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Au sens large, la régulation publique est l'intervention de l'Etat visant à corriger les défaillances et imperfection de marché.

Bhoutan : le pays qui mise sur l’écologie

Q1. Quels sont les moyens de la politique climatique  mis en oeuvre au Bhoutan ? 

A. Trois instruments pour mener des politiques climatiques

Les pouvoirs publics vont chercher à internaliser les externalités négatives, c'est-à-dire faire entrer ces coûts dans les calculs économiques (à court et long terme) des pollueurs. Ils disposent de trois types d'instruments qui peuvent être combinés : la réglementation, les écotaxes et les permis d'émission. 

         La réglementation est l'ensemble des obligations juridiques qui s'imposent aux acteurs économiques comme les lois, les règlements administratifs, et notamment les décrets. Les pouvoirs publics peuvent édicter des normes concernant l'émission de pollutions (seuil de 130g de CO2 par kilomètre par véhicule), des normes concernant la fabrication de certains biens comme les normes techniques dans l'élevage afin d'éviter les pollutions de nitrate, des normes concernant la qualité de certains produits comme les normes haute qualité environnementale  dans le bâtiment (HQE) ou les normes de la filière bio, des normes concernant l'interdiction de certains produits (interdiction des chlorofluorocarbones) ou encore des normes sur le tri des déchets.

Paris : la chasse aux pollueurs

Q1. Cette réglementation est-elle efficace ? 

         La réglementation est efficace si les moyens de mise en oeuvre et de contrôle ne sont pas trop coûteux, si les sanctions sont dissuasives (amende supérieure aux bénéfices attendus d'un comportement déviant) mais elle est difficile à mettre en oeuvre pour toutes les activités qui ne sont pas homogènes (grosses et petites entreprises), de plus une norme n'incite pas à avoir des comportements au-delà de la norme.

             La taxation est le principe selon lequel l'Etat prélève une partie des ressources produites dans l'économie pour financer ses recettes. Selon le principe du pollueur/payeur, la taxe augmente les coûts des pollueurs qui sont conduits à tenir compte des externalités négatives que génèrent leurs choix sur l'environnement. Ils sont incités à choisir la production la moins polluante en réduisant leurs émissions tant que le coût de cette réduction (coût marginal) est moins élevé que le prix de la taxe. La taxe permet alors de rapprocher le coût privé (payé par le pollueur) du coût social ( dégradation de bien-être due à une pratique polluante). En pratique, la taxation prend le plus souvent la forme d’une taxe sur les carburants. Mais elle peut aussi être fonction du nombre de kilomètres parcourus, comme dans le cas de l’écotaxe. Dans ce dernier cas, les coûts de perception de la taxe sont beaucoup plus élevés. Les subventions fonctionnent selon le même principe mais à l'envers (crédit d'impôt pour l'isolation d'une maison). Le prélèvement d'une nouvelle taxe se traduit par de nouvelles recettes fiscales qui pourront servir à diminuer les pollutions ou améliorer le service public. On parle parfois de « double dividende » de la taxe : moins de polluants et plus de recettes fiscales. La taxe a aussi l’avantage de pouvoir tenir compte des spécificités économiques des secteurs d’activité concernés et donc d’être modulée (exemption partielle ou totale). Mis en place en Suède depuis 1990, elle a été annulée en France en 2007.

1. Comment devait fonctionner la taxe ?

2. Pourquoi y a t-il des portiques ?

3. Qui paye l'écotaxe ?

4. A quoi devait servir l'écotaxe ?

L’instauration d’une taxe carbone avait été rejetée par le Conseil constitutionnel quand le président Sarkozy avait tenté de la créer mais François Hollande l’a reconfigurée de façon à éviter une nouvelle censure. Accolée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, elle oblige les pollueurs à payer en proportion de leurs émissions de carbone.

Elle a permis de récolter 2,4 milliards d’euros en 2015, 4 milliards d’euros en 2016, et devrait rapporter de plus en plus car elle est proportionnelle au prix de la tonne de carbone fixé chaque année par l’Assemblée. Son prix suit une trajectoire ascendante afin d’accélérer la transition énergétique.

Pollution : à Londres, beaucoup de restrictions, peu d'effets

Q1. Pourquoi la taxe ne marche t-elle pas à Londres ? 

           Dans l'esprit de la théorie des droits de propriété de R. Coase, les  marchés de permis d'émission reposent sur l'idée selon laquelle les problèmes d'externalités doivent être résolus par les agents économiques sur la base de négociation interindividuelles et d'échange de droits de propriété sur l'environnement. Le marché de quotas d'émission (ou marché de permis d'émission ou marché des « droits à polluer pour ses détracteurs) est un système dans lequel les pollueurs ont la possibilité d'échanger, contre un prix, les permis (les quotas) d'émission qui ont été alloués par les autorités.  Ceux qui ont peu pollué vendent leurs quotas excédentaires à ceux qui n'ont pas suffisamment de quotas par rapport à leur pollution effective.  Le marché aboutit à un prix.  Si les entreprises polluent trop, elles devront donc payer un coût supplémentaire, ce qui est censé les inciter à trouver des procédés moins polluants.

