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Un grand Etat démocratique qui ferme sine die* du jour au lendemain ses services publics et met au chômage technique des centaines de milliers de fonctionnaires: la situation est stupéfiante et rare. Mais pas inédite. Les États-Unis ont déjà connu cette situation sous le premier mandat de Bill Clinton.

Mais comment en est-on arrivé là? Que signifie le terme «shutdown» et qu'est-ce que cela implique pour les fonctionnaires de l'Etat fédéral, les usagers américains et étrangers et le gouvernement de Barack Obama? Enfin, quelles sont les portes de sortie de cette crise et combien de temps peut-elle durer?

– Qu'est-ce que le «shutdown»?

En anglais, le mot «shutdown» peut se traduire par fermeture, coupure, arrêt. Dans le vocabulaire budgétaire américain, le «shutdown» désigne une procédure qui se traduit par la suspension temporaire du fonctionnement de nombreux bureaux, administrations et services publics relevant de l'Etat fédéral. Les gouvernements des Etats ne sont pas touchés.

Prévu par la loi américaine, le «shutdown» intervient en cas de désaccord persistant sur le budget fédéral. Voté par le Congrès, celui-ci doit être approuvé à l'identique par les deux chambres (sénat et chambre des représentants). Or, le système électoral américain, qui fait intervenir des élections très souvent (élections de mi-mandat notamment) sans donner la prééminence à l'une des chambres ouvre la voie à ce type de blocage. Ainsi, depuis 1977, le service de recherche du Congrès a recensé pas moins de 17 occurrences de «shutdown».

– Comment en est-on arrivé là ces derniers jours?

Cette fois-ci, le blocage a été provoqué par la volonté du parti Républicain (majoritaire à la chambre des représentants depuis novembre 2010) de retarder la mise en œuvre du projet de couverture maladie voulu par Barack Obama, dit «Obamacare». Les élus conservateurs ont proposé dimanche un texte permettant au gouvernement fédéral de payer ses factures jusqu'au 15 décembre en échange d'un report de l'application du projet.

Mais le sénat, où les Démocrates sont majoritaires, poussé par Barack Obama, a refusé ce chantage et a rejeté lundi soir le texte voté dimanche par la chambre des représentants. L'exercice budgétaire débutant le 1er octobre aux Etats-Unis, toute dépense est donc jugée illégale.

* Sans fixer de date

http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/Le-shutdown-americain-qu-estce-que-cest/story/19496065

INTERVIEW - Michel Bouvier, professeur et président de l'association pour la Fondation internationale de finances publiques, détaille les dispositifs prévus dans la Constitution afin d'éviter tout blocage budgétaire.

LE FIGARO. - Un blocage budgétaire est-il possible en France?

Michel BOUVIER. - Non, un «shutdown» à l'américaine n'est pas envisageable. Les deux pays n'ont pas la même histoire, ni le même régime. En France, il y a une longue tradition parlementaire. Mais, sous la IVe République, le Parlement ne parvenait pas à s'accorder sur un budget. La Constitution de la Ve République favorise le «fait majoritaire», c'est-à-dire l'émergence d'une majorité parlementaire du même bord que l'exécutif à la différence des États-Unis.

Quels dispositifs sont prévus dans la Constitution française pour éviter ce scénario?

Plusieurs garde-fous permettent ainsi d'éviter l'impasse budgétaire. La loi de finances doit être publiée avant le 31 décembre. En cas de blocage entre les deux chambres, le premier ministre convoque dans un premier temps une commission paritaire mixte. Si cette dernière échoue, l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer en dernière lecture. Et, comme on l'a dit, la Constitution favorise les députés issus de la majorité présidentielle.

Mais si le gouvernement n'est pas d'accord avec les amendements des parlementaires, il peut encore imposer un vote bloqué. Cette procédure lui permet de faire voter le budget en une fois, le tout en ne retenant que les amendements proposés et acceptés par lui. Il a aussi la possibilité d'une motion de censure engageant sa responsabilité. En dernier recours, le gouvernement peut attendre le délai de 70 jours, dans lequel doit se prononcer le Parlement, et passer par voie d'ordonnance. Mais ce cas de figure ne s'est jamais produit.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/10/01/20002-20131001ARTFIG00439-un-8220shutdown8221-n-est-pas-possible-en-france.php?pagination=2