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Dossier 1.1 Les grands principes de la démocratie

A. Souveraineté populaire et pluralisme politique

La démocratie se définit comme l’organisation du pouvoir politique dans laquelle la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens. Les citoyens libres de s'exprimer et de s'associer, exercent librement leurs droits politiques en désignant leurs représentants.  La démocratie est un régime politique dans lequel la légitimité du pouvoir provient du peuple qui exerce le pouvoir par ses représentants. Ce pouvoir se caractérise par la séparation des pouvoirs législatif*, exécutif* et judiciaire*. C’est le sens de la célèbre phrase d’Abraham Lincoln « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Cependant le caractère démocratique d'un régime est susceptible de varier amplement, selon que cette possession est purement de principe, plus ou moins déléguée ou exercée effectivement. Tout ce qui permet au peuple le plus large, d’exercer le plus possible, les pouvoirs de gouvernement les plus étendus, est donc démocratique.

Dans la démocratie directe, tous les citoyens participent à la prise de décisions en participant aux votes et débats  (ekklèsia grecque). Remarque : les femmes, les esclaves et les métèques n’étaient pas considérés comme citoyens. La Suisse est aujourd'hui le pays qui a développé le plus la démocratie directe. 

Dans la démocratie représentative, les décisions sont prises par des représentants des citoyens élus par ceux-ci (c’est le cas de nos députés, des conseillers municipaux ou régionaux).

Si la démocratie représentative paraît évidente et est largement majoritaire aujourd’hui, elle a d’abord été considérée comme aristocratique car elle accordait le pouvoir à un petit nombre de personnes au détriment de tous, la démocratie Athénienne excluait les femmes, les étrangers et les esclaves. 

Mais l’effectivité de ce pouvoir aux mains de l’ensemble des citoyens n’est pas si évidente. Parce que les représentants, une fois élus, peuvent agir à leur guise, et que rien ne permet d’affirmer que leurs décisions iront dans le sens de l’intérêt général. Seule la délibération de tous peut faire émerger l’intérêt général selon Rousseau. Il est un donc un partisan de la démocratie directe et un adversaire de la démocratie représentative. Il affirme que « Toute loi que le Peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ».

Pour s’assurer de la fidélité des représentants à la volonté générale issue du peuple, ces élus doivent être révocables. Certains partisans d’une refonte des institutions de la Vème République évoquent la révocation de mi-mandat par référendum. L’objectif est un meilleur contrôle des citoyens sur leurs représentants.

La démocratie ne se limite pas aux élections. Il est nécessaire qu’existe aussi un pluralisme politique (que les partis qui se présentent aux élections proposent réellement des programmes différents, que l’offre politique soit différenciée) et un pluralisme des idées (possibilité de débattre et délibérer librement entre citoyens).

Ces idées doivent pouvoir être exprimées dans l’espace public ce qui nécessite une liberté d’expression et de discussion. Les élections elle-même doivent pouvoir se dérouler librement et à intervalle régulier. C’est ce qu’illustre les régimes dictatoriaux comme l’Union soviétique de Staline ou l’Irak de Saddam Hussein dans lesquels des élections avaient lieu, mais sans liberté, ni pluralisme. La démocratie est donc liée aux libertés des individus : liberté individuelle d’expression, de réunion, de désignation des représentants (élections libres et régulières). Les États qui ne respectent pas ces principes sont considérés comme des dictatures ou des régimes autoritaires (par opposition aux régimes démocratiques).

B. État de droit et différenciation des pouvoirs

L’Etat de droit est un Etat qui garantit la protection des droits fondamentaux des individus (liberté d’expression, liberté d’association, droit de manifester…). Ces règles suprêmes s’appliquent à l’Etat lui-même. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’Etat, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’Etat de droit s’oppose donc à l’Etat « despotique », celui du pouvoir absolu dans lequel le pouvoir est total et illimité.

