revenu, qui joue en sens contraire dans la mesure où l’agent cherche à maintenir son revenu total en augmentant le nombre d’heures travaillées. La courbe de Laffer repose sur le fait que l'effet substitution l'emporte.  

Il faut cependant être prudent dans le maniement de cette critique. Car, d'une part, aucune étude empirique n'est venue corroborer cette thèse, d'autre part, même si ces effets désincitatifs existaient bel et bien, on ne sait rien de leur seuil de déclenchement. Le Danemark ou la Suéde, par exemple, sont des pays où les taux de prélèvements sont très élevés et où le dynamisme économique ne se dément pas. 

Thomas Piketty a mené une étude sur les effets de la modification des taux marginaux d’imposition sur les tranches supérieures de revenus en France entre 1970 et 1996. Sur la période considérée, il y a eu de nombreuses modifications de ces taux marginaux supérieurs et l’étude conclut que ces modifications ont eu des effets très limités sur les revenus en question. En revanche, la littérature empirique sur l'optimisation fiscale pratiquée par les hauts revenus, grâce à des conseillers dont c’est la spécialité montre que la hausse du taux d'imposition s'accompagne en effet d'une baisse de l'assiette par évasion fiscale. 

Une autre critique classique est celle qui s'attache à dénoncer les effets pervers des allocations diverses qui aboutiraient à créer des trappes à pauvreté, à inactivité ou à chômage. Le raisonnement se base sur l'idée que les individus, en toutes circonstances, font des calculs coûts/ avantages et arbitrent sans cesse entre offrir davantage de leur temps à travailler ou passer plus de temps à leurs loisirs. 

Dans les cas de la trappe à l’inactivité et de la trappe à chômage, les individus assistés par les minimas sociaux ou assurés par les assurances chômage n'auraient pas intérêt à trouver un emploi car les revenus procurés par cet emploi grevés par le coût d'une reprise d'activité (transports, garde des enfants, paiements des impôts ... ) seraient inférieurs aux minima sociaux et à leurs avantages annexes. L’assistance sociale inciterait ainsi à la paresse et à une perte de responsabilité. Pour les chômeurs, la théorie néoclassique du Jobsearch pose que la distribution d'allocations chômage vient perturber le calcul de recherche d'emploi, les individus seraient incités à poursuivre leurs recherches plus longtemps que s'ils n'avaient pas d'assurance et contribue au chômage. En effet, , allié à l'incertitude d'un contrat de travail souvent précaire, pousserait les individus à préférer une « pauvreté assurée » à un travail aléatoire et finalement bien peu rémunérateur. Si ces effets existent, ils restent marginaux. Le taux d’activité des mères de deux enfants s’est réduit lorsqu’elles ont pu bénéficier de l’allocation parentale d’éducation à partir de 1994 alors que le taux d’activité des mères d’un enfant unique, non concernées, continuait à augmenter. On peut trouver quelques RSAstes heureux, mais le travail, par la socialisation et le sentiment d'utilité sociale qu'il procure est un bien désirable malgré les aides et les allocations sociales. De plus les réformes sur le RMI, puis le RSA et le revenu ont cherché à réduire les trappes à inactivité. Par exemple, le RSA Activité a visé à constituer une incitation financière au retour à l’emploi en accroissant la rémunération marginale du travail des personnes sans emploi et des titulaires de bas salaires.

Dans le cas de la trappe à pauvreté,  les personnes qui ont un emploi serait désincitées à accroître leur durée du travail et leurs efforts car elles perdraient un certain nombre d’avantages sociaux (allocation logement, bourses scolaires...) qui leur rapporteraient plus que le surcroît de travail. Les minima sociaux maintiendrait donc les pauvres dans leur pauvreté et ce d’autant plus qu’ils fournissent des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. 

Cette vieille critique libérale de culpabilisation des défavorisés remonte aux premières lois sur les pauvres dans l'Angleterre à la fin XVIIIème siècle. R. Malthus et les détracteurs des Poor Laws ont été défavorables à l'assistance aux pauvres qui selon eux, déprécie le travail, abolit toute distinction entre le travailleur industrieux et le paresseux, entretient le cercle vicieux de l'assistance.

Q1. Expliquez en quoi le néo-libéralisme a favorisé la crise de légitimité de l’Etat-providence

Q2. Faîtes un schéma représentant la crise de l’Etat-providence : crise de l’Etat-providence, crise de solvabilité, crise d’efficacité, néolibéralisme, prises en charge des effets de la crise, chômage, précarité, montée des phénomènes de désaffiliation sociale, augmentation du niveau de vie, individualisme, augmentation des dépenses vieillesse, crise de légitimité, persistance des inégalités, persistance de la pauvreté, augmentation des dépenses de santé, augmentation de l’espérance de vie

Q3. Les politiques de rigueur des dépenses sociales sont-elles une solution à la crise de solvabilité de l’Etat-providence ?  

Q4. D’où proviennent les critiques de d’Etat-providence ? ( auteurs, courants de pensée)

Q5. Que peut-on répondre à l’idée selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt » ?

Q6. Montrez en quoi l’analyse des trappes à pauvreté, inactivité et chômage relève d’une analyse en terme de coûts/avantages.