approfondissement partie 7 SSP
sujets de bac Europe
Montrez que l’ordre politique européen repose sur une gouvernance multi-niveaux.
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Le FSE [Fonds Social Européen] est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi […]. Le FSE […] aide des millions de personnes à améliorer leurs perspectives d’emploi en finançant des projets dans les pays de l’UE [Union Européenne]. Les dizaines de milliers de projets financés aux niveaux local, régional et national vont de petits projets gérés par des associations locales dans le but – par exemple – de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets à l’échelle nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous. […]
Les priorités du FSE et les arbitrages budgétaires sont définis conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE. Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ainsi, tandis que certains projets renforcent l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises par le biais de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles façons de travailler, d’autres projets ont pour objectif de faciliter l’accès à un premier emploi pour les jeunes diplômés, ou de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles. […]
Le FSE fonctionne sur la base d’un double partenariat : d’un côté, l’UE, les autorités nationales et les partenaires sociaux (syndicats et associations patronales) définissent le rôle du FSE et contrôlent son fonctionnement. Quant aux projets soutenus, ils sont gérés par des organisations de terrain, qui gèrent au mieux les fonds attribués pour améliorer les perspectives d’emploi des personnes. On compte parmi ces organismes des agences publiques pour l’emploi, des associations sans but lucratif et des entreprises sociales, des organismes de formation professionnelle ou une combinaison de ceux-ci.
Source : Le Fonds social européen : investir dans les personnes – Présentation et actions,
Commission européenne, 2012.
Quels sont les effets de la construction européenne sur la conduite de l'action publique?
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Ce jeudi 31 octobre, le Journal officiel publie deux arrêtés(1) complétant le cinquième programme de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. Le premier texte finalise le programme d'actions national pour les zones vulnérables aux nitrates. Le second encadre les programmes d'actions régionaux applicables aux zones les plus vulnérables. Ces textes sont pris en application de la directive(2) nitrates de 1991 qui fait l'objet de deux contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. [...] En juin, la Cour de Justice de l'Union Européenne a déjà condamné la France sur ce dossier. La Cour a jugé que l'État membre avait omis de désigner en tant que zones vulnérables plusieurs masses d'eau de surface et souterraines contenant, ou risquant de contenir, des teneurs en nitrates excessives. […]
Reste que la publication de ces textes, qui viennent donc réformer des programmes jugés insuffisants par la Commission, ne va pas nécessairement atténuer le courroux(3) de l'exécutif européen. Initialement, le programme d'action national aurait dû entrer en vigueur au 1er septembre 2012. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans le plan national constituent un assouplissement des mesures précédentes. Enfin, l'Autorité environnementale [de l'UE] a estimé [...] que "l'absence de dispositif de contrôle serait de nature à mettre en cause l'efficacité de tout le programme". Quant aux programmes régionaux ils auraient dû être finalisés pour le 1er juillet 2013. Or, ils ne le seront pas avant le printemps 2014. [...]
L'arrêté relatif aux plans régionaux fixe pour sa part le cadre du renforcement local de certaines des mesures prévues par le plan national. Il prévoit la mise en place d'un groupe de concertation afin d'établir les plans régionaux. Ce groupe rassemblera, autour des préfets de région et de départements, des représentants des chambres d'agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des industries de l'agro-alimentaire, des agences de l'eau ou encore des associations de protection de la nature et des consommateurs. [...]
Source : « Nitrates : La France finalise sa réformesous la pression de la justice européenne », COLLET Philippe, www.actu-environnement.com, 31 octobre 2013.
Montrez que l’ordre politique européen repose sur une gouvernance multi-niveaux.
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Le FSE [Fonds Social Européen] est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi […]. Le FSE […] aide des millions de personnes à améliorer leurs perspectives d’emploi en finançant des projets dans les pays de l’UE [Union Européenne]. Les dizaines de milliers de projets financés aux niveaux local, régional et national vont de petits projets gérés par des associations locales dans le but – par exemple – de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets à l’échelle nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous. […]
Les priorités du FSE et les arbitrages budgétaires sont définis conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE. Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ainsi, tandis que certains projets renforcent l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises par le biais de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles façons de travailler, d’autres projets ont pour objectif de faciliter l’accès à un premier emploi pour les jeunes diplômés, ou de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles. […]
Le FSE fonctionne sur la base d’un double partenariat : d’un côté, l’UE, les autorités nationales et les partenaires sociaux (syndicats et associations patronales) définissent le rôle du FSE et contrôlent son fonctionnement. Quant aux projets soutenus, ils sont gérés par des organisations de terrain, qui gèrent au mieux les fonds attribués pour améliorer les perspectives d’emploi des personnes. On compte parmi ces organismes des agences publiques pour l’emploi, des associations sans but lucratif et des entreprises sociales, des organismes de formation professionnelle ou une combinaison de ceux-ci.
Source : Le Fonds social européen : investir dans les personnes – Présentation et actions,
Commission européenne, 2012.
quizz union européenne
Quel est l'impact de la construction européenne sur l'action publique ?
1. Qu'est-ce que la légitimité. (Trois réponses justes, correspondant à des définitions intuitives, plus complexes, ou s'appuyant plutôt sur un versant du concept ou un autre).
a) La légitimité se base sur l'éthique ou la morale.
b) La légitimité, c'est le fait que les citoyens ont l'obligation d'obéir à la loi, même si elle est injuste.
c) La légitimité, c'est la qualité de ce qui repose sur le droit.
d) La légitimité, c'est le fait que les citoyens estiment normal de respecter les Institutions en place.
e) La légitimité du pouvoir se base sur la force.
