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La Californie instaure la surveillance totale des délinquants sexuels sur internet

Ludwig Gallet, publié le 07/11/2012 à 18:29 L’Expansion

Adoptée à plus de 80% par les électeurs de l'Etat de Californie, une loi supprime toute protection des données personnelles sur internet pour les délinquants sexuels, qui seront obligés de transmettre tous leurs identifiants aux autorités. 

Mardi, outre l'élection présidentielle, les Américains ont été amenés à donner leur avis sur de multiples référendums. En Californie, un texte de loi a fait particulièrement débat. Il s'agit de la proposition 35, adoptée à plus de 80%, qui portait sur la lutte contre le trafic de personnes et les délinquants sexuels. La polémique découle de prérogatives allouées aux autorités, afin de leur permettre de contrôler les moindres faits et gestes de ces individus. Explications. 

Ce qu'énonce la proposition

La proposition 35 peut être divisée en deux volets. Le trafic d'êtres humains d'un côté, la lutte contre la délinquance sexuelle de l'autre. Pour le premier, le texte de loi propose un durcissement des peines ainsi que le déblocage de fonds pour venir en aide aux victimes. S'agissant de la délinquance sexuelle, la proposition 35 vise à pister et contrôler les moindres agissements sur le web d'individus ayant été condamnés. Concrètement, les délinquants devront transmettre aux autorités la liste de tous leurs identifiants et mots de passe sur internet, qu'il s'agisse d'un service de messagerie, de réseaux sociaux ou d'e-commerce. Mais encore, il seront contraints de fournir la liste de leurs fournisseurs d'accès internet. 

Les personnes visées par le texte disposent d'un délai de 24 heures pour transmettre ces informations en cas de souscription à un nouveau service. Sans quoi ils risquent tout simplement une peine de prison.  

Une mesure décriée mais largement approuvée par les électeurs

Les mesures prévues dans la proposition 35 ont suscité une levée de boucliers de la part de plusieurs associations, qui y voient de nouvelles restrictions aux libertés individuelles. C'est le cas de l'Electronic Frontier Foundation, qui s'y oppose fermement "en ce qu'elle crée de nouvelles restrictions à la liberté d'expression en ligne, et accroît la surveillance du gouvernement sur les comptes en ligne d'une classe d'individus", relaye le site Arstechnica. 

L'ACLU, la section californienne de l'association américaine pour les libertés civiles, se montre encore plus méfiante, exprimant ses craintes d'une dérive. Elle relève qu'une personne condamnée il y a des années pour une offense sexuelle mineure (exhibition, etc...) devra elle aussi se plier à ces contraintes, particulièrement lourdes. 

Une telle proposition de loi ne verrait sans doute jamais le jour en France. Mais aux Etats-Unis, elle a été plébiscitée à 81,1%. 

La liste des délinquants sexuels est consultable en ligne

Les Etats-Unis disposent de nombreux dispositifs visant à lutter contre la délinquance sexuelle. La proposition 35 reste dans cette logique, en récoltant le maximum d'informations sur des personnes condamnées pour des faits plus ou moins graves. Le Département de la Justice a ainsi publié sur le web son fichier dressant la liste de toutes les personnes condamnées par le passé. Elle est consultable par tous.  

D'autres Etats sont même allés plus loin. En juin dernier, le site PC Inpact revenait sur l'adoption d'une loi par l'Etat de la Louisiane obligeant les délinquants sexuels utilisant des réseaux sociaux à indiquer sur leur profil leur "qualité" de délinquant sexuel, l'objet de leur condamnation, la juridiction ayant statué, leur description