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Le Monde.fr | 16.09.2014 à 15h29 • Mis à jour le 16.09.2014 à 15h55 |

Par Jean-Baptiste Chastand

Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a décidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des

« fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros. Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici.

En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Selon ces nouveaux chiffres, ce sont près de 5 % des recettes de la « Sécu » qui manqueraient chaque année dans les caisses. Il faut rappeler que le « trou » de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d'euros en 2014.

Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit. Le problème est que la lutte contre la fraude est dramatiquement insuffisante, alors que celle-ci ne cesse de se développer . « La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations», s'inquiète la Cour, qui estime qu'à peine 5,9 à 7,3 % des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf. Pire, le taux de recouvrement effectif de ces sommes est « dérisoire », puisqu'il s'établit à seulement quelques millions d'euros, soit à peine 0,2 % des sommes en jeu, selon la Cour.

COMBINES DÉJÀ CONNUES

Plusieurs combines, déjà connues, sont citées par la Cour. La fraude passe ainsi par une sous-déclaration des heures effectivement travaillées, très difficilement détectable, ou par l'utilisation détournée du statut d'autoentrepreneur pour des salariés « déguisés » en travailleurs indépendants. La Cour s'inquiète aussi des abus liés au statut de travailleur détaché d'autres pays de l'Union européenne , où les cotisations sociales sont plus faibles.

Selon le rapport, si la lutte contre le travail au noir a fait des progrès ces dernières années, elle reste d'un niveau trop faible, surtout au régime sociales indépendants (RSI) et à la mutualité sociale agricole (MSA). « La lutte contre la fraude chez les travailleurs indépendants apparaît ainsi quasi inexistante », révèle la Cour. En 2012, il y a eu ainsi seulement 357 redressements pour 2,8 millions de cotisants au RSI. Ces redressements n'ont même pas été suivis de recouvrements, le RSI souffrant d'une inefficacité chronique.

ALIGNER LES PRATIQUES SUR LE FISC

A la MSA, il y a eu seulement 468 procès -verbaux pour travail dissimulé en 2012, sur 1,2 million de cotisants. Pour les cotisations de retraites complémentaires, c'est pire encore puisque les organismes ne procèdent à aucun contrôle. Malgré une loi votée en 2007, les contrôleurs des Urssaf ne surveillent ainsi toujours pas ces cotisations, qui s'élèvent pourtant à 56,7 milliards d'euros par an. « Les moyens d'enquête en matière de fraude aux cotisations demeurent largement en-deçà des dispositifs prévus en cas de fraude fiscale », estime globalement la Cour, qui appelle à ce que l'arsenal des inspecteurs des impôts soit aussi étendu aux contrôleurs des Urssaf. Les croisements automatiques de données devraient être beaucoup plus utilisés. Elle veut aussi durcir les sanctions pour les patrons indélicats en les alignant sur celles prévues pour la fraude fiscale. « La fraude aux cotisations sociales ne met pas moins en péril que la fraude fiscale l'ordre public », martèlent les rapporteurs.