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  Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10points)

A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez par
quels moyens les pouvoirs publics mettent en œuvre la redistribution.

DOCUMENT 1

Montants moyens des prélèvements et des prestations en 2010 (en euros)

Source : D'après « France Portrait social 2011 », INSEE.

⁽¹⁾Revenu moyen qui tient compte de la composition des ménages.

⁽²⁾L'ensemble des ménages a été réparti dans cinq catégories de taille égale (20% des ménages) ordonnées selon le revenu. Q1 : 20% des plus modestes. Q5 : 20% des plus riches.

⁽³⁾Les impôts directs sont les impôts payés directement par le contribuable.

⁽⁴⁾Les ménages à bas revenu ne payant pas d'impôts sur le revenu peuvent bénéficier de versements au titre de « crédits d'impôts » et de la « prime pour l'emploi » versée aux actifs occupés ayant perçu des revenus professionnels en dessous d'un certain seuil de revenu.

DOCUMENT 2

L'enseignement est le domaine le mieux documenté pour évaluer les effets redistributifs de la fourniture de biens [collectifs] financés par l'impôt. Nous connaissons en effet la scolarisation au sein des familles, et les dépenses d'éducation sont facilement identifiables au sein des administrations publiques. Qu'observe-t-on ?

Les dépenses d'éducation opèrent évidemment une redistribution horizontale, des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants, à niveau de revenu équivalent.

Mais elles opèrent également une redistribution verticale entre les familles, selon le niveau de revenu. En effet, le nombre moyen d'enfant par famille, et la durée moyenne de scolarisation diffèrent singulièrement selon le niveau de revenu. Si l'on découpe les ménages par niveau de revenu, on trouve plus de familles avec enfants en bas âge dans les déciles inférieurs. Les raisons sont multiples. Les revenus d'activité sont généralement croissants avec l'âge ainsi que les revenus du patrimoine. Les hauts déciles comportent ainsi davantage de ménages plus âgés. Par ailleurs, notamment pour les retraités, les enfants ne sont plus à charge. (...)

II s'y ajoute le fait qu'à même niveau de revenu initial, les familles avec enfants seront, mécaniquement, placées plus bas en termes de revenu par équivalent adulte. La scolarisation étant obligatoire, et les dépenses d'éducation étant relativement fortes en France dans le primaire et le secondaire, il apparaît que les dépenses d'éducation liées à la scolarisation jusqu'à 16 ans sont plutôt redistributives. (...)

Par le même jeu d'effets de structure, (...) il apparaît à l'inverse que les dépenses d'éducation post-obligatoire⁽¹⁾ et en particulier les dépenses d'enseignement supérieur sont plutôt anti-redistributives, les enfants de ménages pauvres ayant un accès à l'enseignement supérieur beaucoup plus faible que ceux des ménages riches. Les dépenses prises dans leur ensemble, enseignements primaire, secondaire et supérieur, sont néanmoins en définitive, plutôt redistributives.

Source : « Comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer ? », LANDAIS Camille, Regards croisés sur l'économie, 2007.

⁽¹⁾ Éducation post-obligatoire : formation au-delà de l'âge de scolarisation obligatoire (16 ans).