réforme du code de travail
Fiche d’activité : La réforme du code du travail (2017)
Travail final : A partir des informations suivantes, réalisez une carte mentale présentant les principaux éléments de la réforme du code du travail : contexte, manière de procéder, principales mesures, agents économiques concernés, arguments en faveur ou en défaveur de cette réforme. Vous serez notés sur : 1. La qualité (pertinence, précision …) des informations présentées 2. La qualité de l’organisation et de la présentation de votre carte mentale.
Activité 1 : Le code du travail, c’est quoi ?
C’est l’ouvrage qui regroupe l'ensemble des réglementations régissant les relations de travail. C’est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.
Ce code du travail est régulièrement accusé en France d’être trop lourd et contraignant pour les entreprises et responsable d’un chômage de masse …
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Non, le Code du travail ne fait pas 3000 mais 1658 pages. Problème, objectent les Décodeurs du Monde, ces chiffres sont faux. En 1990, le nombre de chômeurs n’était pas d’un mais de deux millions selon le recensement de l’INSEE et de 2,6 millions en 1991 selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Quant au volume du Code, le nombre de pages varie selon les éditions et l’épaisseur, selon l’amplitude des annotations et commentaires à destination des juristes. De fait, si le Dalloz version annotée culmine en 2010 à 3 231 pages, le texte nu des éditions Prat comptait la même année 1 658 pages. Source : http://www.arretsurimages.net/breves/2015-09-11/Si-lourd-le-code-du-travail-id19229 |
- Quel est l’argument avancé par ce tweet ?
- Cherchez ce qu’est est le MEDEF et quel est le nom de son président
- A partir de ces informations, quel regard critique pouvez-vous porter sur ce tweet ?
- Que vous apprend le texte ?
- Cherchez qui sont les « Décodeurs du Monde » et quel est leur objectif ?
Activité 2 : Le gouvernement réforme le code du travail par ordonnances
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« Premier gros chantier du quinquennat d’Emmanuel Macron, la réforme s’inspire directement de son programme de campagne, où elle est présentée comme une opportunité pour les entreprises et les salariés de « négocier au plus près du terrain » et de « lever les freins à l’embauche en CDI » Elle se situe dans la continuité de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, communément appelée « loi travail » ou « loi El Khomri », qui avait été adoptée à la fin du quinquennat de François Hollande, malgré une vive opposition syndicale et politique ». |
Le gouvernement d’Edouard Philipe a obtenu cet été l’autorisation du Parlement de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Une ordonnance permet au pouvoir exécutif de légiférer rapidement en évitant les longs débats parlementaires.
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La réforme du code du travail entre dans une nouvelle phase. Après l’adoption définitive, le 2 août, de la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à agir par ordonnances, le ministère du travail ouvre, mardi 22 août, de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux. Le gouvernement avait en effet déjà débattu des grandes lignes de sa réforme pendant deux mois de consultations avec les organisations syndicales et patronales entre mi-juin et fin juillet. Restait aux partenaires sociaux à prendre connaissance des détails de la réforme. Les syndicats* découvriront donc, à tour de rôle cette semaine, non pas le contenu in extenso des ordonnances, comme certains responsables le pensaient, mais les « points arbitrés » de la première mouture des ordonnances, sur laquelle s’affaire la direction générale du travail depuis trois semaines. Le Medef sera la première organisation reçue par le cabinet de Muriel Pénicaud, mardi à 14 heures. Suivront, mercredi, la CFTC (8 h 15), la CFDT (14 h 30) et la CGT (18 heures). Puis, jeudi, la CGPME (14 heures) et Force ouvrière (17 heures). Les rencontres se termineront vendredi avec la CFE-CGC (8 h 30) et l’U2P (14 heures). Source : « Code du travail : la réforme entre dans sa phase finale” Le Monde, 22 Aout 2017
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*Un syndicat est une association de personnes (salariés ou patrons) dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels, tant individuels que collectifs, de ses membres. Il existe des syndicats d’employeurs (Medef, CGPME, etc.) et des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, etc.).
