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A. Un long processus d’intégration économique

        Il y a un objectif politique à l'origine de la construction de l'Union Européenne qui passe par un objectif intermédiaire économique : reconstruire après les deux guerres mondiales, une Europe pacifique par le libre-échange.  La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (1951) a marqué un premier pas dans cette voie, entérinée par le traité de Rome en 1957 qui crée la CEE autour de 6 pays (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Italie et Pays Bas). Peu à peu, l'objectif politique difficile à mettre en place du fait des réticences des pays membres à abandonner des éléments de leur souveraineté nationale, a été abandonné pour laisser place à une intégration purement économique fondée sur le principe d'une concurrence libre et non faussée. La P.A.C (politique agricole commune) fondée en 1962 instaure une logique productiviste et protectionniste et marque les premiers pas de l'union douanière qui sera actée en 1968 avec la suppression des droits de douane et la mise en place d'un tarif interne commun. L'accroissement des échanges nécessite à partir de 1972 la création du serpent monétaire européen, ce dernier encadre les variations des taux de changes entre les pays partenaires, il aboutira en 1979 au système monétaire européen. En 1986, l'Acte unique européen accroît l'intégration économique rendue nécessaire par  l'élargissement de l'Union à 9 pays et puis à 12 pays ; celui-ci prévoit l'instauration du Marché unique. La libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux doit être accompagnée néanmoins par une réforme des institutions et la mise en place de nouvelles politiques communes. Celle-ci ne sera cependant effective qu'en 1993 du fait de la nécessité d'harmoniser les normes techniques et sanitaires, les taux de TVA et les durées de diplômes. Les accords de Schengen prévoyant la libre circulation des personnes dès 1985 seront institutionnalisés en 1997 dans le Traité d’Amsterdam. Celui-ci institue le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) qui permet de mettre en place la coordination des politiques budgétaires des états membres afin de préparer l'Union Economique et Monétaire (UEM) déjà prévue dans le traité de Maastricht en 1992. 

Le processus d'intégration politique a été fortement ralenti en 2005, quand la France et les Pays-Bas ont refusé de ratifier le traité instituant une constitution pour l'Europe. Les ébauches d'une souveraineté européenne ont cependant abouti à la mise en place d'élections législatives européennes au suffrage universel direct, délégations de pouvoir aux institutions européennes, citoyenneté européenne et principe de subsidiarité, le traité de Lisbonne en 2009 a permis l'instauration de la nomination d’un président du Conseil européen et d’un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères.

B. ...qui doit accroître l'efficacité économique

L'objectif économique de construction d'un grand marché est fondé sur un modèle économique concurrentiel hérité du courant économique néoclassique. Selon ce courant les marchés sont efficaces s’ils fonctionnent sans entraves. Le rôle de politiques économiques est de permettre leur bon fonctionnement et de veiller aux signaux prix. 

       Un marché plus vaste a des effets positifs sur la croissance économique de tous les pays. La suppression des entraves au commerce selon la théorie augmente les échanges de biens et services et accroît les flux de capitaux. L'augmentation des échanges de biens et services favorise la spécialisation des économies nationales, ainsi que les économies d'échelles des entreprises qui produisent pour un plus vaste marché. L'amélioration de la concurrence engendre une baisse des coûts et donc des prix. Ce qui permet, d'une part une augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs qui tire la croissance et d'autre part une augmentation de la compétitivité-prix des entreprises qui améliore le solde extérieur. La croissance ainsi obtenue doit permettre de faire baisser le chômage dans la zone et d'améliorer les finances publiques. Par ailleurs l’augmentation des flux de capitaux permet de diminuer le taux d’intérêt et ainsi d’accroître l’investissement. Le grand marché permet donc de réduire les tensions inflationnistes  tout en favorisant l’offre.

C. La construction de l'Europe monétaire

         Après guerre, à Bretton Woods, le système monétaire international se caractérise par un système de taux de change fixe entre le dollar et les différentes monnaies, ce système éclate en 1973 face à l'incapacité des Etats-Unis à assurer la convertibilité en or du dollar. Le système de change flottant qui en découle est facteur d'incertitude pour les entreprises européennes et pour les Etats. Ces derniers cherchent à enrayer les fluctuations des monnaies en créant des parités fixes avec des marges de fluctuations autorisées tout d'abord par l'instauration du serpent monétaire européen en 1972 et puis par l'instauration du Système Monétaire Européen (SME) en 1979. En 1992, le traité de Maastricht fixe les contraintes de l'UEM qui doit aboutir à une monnaie unique les pays doivent respecter les critères de convergences en limitant leur déficit budgétaire à 3% du PIB, leur dette publique à 60% du PIB, contrôler leur inflation et leur taux d'intérêt et stabiliser leur taux de change.    

