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Mode de scrutin : scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire (art. L336 s. du code électoral).

Une déclaration de candidature est obligatoire avant chaque tour de scrutin.

                  Au premier tour

      La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

                   2nd tour

   La liste qui arrive en tête au 2nd tour obtient automatiquement une prime majoritaire égale au quart des sièges au conseil régional en plus du nombre de sièges lié à son score. Le reste des sièges est ensuite réparti entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés.

Il n'est pas nécessaire de réunir plus de 50 % des voix pour être élu. Par conséquent, en cas de triangulaire PS/FN/LR, ce sera la liste qui arrive en tête qui remportera l'élection.Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité stricte des candidatures.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ne change pas le mode de scrutin mais a pour conséquence de redéfinir le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux dont les périmètres seront élargis. Le report des élections régionales de mars à décembre 2015 désynchronisera, au moins pour ce renouvellement, les élections régionales des autres élections locales, municipales ou départementales. La concomitance avait pourtant été adoptée pour lutter contre l’abstention électorale.

Fusion

Une liste présente au second tour peut fusionner avec une autre liste dès lors que celle-ci a fait plus de 5 % au premier tour.

Conditions de vote

Pour voter, il faut être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Durée du mandat

Au moment des régionales, les français seront appelés à voter pour élire leurs conseillers régionaux. La durée du mandat de ces élus est de 6 ans. Le mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en décembre 2015 prendra donc normalement fin en 2021.

Compétences

La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle possède de nombreuses compétences, notamment :

• dans le domaine du développement économique : aides aux entreprises, gestion des transports régionaux...
• dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle : fonctionnement et entretien des lycées, actions de formation et d'apprentissage, alternance...

Mais aussi l'environnement, le tourisme, le sport, la culture, le développement des ports et des aéroports, la protection du patrimoine, la gestion des fonds européens, l'aménagement numérique...

Candidats

Pour la première fois, il est possible consulter en ligne les professions de foi des candidats de votre région en téléchargeant leur programme sous la forme d'un fichier PDF. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur le site "Programmes-candidats" mis en ligne par le ministère de l'Intérieur. Vous devez ensuite sélectionner votre région pour accéder à la liste des candidats ainsi qu'à leurs professions de foi.

Indemnités

Les conseillers régionaux ne sont pas des élus bénévoles. Ils touchent une rémunération mensuelle dont le montant dépend du nombre d'habitants de la région concernée. Pour savoir combien gagnent ces élus, voir le salaire d'un conseiller régional.

Sondages et pronostics

Au regard des premières projections, la gauche au pouvoir devrait perdre un grand nombre de régions en décembre. Alors qu'elle détient la quasi-totalité des régions depuis 2010, la majorité socialiste ne devrait en conserver, au mieux, que quelques unes (comme la Bretagne par exemple). Globalement, Les Républicains (ex-UMP) devraient être les vainqueurs de ces élections, puisque la majorité des régions devraient basculer à droite en décembre. De son côté, le FN pourrait bien marquer les esprits en remportant une ou plusieurs régions (Nord-Pas-de-Calais-Picardie, PACA...), ce qui constituerait une première dans l'histoire du parti.

Un scrutin mixte ou hybride est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel.

Exemples concrets:

- Le mode de scrutin allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire. Une fois cette opération réalisée la composition de l'assemblée correspond, à quelques détails près, au vote du peuple.

Vidéo :http://www.liberation.fr/monde/2013/09/18/deux-minutes-pour-comprendre-le-scrutin-allemand_932863

Elections municipales en France pour les communes de plus de 1 000 habitants. (3500 avant 2014)

Un e
xemple fictif de mode de scrutin mixte: les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants et  Paris, Lyon, Marseille

Prime majoritaire de 50% au parti arrivé en tête au 2d tour :

Lors des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste arrivée en tête au second tour bénéficie d'une prime majoritaire de 50%, c'est-à-dire qu'on lui attribue d'office la moitié des sièges (arrondie à l'entier supérieur si nécessaire) du Conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Comment trouve-t-on la répartition des sièges ? (Chiffres : 13,5  16   70,5)

Liste C : 27% des suffrages : => obtient 27% du reste (50% restant) : 13,5% des sièges

Liste D : 27% des suffrages : => obtient 32% du reste : 16 % des sièges

Liste E : 50% des sièges d’office + 41% des 50% restant : 50+20.5% = 70,5%

Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix).

Le scrutin se déroule sur un seul tour ou sur deux tours

Le mode de scrutin uninominal à un tour

Pour être élu dans une circonscription le candidat doit obtenir la majorité relative.

C'est le candidat qui a le plus de voix dans sa circonscription qui gagne. Ainsi on peut gagner avec très peu de voix - il suffit d'avoir plus que le second.

 Le mode de scrutin uninominal à deux tours

Si la majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage des inscrits).

Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances pour obtenir des élus là où ils sont les plus forts en échange de report de voix ailleurs.

Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale.

Scrutin majoritaire à un tour :

- les élections législatives en Grande-Bretagne.

- l’élection des grands électeurs aux Etats-Unis (ceux qui éliront le Président)

 http://www.dailymotion.com/video/xtc6bj_comprendre-le-systeme-electoral-americain-en-90s_news

le grand électeur est  élu par le Collège électoral si il a obtenu la majorité des voix.

Par exemple, la Floride a 29 grands électeurs. Même si l’écart entre les deux candidats n’est que de quelques voix, celui qui arrive en premier à l'unique tour des élections, remporte les 29 votes des grands électeurs.

Ce système encourage les candidats à valoriser stratégiquement la campagne dans certains Etats, plutôt que dans d’autres. Pour habiter la Maison Blanche, il suffit d'arriver premier dans suffisamment d'Etats pour avoir plus de la moitié des votes des grands électeurs… et cela sans avoir besoin de la majorité des suffrages des citoyens américains.

Scrutin majoritaire à deux tours :

Législatives en France : Cf vidéo : comment un député est-il élu ?

Cas particulier sous la V^ème république : cf stratégie de Mitterrand.

les élections de 1986 avaient eu lieu au scrutin proportionnel à un tour comme c'était le cas sous la IVe République. Le nombre de sièges est passé de 491 à 577 . Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Le mode de scrutin uninominal à un tour

Pour être élu dans une circonscription le candidat doit obtenir la majorité relative.

C'est le candidat qui a le plus de voix dans sa circonscription qui gagne. Ainsi on peut gagner avec très peu de voix - il suffit d'avoir plus que le second.

Le mode de scrutin uninominal à deux tours

Si la majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage des inscrits).

Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances pour obtenir des élus là où ils sont les plus forts en échange de report de voix ailleurs.

Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale.

Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège).

Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (Ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne)

Ex fictif :

Ex concret :

En France, les élections européennes se déroulent au scrutin de liste à un tour. Le pays a été divisé en 8 grandes circonscriptions.   Dans chaque circonscription, les citoyens doivent voter pour une liste où figure généralement plus d'une vingtaine de noms appartenant à la même tendance politique. Selon l'ordre de la liste, le candidat devient député européen en fonction du résultat obtenu, proportionnellement au nombre de suffrages.   Ainsi, si une liste obtient 10% des voix, cela signifie que 10% des candidats de la liste sont élus députés européens (soit 2 députés sur une liste de 20 noms). Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés n'obtiennent aucun siège de députés. Ils sont attribués à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

1)      Combien de candidats peut-il y avoir au 2^nd tour des élections présidentielles ? Législatives ?

2)      Quel mode de scrutin est dominant  pour les élections nationales (législatives, présidentielles) ? régionales ? cantonales ? municipales ? européennes ?

sénatoriales