Quel est l'impact de la construction européenne sur l'action publique ?

1. Qu'est-ce que la légitimité. (Trois réponses justes, correspondant à des définitions intuitives, plus complexes, ou s'appuyant plutôt sur un versant du concept ou un autre).

a) La légitimité se base sur l'éthique ou la morale.

b) La légitimité, c'est le fait que les citoyens ont l'obligation d'obéir à la loi, même si elle est injuste.

c) La légitimité, c'est la qualité de ce qui repose sur le droit.

d) La légitimité, c'est le fait que les citoyens estiment normal de respecter les Institutions en place.

e) La légitimité du pouvoir se base sur la force.

2. Les Institutions européennes basent leur légitimité sur les mêmes principes que les Institutions françaises : la séparation des pouvoirs développée par Montesquieu (1686 - 1755). (Une seule réponse).

a) Non pas du tout, on utilise une autre logique.

b) Oui, bien sûr, sinon les Institutions européennes ne seraient pas légitimes.

c) Pas vraiment, on utilise plutôt un raisonnement Holiste.

d) Les Institutions européennes basent leur légitimité sur leur grande compétence économique.

3. Les institutions Européennes appuient leur légitimité tantôt sur les États, tantôt sur les peuples et tantôt sur la réunion des Etats, c'est-à-dire sur l'Union des peuples et des Etats eux-mêmes.

a) Oui bien sûr !

b) Non pas tout !

4. Le triangle Institutionnel c'est :

a) Une façon de représenter la séparation des pouvoirs entre les trois groupes d'Institutions européennes.

b) Les bâtiments du Parlement européen de Strasbourg, qui sont en forme de triangle.

c) Les lignes Strasbourg (siège du Parlement), Francfort (siège de la BCE) et Bruxelles (siège de la commission européenne) qui forment un triangle entre elles.

5. Dans le triangle institutionnel, quelle est l'Institution qui base sa légitimité sur la souveraineté populaire ?

a) La Commission européenne.

b) Le Parlement européen.

c) Le Conseil de l'union européenne.

d) Le Conseil européen.

6. Dans le triangle institutionnel, quelle est l'Institution qui base sa légitimité sur l'Union des Etats et des peuples eux-mêmes ?

a) La Commission européenne.

b) Le parlement.

c) Le Conseil et l'union européenne.

d) Le Conseil européen.

7. Dans le triangle institutionnel, quelle est le pôle qui représente les Etats ?

a) Le Parlement européen.

b) La Commission européenne.

c) Le Conseil de l'union européenne et le Conseil européen.

8. Cliquer sur les réponses justes.

a) Le Conseil de l’union européenne est modulable suivant les questions qu’il aborde et va accueillir les ministres des 27 correspondants aux questions qu’il aborde.

b) Le Parlement européen a son siège à Lyon.

c) L’intérêt de l’Union est représenté par la Commission européenne qui est une institution très importante de l’UE.

Elle est garante du droit européen, c’est-à-dire des traités européens.

d) Le Parlement européen est l’Institution élue de l’Union européenne. Peu à peu de plus en plus en plus de pouvoir lui est attribué.

Il compte 736 membres élus pour cinq ans.

e) Le Commission européenne est constituée de personnes travaillant peu.

f) Le Président de la République française est aussi le Président de l'Europe.

g) Le Conseil européen rassemble les chefs d’État ou de gouvernement des États européens.

Sa mission est importante puisqu’il «donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales» (art.15 TUE).

9. Le principe de subsidiarité c'est :

a) Un ensemble de règles pour élever les enfants.

b) Un moyen de répartir le pourvoir entre L'Union Européen et les Etat.

10. Le principe de subsidiarité : (Trois réponses justes et obligatoires).

a) Il s'applique pour toutes les décisions prises par l'UE.

b) Il ne s'applique que sur les domaines de compétences partagées entre L'UE et les Etats membres.

c) C'est le principe qui pose qu'en cas de compétence partagée, l'UE n'interviendra que si les Etats ne sont pas en mesure de le faire ou si elle est plus efficace.

d) Il répond à un souci démocratique en assurant que les décisions sont prises au plus proche des citoyens.

e) La Grande-Bretagne refuse de l'appliquer.

f) Il impose que l'on laisse un certain temps aux Etats-membres avant l'application d'une décision.

11. En dépassant le cadre de l'Europe, on pourrait dire que le principe de subsidiarité assure que les décisions sont toujours prises par la collectivité publique la plus proche des citoyens ; dans l'ordre, la Commune, le Département, la Région, l'Etat et enfin l'Union européenne.

a) VRAI

b) FAUX

12. L'Union européenne met en avant la gouvernance multiniveaux (ou multi-niveaux et même multiniveau). (Deux réponses justes obligatoires).

a) La gouvernance multiniveaux, c'est la répartition du pouvoir dans les différents étages des immeubles des différentes Institutions européennes. Plus les étages sont élevés et plus les responsabilités des occupants le sont également.

b) La subsidiarité, la proximité et le partenariat sont trois principes essentiels de la gouvernance à plusieurs niveaux.

c) Les entreprises qui pratiquent la vente multiniveaux, ont des directions (gouvernance) à multiniveaux.

d) Elle est synonyme de gouvernance à plusieurs niveaux (Union européen, Etat et collectivités territoriales).

e) La police gouverne au niveau un, la gendarmerie au niveau deux et la justice au niveau trois.

13. La gouvernance multiniveaux fait intervenir l'Union européenne, les Etats membres et toutes les collectivités territoriales (Région, Département et Commune pour la France). L'objectif est de faire coordonner ces différentes Institutions pour mettre en place la politique de l'Union Européenne.

a) Vrai

b) Faux

14. Fin du Quiz.

J'ai bien pris soin de noter les définitions utiles sur mon cahier de cours.

a) Oui.

b) Non.

----------Key----------

1. (a) (c) (d)

2. (a)

3. (a)

4. (a)

5. (b)

6. (a)

7. (c)

8. (a) (c) (d) (g)

9. (b)

10. (b) (c) (d)

11. (a)

12. (b) (d)

13. (a)

14. (a)