2.1. Portée et limite de la démocratie représentative
A. les avantages de la démocratie représentative
La démocratie représentative est une forme démocratique dans laquelle les citoyens élisent des représentants qui ont mandat d'exercer le pouvoir en leur nom et en leur place pour une durée limitée. Ces élus représentent la volonté générale votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Les représentants ont l’obligation de tenir compte du programme pour lequel ils ont été élus et ils doivent rendre compte de façon régulière de la façon dont ils exercent leur mandat.
Ce mandat peut être impératif ou représentatif. Dans le cas du mandat représentatif, le représentant est à distance des intérêts particuliers de ses électeurs, il n’est pas responsable devant eux, mais devant la Nation. L'élu est libre de ses décisions. Il sera sanctionné positivement ou négativement par les électeurs lorsqu'il se représentera son mandat à l'occasion de nouvelles élections. Dans le cas du mandat impératif, le représentant est l’élu de ses électeurs (non pas de l'ensemble de la nation), il doit respecter ce pour quoi il a été élu sous peine d’être révoqué par ses mandants. En France, le mandat impératif pour les membres du parlement est interdit par l'article 27 de la Constitution.
Le choix des représentants peut se faire de deux façons différentes par tirage au sort ou par le vote.
Le tirage au sort a longtemps été reconnu, d’Athènes à Montesquieu, d’Aristote à Rousseau, comme la modalité principale, incontournable, des valeurs d’égalité et de liberté. Pour ses partisans, il ne pose aucun problème insurmontable. Le tirage au sort respecte fidèlement la règle démocratique de l’égalité : arbitre idéal, impartial et incorruptible, il protège la liberté de parole et d’action de chacun, il facilite la rotation des charges (qui empêche la formation de castes et qui rend les gouvernants sensibles au sort des gouvernés car ils reviendront bientôt à la condition ordinaire) et il dissuade les parties d’être malhonnêtes au lieu de les inciter à tricher.
1) Que requiert le tirage au sort pour être démocratique ?
2) Pourquoi le tirage au sort n'est-il pas méritocratique ?
3) En quoi le tirage au sort atténue t-il les conflits dans une démocratie ?
Par le vote au moment des élections de représentants qui vont se réunir en assemblée pour une durée limitée. Ce principe suppose donc le suffrage universel, c'est à dire que l'ensemble des citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur position sociale, de leurs revenus, bénéficient du droit de vote pour élire leurs représentants. Les partisans du vote soulignent ses avantages : il garantit la légitimité des gouvernants car ils ont été choisi par la majorité du peuple ; il garantit la pacification des rapports sociaux. Le conflit politique se substitue au conflit armé, à la guerre civile ; Il garantit la citoyenneté des gouvernés. Ils appartiennent à la communauté nationale parce qu'ils ont droit de s'exprimer sur les grands choix politiques.
B. La crise de la représentation
En politique ou dans les organisations, la représentativité est le caractère reconnu à une personne, à un parti, à un syndicat, ou à un groupe organisé de représenter ses mandants. Elle donne la possibilité de parler ou d'agir en leur nom pour défendre leurs intérêts et leurs aspirations. La représentativité repose sur le principe démocratique fondamental de l’égalité devant le mandat public : l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1789) stipule en effet que tous les citoyens « égaux en droit », « sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ce principe d’égalité d’accès aux charges publiques est-il respecté ?
1) La structure socio-professionnelle des élus fait apparaître la surreprésentation des cadres et professions intellectuelles supérieures et la sous-représentation des employés et ouvriers par rapport à leurs poids respectifs dans la population avant occupée.
ERIC KESLASSY Une Assemblée nationale plus représentative ? Sexe, âge, catégories socioprofessionnelles et pluralité visible”www.institutdiderot.fr
2) Les jeunes sont sous-représentés. Les élus sont plus âgés que la moyenne des français : l’âge moyen des députés en 2012 reste élevé (54,6 ans contre 55,1). Louis Chauvel observe que certaines générations sont quasiment exclues de la représentation nationale. En effet, Avant d’être confronté aux choix des électeurs, un candidat se doit d’être investi par son parti politique.
