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Dossier 5.2. Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

l'élaboration du budget

A. Le budget de l’Etat: une prévision de dépenses et de recettes soumise au vote

L’Etat est à entendre ici au sens des pouvoirs publics, c’est-à-dire les services d’administration centrale, les administrations publiques de protection sociale et les administrations publiques territoriales (régions, département, communes). Lorsque l’on parle de dépenses et recettes de l’Etat, au sens restreint, on entend celles des services d’administration centrale ; lorsque l’on évoque dépenses et recettes publiques, on intègre les autres administrations.

Un budget, c'est-à-dire une liste prévisionnelle des dépenses et des recettes pour un « exercice » ou une année donnée est établi à chacun de ces niveaux d’intervention. Cet état prévisionnel est décidé par les partenaires sociaux pour les administrations publiques de protection sociale, mais est voté par les élus dans les autres cas : parlement, conseil régional, conseil général, conseil municipal.

 En France en particulier, à l’automne de chaque année qui précède, le parlement vote une loi, appelée depuis 2001 LOLF (ou loi organique relative aux lois de finances). Elle établit le budget de l’Etat par missions. 

exercice sur les étapes de votes de la loi de finance : faire l'exercice et réaliser une synthèse écrite de ce schéma. 

B. Les fonctions des dépenses publiques.

Les dépenses publiques sont principalement associées à la production de services non marchands, mais peuvent aussi exercer une influence sur les actions des agents. 

Ainsi les dépenses de protection sociale assurent principalement le rôle de redistribution de l’Etat, elles sont gérées par les partenaires sociaux, et présentent des comptes spécifiques. Néanmoins ceux-ci ne sont pas « étanches », l’Etat contribue à la résorption des déficits enregistrés. La solidarité nationale permet ainsi d’assurer un certain nombre d’aléas de la vie (chômage, maladie, vieillesse, accidents du travail) par des revenus de substitution, de transfert, ou le paiement d’une partie des charges qui en découle. Mais la redistribution est aussi mise en place directement par l'Etat et les collectivités locales ( RSA). 

Les dépenses des administrations centrales et des collectivités territoriales servent principalement à produire des services non marchands, c’est-à-dire des services dont le prix de vente est nul ou très inférieur au coût de production. Cela correspond à la fonction d’allocation. Si l’on prend l’exemple du service public d’éducation, il induit des dépenses de fonctionnement (salaires des enseignants payés par l’administration centrale, fournitures payées pour partie par les collectivités territoriales) et des dépenses d’investissement (construction et transformation des locaux, pour partie payés par les collectivités territoriales).

Elles sont susceptibles au niveau macroéconomique d’accroître l’activité. La fonction de stabilisation est assurée par la mise en place de politique de relance conjoncturelle.

Ces dépenses sont aussi destinées à agir sur le comportement des agents économiques (subventions pour inciter à produire d’une certaine manière ou dans certaines localisations, pour favoriser l’investissement ou l’innovation, l’emploi…). On peut donc ajouter aux 3 fonctions du budget de l'Etat défini par Robert Musgrave, une fonction d'incitation.  Ces incitations peuvent être des subventions ( crédit d'impôt recherche) ou bien des allègements de charges ( 20 milliards par an) comme dans le cas du Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi mis en place à partir de 2013.

C. Les recettes publiques 

Padlet Impôts travaux d’élèves rencontre SES 2016

recettes statapprendre

Ces dépenses sont essentiellement financées par les prélèvements obligatoires, ceux-ci servant également à agir sur les comportements des agents économiques

On entend par prélèvements obligatoires l’ensemble des impôts (versés à l’Etat) et cotisations sociales (versés aux différents organismes publics de protection sociale). Il existe d’autres ressources pour les pouvoirs publics, notamment les revenus de ses propriétés mobilières (issus de ses participations dans les entreprises publiques par exemple) et immobilières (loyers, concessions), mais minoritaires par rapport aux autres recettes.