2. Les Institutions européennes basent leur légitimité sur les mêmes principes que les Institutions françaises : la séparation des pouvoirs développée par Montesquieu (1686 - 1755). (Une seule réponse).
a) Non pas du tout, on utilise une autre logique.
b) Oui, bien sûr, sinon les Institutions européennes ne seraient pas légitimes.
c) Pas vraiment, on utilise plutôt un raisonnement Holiste.
d) Les Institutions européennes basent leur légitimité sur leur grande compétence économique.
3. Les institutions Européennes appuient leur légitimité tantôt sur les États, tantôt sur les peuples et tantôt sur la réunion des Etats, c'est-à-dire sur l'Union des peuples et des Etats eux-mêmes.
a) Oui bien sûr !
b) Non pas tout !
4. Le triangle Institutionnel c'est :
a) Une façon de représenter la séparation des pouvoirs entre les trois groupes d'Institutions européennes.
b) Les bâtiments du Parlement européen de Strasbourg, qui sont en forme de triangle.
c) Les lignes Strasbourg (siège du Parlement), Francfort (siège de la BCE) et Bruxelles (siège de la commission européenne) qui forment un triangle entre elles.
5. Dans le triangle institutionnel, quelle est l'Institution qui base sa légitimité sur la souveraineté populaire ?
a) La Commission européenne.
b) Le Parlement européen.
c) Le Conseil de l'union européenne.
d) Le Conseil européen.
6. Dans le triangle institutionnel, quelle est l'Institution qui base sa légitimité sur l'Union des Etats et des peuples eux-mêmes ?
a) La Commission européenne.
b) Le parlement.
c) Le Conseil et l'union européenne.
d) Le Conseil européen.
7. Dans le triangle institutionnel, quelle est le pôle qui représente les Etats ?
a) Le Parlement européen.
b) La Commission européenne.
c) Le Conseil de l'union européenne et le Conseil européen.
8. Cliquer sur les réponses justes.
a) Le Conseil de l’union européenne est modulable suivant les questions qu’il aborde et va accueillir les ministres des 27 correspondants aux questions qu’il aborde.
b) Le Parlement européen a son siège à Lyon.
c) L’intérêt de l’Union est représenté par la Commission européenne qui est une institution très importante de l’UE.
Elle est garante du droit européen, c’est-à-dire des traités européens.
d) Le Parlement européen est l’Institution élue de l’Union européenne. Peu à peu de plus en plus en plus de pouvoir lui est attribué.
Il compte 736 membres élus pour cinq ans.
e) Le Commission européenne est constituée de personnes travaillant peu.
f) Le Président de la République française est aussi le Président de l'Europe.
g) Le Conseil européen rassemble les chefs d’État ou de gouvernement des États européens.
Sa mission est importante puisqu’il «donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales» (art.15 TUE).
9. Le principe de subsidiarité c'est :
a) Un ensemble de règles pour élever les enfants.
b) Un moyen de répartir le pourvoir entre L'Union Européen et les Etat.
10. Le principe de subsidiarité : (Trois réponses justes et obligatoires).
a) Il s'applique pour toutes les décisions prises par l'UE.
b) Il ne s'applique que sur les domaines de compétences partagées entre L'UE et les Etats membres.
c) C'est le principe qui pose qu'en cas de compétence partagée, l'UE n'interviendra que si les Etats ne sont pas en mesure de le faire ou si elle est plus efficace.
d) Il répond à un souci démocratique en assurant que les décisions sont prises au plus proche des citoyens.
e) La Grande-Bretagne refuse de l'appliquer.
f) Il impose que l'on laisse un certain temps aux Etats-membres avant l'application d'une décision.
11. En dépassant le cadre de l'Europe, on pourrait dire que le principe de subsidiarité assure que les décisions sont toujours prises par la collectivité publique la plus proche des citoyens ; dans l'ordre, la Commune, le Département, la Région, l'Etat et enfin l'Union européenne.
a) VRAI
b) FAUX
12. L'Union européenne met en avant la gouvernance multiniveaux (ou multi-niveaux et même multiniveau). (Deux réponses justes obligatoires).
a) La gouvernance multiniveaux, c'est la répartition du pouvoir dans les différents étages des immeubles des différentes Institutions européennes. Plus les étages sont élevés et plus les responsabilités des occupants le sont également.
b) La subsidiarité, la proximité et le partenariat sont trois principes essentiels de la gouvernance à plusieurs niveaux.
c) Les entreprises qui pratiquent la vente multiniveaux, ont des directions (gouvernance) à multiniveaux.
d) Elle est synonyme de gouvernance à plusieurs niveaux (Union européen, Etat et collectivités territoriales).
e) La police gouverne au niveau un, la gendarmerie au niveau deux et la justice au niveau trois.
13. La gouvernance multiniveaux fait intervenir l'Union européenne, les Etats membres et toutes les collectivités territoriales (Région, Département et Commune pour la France). L'objectif est de faire coordonner ces différentes Institutions pour mettre en place la politique de l'Union Européenne.
a) Vrai
b) Faux
14. Fin du Quiz.
J'ai bien pris soin de noter les définitions utiles sur mon cahier de cours.
a) Oui.
b) Non.
----------Key----------
1. (a) (c) (d)
2. (a)
3. (a)
4. (a)
5. (b)
6. (a)
7. (c)
8. (a) (c) (d) (g)
9. (b)
10. (b) (c) (d)
11. (a)
12. (b) (d)
13. (a)
14. (a)