3) Il y a encore trop peu de femmes malgré la loi sur la parité. Si la proportion de femmes à l’Assemblée a atteint un nouveau record en 2012 (153 élues, soit 26,5%), elle reste encore loin de la réalité de la population inscrite sur les listes électorales (52,6 % de femmes au 1er janvier 2012). Les progrès observés sont surtout dus aux choix effectués par les formations politiques de gauche.
L'évolution des femmes en politique
4) Les minorités visibles (les personnes qui sont issues d’une immigration non-européenne et celles qui sont originaires des DOM-TOM) sont « invisibles ».
Le manque de représentativité favorise une coupure entre les élites politiques, qui accèdent au pouvoir, et les électeurs de base qui ont le sentiment que l’on ne se s’occupe pas de leurs problèmes. Cette crise de la représentativité s’observe à travers la montée de l’abstention et le vote pour les extrêmes avec des électeurs qui demandent principalement de se reconnaître dans des représentants représentatifs et irréprochables (55% des Français jugent que la plupart des hommes politiques sont corrompus »). Certains sondages sont encore plus alarmants.
C. Quelles solutions à la crise de la représentation ?
Un premier remède à cette crise de la représentation passe par une loi qui limiterait le cumul des mandats et par conséquent la concentration du pouvoir dans un petit nombre de main. Le cumul, qui consiste pour un élu à exercer simultanément plusieurs mandats électifs est une spécificité française qui s’est fortement accentuée au cours de la Vème République. Les« cumulards » se comportent comme des insiders du système politique, refusant l’arrivée d’outsiders et donc l’arrivée de nouvelles catégories socio-professionnelles, des jeunes, des femmes et des minorités visibles. La lourdeur de leur charge les conduit à un absentéisme chronique. Par ailleurs, leur forte et longue présence dans la vie politique peut favoriser des conflits d’intérêt encourageant le clientélisme. Comme François Hollande l’avait promis, une loi sur le non cumul des mandats a été votée en février 2014 qui devra être effective à l’issue des prochaines élections législatives et du renouvellement sénatorial de 2017.
Il est aussi possible de changer le mode de scrutin des élections législatives en introduisant une dose de proportionnelle qui permettrait d'augmenter la diversification « sociologique » des députés ainsi que le nombre de formations politiques dans l’hémicycle.
La proposition du Parti socialiste d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers non européens aux élections municipales pourrait être un signal d’intégration civique très fort envoyé en direction de la deuxième ou troisième génération d’immigrés, qui favoriserait de plus leur participation électorale. Les partis politiques ne pourront alors ignorer cette nouvelle catégorie d’électeurs : pour mieux la capter, ils présenteront davantage de candidats issus des « minorités visibles ». Mieux introduits sur le plan local, ils devraient être plus souvent investis lors des élections législatives.
1. Quels sont les pays qui laissent voter les population immigrées ?
2. Le droit de vote doit-il être associé à la nationalité française selon vous ?
Un autre remède plus radical pourrait passer par un changement de constitution autorisant le tirage au sort. Le hasard sur des grands nombres permet de composer un échantillon représentatif de la population. Les citoyens sachant qu’ils peuvent être tirés au sort retrouveraient un intérêt pour la politique en s’instruisant davantage sur les problèmes de la cité. Plus sollicités, ils contrôleraient davantage les représentants. Le hasard du tirage au sort conduit mécaniquement à une rotation des charges, ce qui couplé à un contrôle plus régulier des activités des représentants diminuerait fortement les risques de corruption. De plus, les gouvernants tirés au sort ne forment plus une classe politique professionnelle et savent qu’ils deviendront à leur tour des gouvernés, ils intériorisent cette dimension dans leur pratique en se montrant plus soucieux du sort des gouvernés. Selon la constitution envisagée, ils peuvent être soumis à un examen d’aptitude, surveillés en cours de mandat et révocables à tout moment. Le tirage au sort devient aujourd'hui une nouvelle possibilité qui s'inscrit dans le développent des autres formes de démocraties que sont la démocratie délibérative et la démocratie participative.