On distingue généralement les impôts directs des impôts indirects. Les premiers sont collectés par les services fiscaux (impôts sur le revenu des personnes physiques pour l’administration centrale, taxe d’habitation ou taxes foncières pour les collectivités territoriales…). Les seconds sont des impôts sur les produits et sont donc collectés par les commerçants qui en assurent la vente, puis reversés à l’Etat (Taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieure sur les produits pétroliers…).

Les recettes publiques comme les dépenses publiques peuvent avoir un rôle sur l’économie. Les impôts, parce qu’ils touchent de façon différenciée les agents économiques (impôt forfaitaire, proportionnel ou progressif) ont un rôle de redistribution des ressources. Ils peuvent également inciter certains comportements (taxes écologiques par exemple).

Méthode des quantiles

Q1.  Qu’est ce qu’un décile ?

Q2. Montrer à l'aide de 2 statistiques que les prestations sociales permettent de diminuer les inégalités

Q3. Montrer à partir de 2 statistiques que les prélèvements obligatoires permettent d'atténuer les inégalités.

l’effet des PO sur les inégalités

D. Le besoin de financement des administrations publiques.

Lorsque les dépenses effectuées par les pouvoirs publics sont inférieures à leurs recettes, les administrations présentent un déficit et donc un besoin de financement. 

 On distingue le déficit public du déficit de l’Etat, comme les dépenses/recettes publiques des dépenses/recettes de l’Etat. Ces déficits seront comblés par la contraction de nouveaux emprunts. Les Etats peuvent emprunter auprès de banques ou sur les marchés financiers, à court ou à long terme. Leurs créanciers sont donc des banques, d’autres entreprises, des ménages, nationaux ou non. Ces dettes sont dites « souveraines ».

 Il existe une relation réciproque entre déficit et dette publique. Chaque déficit (flux) donne lieu à une nouvelle dette contractée, celle-ci s’accumule donc (stock). La dette doit être remboursée (capital et intérêts), elle engendre donc de nouvelles dépenses qui peuvent creuser le déficit public.

 Un déficit public peut s’équilibrer de lui-même (on parle d’effet de stabilisateur automatique). Une conjoncture économique défavorable diminue les prélèvements obligatoires (moins d’emplois, de dépenses ou de revenus) et peut donc exercer un effet de relance de l’économie, favorable dans un second temps aux recettes publiques.

 Mais l’accumulation de la dette publique peut aussi avoir des effets pervers. Elle peut dissuader les autres agents économiques d’emprunter et donc d’investir (on parle « d’effet d’éviction »). Elle peut faire perdre confiance dans l’emprunteur public et nuire à sa capacité de faire face à ses dépenses ultérieures. Elle peut accroître la charge d’intérêt, dépense contrainte limitant la marge de manœuvre des Etats par un « effet boule de neige ».

Q1. Quelle est la différence entre Etat au sens restreint et Etat au sens large ?

Q2. Faîtes un schéma avec les notions suivantes : allocation, redistribution, stabilisation, fonctions des dépenses publiques, politique de relance, investissement publics, assurances sociales, assistance, RSA, allocations familiales, incitation, crédit d’impôt recherche

Q3. Faîtes un schéma avec les notions suivantes : prélèvements obligatoires, impôts directs ; impôts indirects, cotisations sociales, recettes publiques, revenus des propriétés mobilières et immobilières, impôts sur les revenus, taxes d’habitation, taxe foncière, TVA, TIPP

Q4. Recherche : quel est le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physique, de la TVA ?

Q5. Quelle est la relation entre déficit et dette publique ?

Q6. Qu’est-ce que l’effet de stabilisateur automatique ? L’effet d’éviction ? L’effet boule de neige ?

Simulateur de réformes fiscales

la documentation française sur la fiscalité 

la diminution de l'intervention de l'Etat est-elle source de croissance économique ?