      Ces critères seront transformés en PSC lors du traité d'Amsterdam. La BCE est créée en 1998 et à partir de 1999, les Etats candidats à la monnaie unique sont en parité fixe. La suppression des monnaies nationales aura lieu en 2002. Le succès de la monnaie unique sera remis en cause fortement lors de la crise de 2008 qui a remis en question l'unité monétaire du fait des chocs asymétriques touchant les différentes économies. 

La mise en place de l’euro a pour objectif de favoriser la croissance et l'emploi des pays adhérents à la monnaie unique et d'amplifier les avantages du marché unique. En effet, l’euro améliore les conditions de la concurrence sur le grand marché intérieur, par une réduction de l’incertitude, une meilleure comparabilité des prix et une meilleure circulation des capitaux. La monnaie commune fait disparaître les risques de change et l'incertitude des coûts de transaction, les entreprises peuvent alors accroître leurs échanges et leurs investissements, ce qui est facteur d'économie d'échelle à l'intérieur de la zone, la diminution de l'incertitude va aussi permettre d'accroître la circulation des capitaux et par conséquent de favoriser la baisse des taux d'intérêt et la hausse de l'investissement. La transparence des prix et des coûts doit permettre d'accentuer la concurrence, la baisse des prix qui en résulte doit améliorer le pouvoir d'achat et favoriser la consommation. Les entreprises européennes plus grandes sont alors plus compétitives et peuvent affronter la concurrence des autres zones. 

Selon le triangle d’incompatibilité de Mundell, il  n'est pas possible d'avoir un taux de change fixe, une politique monétaire autonome et une liberté des capitaux. En cas d'instauration d'une monnaie unique, les pays ont dû progressivement abandonner l'idée d'une politique monétaire autonome. En effet en cas de relance monétaire par une diminution du taux d'intérêt, les capitaux fuient et le seul moyen de conserver taux de change fixe et d'éviter une dévaluation est d'augmenter le taux d'intérêt. Il n'y a donc pas de possibilité de politique monétaire autonome.

L’euro a permis à l'ensemble de la zone d’échapper aux incompatibilités du triangle, le taux de change est fixe, la politique monétaire est autonome et les capitaux circulent librement. Il existe cependant des contraintes liées à la monnaie unique qui peuvent être comprises par la  théorie des Zones Monétaires Optimales. Selon cette théorie, des pays qui ont décidé d'avoir un taux de change fixe ou une monnaie unique doivent pouvoir faire face à des chocs asymétriques. Si un seul pays de la zone est affecté par un choc d'offre ou de demande, la monnaie commune n'est pas en danger à condition que les salaires soient flexibles, ou bien que les facteurs de production (capital et/ou travail) puissent aller s'employer ailleurs, ou encore que des transferts budgétaires puissent être affectés à l'intérieur de la zone vers les pays qui en ont besoin.

Q1. Faire une frise de l’histoire de la construction économique et monétaire de l’Europe

Q2. Définir : serpent monétaire européen, SME, intégration politique, choc asymétrique, théorie des zones monétaires optimales, taux de change fixe, politique monétaire autonome, économie d’échelle

Q3. Faire un schéma expliquant les avantages économiques de la construction d’un marché unique : baisse du chômage, baisse du taux d’intérêt, augmentation des échanges, augmentation des flux de capitaux, spécialisation internationale, baisse des coûts, baisse des prix, augmentation du pouvoir d’achat, amélioration de la compétitivité-prix, suppression des entraves à la libre circulation, économie d’échelle, croissance, amélioration des finances publiques, hausse de l’investissement.

Q4. Quelles ont été les conséquences de l’éclatement du Système Monétaire International en 1973 sur les pays européens ?

Q5. Faire le schéma de l’avantage de la monnaie unique : monnaie unique, baisse de l’incertitude, transparence des prix, plus grande circulation des capitaux, augmentation des échanges, baisse des taux d’intérêt, hausse de l’investissement, augmentation de la concurrence, baisse des prix, augmentation de la consommation, meilleure compétitivité-prix

Q6. Pourquoi des pays qui sont en change fixe ne peuvent avoir de politique monétaire autonome ?