Retracez les étapes suivies par la ministre du travail, Muriel Pénicaud pour préparer cette réforme.
Activité 3 : Les dispositions prévues par la loi
Pour comprendre ….Les instances représentatives des salariés dans les entreprises en France
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Rôles |
Dans quelles entreprises ? |
Quelle désignation ? |
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Délégués du personnel |
- transmission de revendications individuelles ou collectives - peuvent saisir l’inspection du travail |
Plus de 10 salariés |
Elu pour 2 ans |
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Comité d’entreprise |
- Gestion des œuvres sociales et des activités culturelles - Consulté sur les choix de l’entreprise (licenciements, formation, organisation,…) |
Plus de 50 salariés |
Elu pour 4 ans |
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Délégué syndical |
- Représentant de la section syndicale - Participe aux négociations (accords d’entreprises…) - Transmet les revendications des salariés |
Plus de 50 salariés |
Désigné par le syndicat |
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Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail |
- Discute des questions de sécurité et de santé au travail |
Plus de 50 salariés |
Elu |
Les ordonnances ont été présentées par le premier ministre Edouard Philippe le 31 aout 2017 après trois mois de négociations.
Regardez le JT du 31 aout 2017 et répondez aux questions suivantes : http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/jt-de-20h-du-jeudi-31-aout-2017_2340971.html
1. Quelle est la logique de la loi d’après le Premier Ministre Edouard Philippe ?
2. Quel type d’entreprises est particulièrement visé par la méthode ?
3. Les différents syndicats de salariés sont-ils d’accord sur leur bilan de la réforme ? Expliquez.
4. Complétez le tableau suivant présentant les principales mesures de la réforme. Soyez-précis.
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Nouveautés apportées par la loi (soyez précis) |
Réactions (précisez de qui elles émanent) |
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Sur le dialogue social |
Simplifier le dialogue social dans les PME :
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Sur les licenciements |
Remarques : Le conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail
Simplifier les licenciements :
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Extension le « CDI de chantier » |
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5.Au final, qui sont les « gagnants » et les « perdants » de la réforme ?
6. Pour quelles raisons cette réforme apparaît-elle « habile » et une réussite pour F. Lenglet ?
7. Recensez les différents arguments contre la loi : du PS, du FN, des Républicains, France Insoumise.
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Parti Socialiste |
FN |
Républicains |
France Insoumise |
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Pour aller plus loin … Comprendre la réforme du code du travail en patates. Complétez vos réponses (tableau) à l’aide de cet articles :
Autre article : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/12/les-questions-que-vous-vous-posez-sur-la-reforme-du-code-du-travail_5184510_4355770.html
Activité 4 : La réforme du code du travail : Ce que disent les économistes …
Complétez le tableau à partir des ressources suivantes sur le site d’Alternatives Economiques :
- Vidéo « Faut-il assouplir le code du travail ?» https://www.youtube.com/watch?v=asMOelaCKu8
- Article : La peur de l’embauche est-elle justifiée ? Enzo et Sandrine Foulon, 31/08/2017. https://www.alternatives-economiques.fr/peur-de-lembauche-justifiee/00003624
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Economistes orthodoxes (Néoclassiques) |
Economistes hétérodoxes |
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Causes du chômage |
Causes du chômage : |
Causes du chômage : « carnet de commande »
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Arguments pour/contre la réforme |
Arguments en faveur de la réforme :
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Arguments contre la réforme :
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Pour aller plus loin : Complétez vos réponses avec les articles suivants :
- Agnès Verdier-Molinié, « Jeunes, déverrouiller l’embauche est urgent », Le Monde 08/03/2016 http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/08/jeunes-deverrouiller-l-embauche-est-urgent_4878346_3232.html
- Anne Eydoux, Débauche de flexibilité, Alternatives Economiques, 07/09/2017. https://www.alternatives-economiques.fr/anne-eydoux/debauche-de-flexibilite/00080304
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