1)  Qu'est ce que l'internalisation de la pollution ?

2) Quels sont les moyens traditionnels pour faire payer le coût de la pollution ?

3) Quels sont les désavantages de la norme ?

4) Quels sont les avantages et les inconvénients de la taxe ?

5) Comment fonctionne globalement le marché des droits à polluer ?

6) Qu'est ce que le mécanisme de développement propre ?

7) Combien l'entreprise Lafarge produit-elle de ciment ? de Co2?

8) Pourquoi ce marché des droits à polluer ne fonctionne t_il pas ?

9) Qu'est ce que Power Next Carbone ?  ,

10) Pourquoi le prix du carbone a t-il chuté à partir de 2006 ?

11) Quels sont les différents problèmes que ce marché doit régler ?

 Les marchés de quotas sont plus souples mais il y a des risques de fluctuation des prix très importante ainsi que des risques de spéculation. Aujourd'hui, on peut dire que c'est un échec compte tenu de l'effondrement du prix de la tonne de CO2 du fond d'une diminution de la croissance et d'une allocation trop importante des quotas, ce qui ne produit plus aucune incitation.

exercice 1

 B. La difficile mise en oeuvre d'une politique climatique 

 Ces instruments sont complémentaires : la réglementation est contraignante, la taxation repose sur la régulation par les prix, tandis que les quotas reposent sur la régulation par les quantités. Ils doivent donc être combinés pour une politique efficace. C'est un équilibre qu'il est difficile à trouver d'autant plus que les lobbies sont puissants aux Etats-Unis et en Europe. Les entreprises, elles, exercent un lobbying important auprès des pouvoirs publics pour limiter les efforts qui leurs sont demandés aussi bien dans l'allocation des quotas de permis d'émission que dans la mise en place de taxes ou de réglementations.

Le climat, l'air sont des biens publics mondiaux qui nécessitent une gouvernance mondiale. En 1990, le protocole de Kyoto ont permis de débuter cette gouvernance seulement un certain nombre de pays n'ont pas ratifié ce protocole parmi lesquels se trouvent les Etats-Unis, principal émetteur de gaz à effet de serre.  Il apparaît que le réchauffement climatique est un problème de long terme difficilement compatible avec les enjeux de court terme des démocraties ; soucieux de leur réélection, les politiques ne prennent pas les mesures appropriées ou reculent face aux pressions comme dans l’exemple récent de l’écotaxe. Chaque Etat a intérêt à se comporter en passager clandestin laissant les autres prendre les mesures couteuses à sa place.

Les pays industrialisés du Nord ont une responsabilité importante dans les émissions de gaz à effet de serre, cette responsabilité historique est fréquemment invoquée par la Chine ou le Vénézuela pour limiter leurs efforts comme cela a été fait à Copenhague en 2009. De fait il est difficile de demander à des pays émergents de mettre en jeu leur croissance alors que les pays développés ne font pas d'effort. Si l'approche par le marché  a été privilégiée à l'intérieur du protocole de Kyoto qui s’est applique à partir de 2005, 168 pays l'avaient ratifié en 2010, le Japon s'est retiré en 2010, de même que le Canada en 2011 et la Russie en 2012. Aujourd'hui, depuis la conférence sur le climat de décembre 2012 qui s'est tenue à Doha, l'Union Européenne, l'Australie et une dizaine d'autres pays industrialisés sont parties prenantes de l'acte II du protocole de Kyoto (avec des objectifs de réduction des GES à l'horizon 2020), ces pays ne sont à l'origine que de 15 % des émissions mondiales de GES.

L’accord de Paris négocié lors de la 21^e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), a eu pour objectif d’aboutir à un accord universel et contraignant visant à limier à le réchauffement climatique à 2 degrés à l’horizon 2100, et impose aux pays développés de consacrer 100 milliards par an à partir de 2020 à la lutte contre le réchauffement climatique  et d’aider les pays en développement à organiser cette lutte. La  Chine s’est pour la première fois engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Si l'objectif de 2°C est ambitieux, il reste non contraignant pour les pays et est dépourvu d’engagements chiffrés par pays. La remise en cause des accords de Paris par Trump en 2017 a porté un coup à ce début de gouvernance écologique mondiale.

Q1.  Définir régulation publique, réglementation, taxation, lobby, gouvernance mondiale

Q2. Quelles sont les conditions de possibilité de la réglementation ?

Q3. Faîtes un schéma : subventions d’activités moins polluantes, taxe, nouvelles recettes, double dividende de la taxe, diminution de la pollution, développement des recherches en énergies propres

Q4. Comment le marché des quotas d’émission peut-il permettre de diminuer les émissions de CO2

Q5. Faîtes un schéma permettant de mettre en évidence l’effet rebond :

Q6. Faire un schéma synthétique sur les types d’instruments leur avantages et leurs inconvénients.

Q7. Quels sont les problèmes majeurs que doit affronter une gouvernance mondiale ?