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Montrez que l’ordre politique européen repose sur une gouvernance multi-niveaux.

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Le FSE [Fonds Social Européen] est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi […]. Le FSE […] aide des millions de personnes à améliorer leurs perspectives d’emploi en finançant des projets dans les pays de l’UE [Union Européenne]. Les dizaines de milliers de projets financés aux niveaux local, régional et national vont de petits projets gérés par des associations locales dans le but – par exemple – de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets à l’échelle nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous. […]

Les priorités du FSE et les arbitrages budgétaires sont définis conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE. Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ainsi, tandis que certains projets renforcent l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises par le biais de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles façons de travailler, d’autres projets ont pour objectif de faciliter l’accès à un premier emploi pour les jeunes diplômés, ou de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles. […]

Le FSE fonctionne sur la base d’un double partenariat : d’un côté, l’UE, les autorités nationales et les partenaires sociaux (syndicats et associations patronales) définissent le rôle du FSE et contrôlent son fonctionnement. Quant aux projets soutenus, ils sont gérés par des organisations de terrain, qui gèrent au mieux les fonds attribués pour améliorer les perspectives d’emploi des personnes. On compte parmi ces organismes des agences publiques pour l’emploi, des associations sans but lucratif et des entreprises sociales, des organismes de formation professionnelle ou une combinaison de ceux-ci.

Source : Le Fonds social européen : investir dans les personnes – Présentation et actions,

Commission européenne, 2012.

Quels sont les effets de la construction européenne sur la conduite de l'action publique?

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Ce jeudi 31 octobre, le Journal officiel publie deux arrêtés⁽¹⁾ complétant le cinquième programme de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. Le premier texte finalise le programme d'actions national pour les zones vulnérables aux nitrates. Le second encadre  les  programmes  d'actions  régionaux  applicables  aux  zones  les  plus vulnérables. Ces textes sont pris en application de la directive⁽²⁾ nitrates de 1991 qui fait l'objet de deux contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. [...] En juin, la Cour de Justice de l'Union Européenne a déjà condamné la France sur ce dossier. La Cour a jugé que l'État membre avait omis de désigner en tant que zones vulnérables  plusieurs  masses  d'eau  de  surface  et  souterraines  contenant,  ou risquant de contenir, des teneurs en nitrates excessives. […] 

Reste que la publication de ces textes, qui viennent donc réformer des programmes jugés  insuffisants  par  la  Commission,  ne  va  pas  nécessairement  atténuer  le courroux⁽³⁾ de l'exécutif européen. Initialement, le programme d'action national aurait dû entrer en vigueur au 1^er septembre 2012. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans  le  plan  national  constituent  un  assouplissement  des  mesures  précédentes. Enfin, l'Autorité environnementale [de l'UE] a estimé [...] que "l'absence de dispositif de contrôle serait de nature à mettre en cause l'efficacité de tout le programme". Quant  aux  programmes  régionaux  ils  auraient  dû  être finalisés  pour  le  1^er juillet 2013. Or, ils ne le seront pas avant le printemps 2014. [...] 

L'arrêté relatif aux plans régionaux fixe pour sa part le cadre du renforcement local de  certaines  des mesures  prévues par  le  plan  national.  Il  prévoit la  mise en  place d'un  groupe  de  concertation  afin  d'établir  les  plans  régionaux.  Ce  groupe rassemblera,  autour  des  préfets  de  région  et  de  départements,  des  représentants des  chambres  d'agriculture,  des  organisations  professionnelles  agricoles,  des collectivités territoriales, des industries de l'agro-alimentaire, des agences de l'eau ou encore des associations de protection de la nature et des consommateurs. [...] 

Source : « Nitrates : La France finalise sa réformesous la pression de la justice européenne », COLLET Philippe, www.actu-environnement.com, 31 octobre 2013. 

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Le FSE [Fonds Social Européen] est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi […]. Le FSE […] aide des millions de personnes à améliorer leurs perspectives d’emploi en finançant des projets dans les pays de l’UE [Union Européenne]. Les dizaines de milliers de projets financés aux niveaux local, régional et national vont de petits projets gérés par des associations locales dans le but – par exemple – de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets à l’échelle nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous. […]

Les priorités du FSE et les arbitrages budgétaires sont définis conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE. Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ainsi, tandis que certains projets renforcent l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises par le biais de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles façons de travailler, d’autres projets ont pour objectif de faciliter l’accès à un premier emploi pour les jeunes diplômés, ou de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles. […]

Le FSE fonctionne sur la base d’un double partenariat : d’un côté, l’UE, les autorités nationales et les partenaires sociaux (syndicats et associations patronales) définissent le rôle du FSE et contrôlent son fonctionnement. Quant aux projets soutenus, ils sont gérés par des organisations de terrain, qui gèrent au mieux les fonds attribués pour améliorer les perspectives d’emploi des personnes. On compte parmi ces organismes des agences publiques pour l’emploi, des associations sans but lucratif et des entreprises sociales, des organismes de formation professionnelle ou une combinaison de ceux-ci.

Source : Le Fonds social européen : investir dans les personnes – Présentation et actions,

Commission européenne, 2012.