Travail : répertorier tous les arguments présents dans ce débat en faveur du tirage au sort.
D. Démocratie délibérative et démocratie participative
La notion de « démocratie délibérative » renvoie aux travaux de Jürgen Habermas pour qui la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote : il faut que celui_ci soit précédé par un processus de délibération publique, fondé sur l’argumentation et l’échange, dans le but d’aboutir à des décisions plus justes et rationnelles. La démocratie délibérative suppose qu’une décision politique n’est légitime que si elle est prise après délibération lors d'un débat : que ce soit au Parlement, dans l'espace public ou dans ces dispositifs participatifs, tous les points de vue devraient être confrontés pour construire le bien commun. Ainsi, depuis quelques années, certains groupements politiques ont pris l’initiative de développer des « débats publics », des « sondages délibératifs » ou des « jurys citoyens » ou des « jury de consensus » censés éclairer la décision des élus. Ainsi, des jurys citoyens, formés de personnes ordinaires, ont été formés pour donner leur avis sur la fin de vie ou la réforme de la santé. Ces citoyens reçoivent préalablement des experts qui les éclairent sur la question. Ensuite, ils débattent entre eux pour faire des propositions raisonnables sur le sujet.
La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans la prise de décision. La démocratie participative affirme que la prise de décision ne doit pas être réservée aux seuls élus et experts : jurys citoyens ou budgets participatifs doivent, par exemple, permettre aux citoyens ordinaires de ne pas jouer uniquement le rôle d'électeurs qui participent ainsi à la production des politiques publiques. Sur le modèle de Porto Allegre, au Brésil où des budgets participatifs ont permis aux citoyens de réorienter certaines décisions budgétaires de la ville, des conseils de quartier se développent de plus en plus en France ainsi que dans les grandes villes des expériences de budgets participatifs sectoriels.
Démocratie participative et délibérative améliorent le fonctionnement de la démocratie représentative en améliorant les contacts entre les élus et les citoyens et en permettant une meilleure connaissance de ce que le peuple désire. Elles assoient la légitimité des politiques adoptées par la suite et peut permettre de sortir de la politique-spectacle liée à l’autonomisation de la classe politique. Cependant, la mise en place de ces formes démocratiques ajoute aux défauts de la démocratie directe (conformisme, sentiment d’illégitimité de certains citoyens, durée et difficulté du vote à main levée) des problèmes de coûts d’organisation des débats (qui paye ? ), ainsi que des problème liés au fait que les citoyens tirés au sort non élus et n'ayant aucune responsabilité politique sont désencastrés de leurs liens sociaux préalables et sont mis artificiellement en présence.
1. Définir démocratie représentative, légitimité, budget participatif
2. A quelle condition la démocratie représentative peut-elle fonctionner ? Est-ce le cas ? Pourquoi ?
3. Faîtes un tableau permettant de mettre en évidence les avantages et les inconvénients des deux façons de choisir des représentants
4. En quoi peut-on parler d’une crise de la représentation ?
5. Quelles critiques peut-on faire au cumul des mandats ?
6. A partir de 18 ans êtes-vous prêt à être tiré (e) au sort pour exercer des responsabilités politiques ? Pourquoi ?
7. Choisissez les notions que vous pouvez associer à démocratie participative : Habermas, experts, budget participatif, débat, argumentation, échange, prise de décision, jurys citoyens.
8. Quelles sont les limites de ces formes alternatives de démocratie ?
1. Quels sont les pays où ces conférences ont été mises en place ?
2. Quels sont les vertus d'une conférence de citoyens ?
3. Comment fonctionne une conférence de citoyens ? donner les étapes
4. Quel est l'avantage de filmer les séances ?
5. Que s'est-il passé en Islande ?
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