L’Etat de droit fonctionne selon une hiérarchie des normes : les droits auxquels on accorde une valeur fondamentale sont définis dans la constitution. Toutes les lois votées ensuite doivent ainsi respecter cette constitution. Les compétences des différents organes de l’Etat sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures.

C’est le contrôle de constitutionnalité, assuré en France par le conseil constitutionnel (créé en 1958 pour surveiller le Parlement, protecteur des libertés publiques). Celui-ci vérifie que les lois votées sont conformes à la constitution, et dans le cas contraire, les censure, c’est-à-dire interdit leur mise en application. 

1) Comment sont nommés les membres du conseil constitutionnel ?

2) Quelles sont ses missions ?

3) Comment peut-il être saisi ?

4) donner des exemples de sujet traités par le conseil constitutionnel

5) Quel est le livre de Montesquieu cité ? Pourquoi ?

6) Les membres du conseil sont ils neutres ? 

Q1 : Quel est le rôle principal du conseil constitutionnel ?

Q2 : Comment est-il composé ?

Le Conseil Constitutionnel valide les ordonnances de la réforme du code du travail

Le Conseil constitutionnel a validé, sans aucune réserve, jeudi 7 septembre, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail dont les textes ont été présentés le 31 août. (…)

Le Conseil avait été saisi cet été par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement de ce projet de loi, initiant la réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

Le Conseil constitutionnel a validé la procédure utilisée, notamment la procédure législative accélérée et la conformité de ces ordonnances au regard de l'article 38 de la Constitution qui permet à l'exécutif de légiférer par cette voie.

Les auteurs de la saisine estimaient en effet que la procédure et les délais méconnaissaient la "sincérité et la clarté des débats". (…)

Le Conseil rappelle qu'il pourra, par la suite, exercer son contrôle en cas de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une fois les ordonnances entrées en vigueur. Auparavant, le texte des ordonnances est transmis au Conseil d'Etat.

La Tribune avec l’AFP, 7 septembre 2017

Q1 : Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il été saisi ?

Q2 : Après une recherche sur Internet, quel est le rôle du Conseil d’Etat ?

Q3 : Qu’est-ce qu’une QPC ?

On distingue, à la suite de Montesquieu, 3 types de pouvoirs:  le pouvoir législatif qui désigne le pouvoir de faire les lois, mais également de contrôler l’exécutif. Il est confié au Parlement. En France, il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat. Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement qui désigne le pouvoir de diriger la police et l’armée, la diplomatie, l’administration et de faire appliquer les lois ; Le pouvoir judiciaire confié aux juges qui désigne le pouvoir de juger et de punir les infractions aux lois. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême). La justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs. Pour Montesquieu ces trois pouvoirs doivent être séparés, c’est-à-dire assurés par des personnes ou des institutions différentes. Il s'inscrit dans une longue tradition politique pour qui idéal politique = modération du pouvoir (« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».). Sa préoccupation = éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme attentatoire aux libertés individuelles.

Cette séparation est une garantie de liberté pour les citoyens car chacun des pouvoirs contrôle les autres, évitant ainsi une dérive tyrannique ou des décisions arbitraires. "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (livre XI, chap 4).

Cette séparation des pouvoirs doit respecter deux règles :

       * La règle de la spécialisation : l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté. Ceci permet de lutter contre l’absolutisme.

       * La règle d'indépendance des pouvoirs : les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres dans le but d'éviter le despotisme. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l'exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire.

la séparation des pouvoirs

Q1. Définir : pouvoir, légitimité, démocratie directe, démocratie représentative, pouvoir législatif 

Q2. Quelles sont les limites de la démocratie représentative ?

Q3. Comment distingue t-on une dictature d'une démocratie ?

Q4. Quel est le rôle du conseil constitutionnel ?

Q5. Pourquoi les différents pouvoirs doivent-ils être séparés selon Montesquieu ?

Q6. Quels sont les domaines respectifs de l'exécutif, du législatif et du judiciaire ? 

Q7. Rédiger un texte d'une dizaine de ligne permettant de définir ce qu'est la démocratie

les auteurs exercice interactif