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A.  Le régime parlementaire : regime ne en grande-bretagne au xviiieme siecle

Régime politique de séparation souple et équilibrée des pouvoirs qui se traduit par la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif et dans lequel exécutif et législatif sont réciproquement responsables : le gouvernement peut engager sa responsabilité politique devant le parlement tandis que celui-ci peut être dissout par le chef de l'Etat.

1/ le dualisme de l'exécutif (exécutif bicéphale)

* un chef de l'Etat (monarque ou président élu au suffrage universel indirect comme en italie ou Allemagne). le chef de l'Etat incarne la continuité de l’Etat et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable.

* un chef du gouvernement (premier ministre, chancelier, président du conseil)

- le chef du gouvernement est en principe choisi par le chef de l'Etat mais qui, dans les faits, est contraint de le choisir au sein du parti qui détient la majorité à la chambre des communes, en fonction du résultat aux élections législative

- le chef du gouvernement choisit les membres de son gouvernement (cabinet) et peut les révoquer

2/ le pouvoir législatif est exercé par le parlement composé d'une chambre ou de deux chambres (on parle alors de parlement bicaméral) et élu au suffrage universel direct.

3/ l'étroite collaboration entre le gouvernement et les assemblées :

* l'exécutif est issu de la majorité parlementaire.

* le chef du gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées.

* une loi votée ne devient exécutoire que lorsqu'elle a été promulguée par le chef de l'Etat.

4/ l'équilibre organique : chaque organe dispose de moyens d'actions sur l'autre organe (contrôle mutuel)

révocabilité mutuelle des deux pouvoirs exécutif et législatif.

* le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement : le parlement peut renverser le gouvernement de deux façons :

à l'initiative des parlementaire : grâce à une motion de censure

à l'initiative du gouvernement : celui-ci peut évaluer la solidité de sa majorité en posant une question de confiance

* le gouvernement dispose du droit de dissolution de la chambre élue au suffrage universel.

intérêt de ces procédures : ce moyen de pression réciproque instaure un équilibre entre les pouvoirs

B. Le régime présidentiel : régime apparu pour la 1ere fois dans la constitution des usa en 1787.

C’est un régime politique de séparation stricte et équilibrée des pouvoirs dans lequel les pouvoirs exécutif et législatif sont autonomes et irrévocables mutuellement.

Si la constitution de 1787 consacre le schéma de la separation stricte des pouvoirs, elle prevoit toutefois plusieurs cas de collaboration entre le president et le congres, compose du senat et de la chambre des representants.

1/ la séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatifs : 

* le monocéphalisme de l’exécutif : le pouvoir exécutif est confié tout entier à une personne (le chef de l'Etat = le président) qui cumule les pouvoirs d'un chef de l'Etat, d'un premier ministre et d'un gouvernement.

* le pouvoir législatif est exercé par le parlement appelé le congrès aux etats-unis : chambre des représentants +  le sénat

=> absence de moyens de révocabilité mutuelle 

2/ l’exécutif ne procède pas du législatif : l’exécutif et le législatif sont indépendants quant à l'origine de leur recrutement respectif. (les élections sont indépendantes les unes des autres)

* les deux procèdent du suffrage universel et ont donc une égale légitimité populaire.

3/ l’absence de moyens de révocabilité mutuelle.

* dissolution et responsabilité gouvernementale sont exclues.

remarque : des exceptions à la séparation stricte (doctrine des checks and balances)

* la constitution permet néanmoins au congrès de mettre en jeu la responsabilité pénale (et non politique) du président dans des circonstances exceptionnelles => procédure d'impeachement (ex : b. Clinton acquitté dans l'affaire Monica Lewinsky en 1998).

deux présidents ont fait l'objet de cette procédure : Andrew Johnson (1868 mais elle n'a pas abouti) et bill clinton (procédure non aboutie également). richard Nixon n’a pas fait l’objet de cette procédure car il a démissionné avant.

*le président ne participe pas à l'élaboration de la loi (il participe cependant à l'initiative des lois par le biais de son message annuel sur l'état de l'union qui constitue en fait un programme législatif) mais il peut s'opposer à la mise en œuvre d'une loi par l'utilisation d'un droit de veto.

problème : pouvoir législatif et pouvoir exécutif étant élus de manière séparée, bénéficiant d'une légitimité équivalente et ne pouvant être renversés l'un par l'autre, le problème qui peut se poser est celui d'un conflit de la majorité, c'est-à-dire que président et congrès ne sont pas du même bord politique

ex : épisode du shutdown (blocage du vote du budget fédéral) = un conflit entre les deux chambres du congrès car le sénat est à majorité démocrate et la chambre des représentants à majorité républicaine

C. la veme république : un régime mixte ou hybride

Dans ce régime, le chef de l’Etat, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme a ses vues.

le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du gouvernement est distinct du chef de l’Etat et sa responsabilité peut être mise en cause par la chambre basse (en France, l’assemblée nationale) . Le chef de l’Etat dispose du pouvoir de dissolution et le gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

1/ Un régime juridiquement parlementaire

* exécutif bicéphale :

- Chef de l'Etat = Président de la République, qui incarne la continuité de l'Etat (fonction symbolique). Il est irresponsable politiquement.

- Chef du gouvernement = Premier Ministre nommé par le chef de l'Etat => le gouvernement dispose du pouvoir exécutif

* le pouvoir législatif est exercé par le Parlement :

- l'Assemblée nationale composée de députés élus au suffrage universel direct => légitimité populaire

- le Sénat composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect ; il représente les collectivités territoriales

* pouvoirs exécutif et législatif sont interdépendants :

- le gouvernement peut proposer des lois (projets de lois) et dispose du droit d'amendement.

 mais le parlement dispose de nombreux moyens d’information et d’investigation.

- l'exécutif et le législatif sont chacun responsables l'un devant l'autre :

le Président peut dissoudre l’Assemblée via le droit de dissolution (ex Chirac 1997).

l'Assemblée peut renverser le gouvernement par le biais d'une motion de censure votée par la majorité de ses membres

le gouvernement peut également mettre en jeu sa responsabilité politique en faisant voter une question de confiance à l'Assemblée

Remarques :

1/ Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas de concordance entre le chef de l’Etat et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le Président de la République et devant le Parlement).

Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le Président cède sa prééminence au Premier ministre : c’est le cas de figure de la "cohabitation" de la Ve République (1986-88, 1993-95, 1997-2002)

2/ Dans la pratique, la fonction présidentielle est renforcée => le Président de la République est « la clef de voûte des institutions »

=> renforcement des pouvoirs du président

* Le Président de la République est élu au suffrage universel depuis 1962, il est élu pour 5 ans depuis 2002 : le passage au quinquennat a permis la simultanéité des élections parlementaires et des élections présidentielles et éviter les situations de cohabitation telles qu’a pu le connaître la France.