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Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

• - en construisant une argumentation ;
• - en exploitant le ou les documents du dossier ;
• - en faisant appel à ses connaissances personnelles.

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET A

Ce sujet comporte un document.

Caractérisez les composantes institutionnelles d'un régime démocratique.

DOCUMENT

Titre Premier : De la souveraineté

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. [...]

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Titre VII : Le Conseil Constitutionnel

Article 61

Les lois organiques1, avant leur promulgation, les propositions de loi soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation.

Source : Constitution française, site internet de l'Assemblée nationale.

1 Lois relatives à l’organisation des pouvoirs.