thepremierees

La Constitution américaine du 17 septembre 1787 (extraits)

ARTICLE I

Section 1. Tous les pouvoirs législatifs ci-après accordés seront conférés à un Congrès des Etats-Unis, composé d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants.

Section 2. La Chambre des Représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par la population des différents Etats. Nul ne pourra être Représentant à moins d'être âgé de 25 ans, d'être depuis sept ans au moins citoyen des Etats-Unis, et de résider à l'époque de l’élection dans l'Etat dans lequel il sera élu. La répartition des Représentants entre les différents Etats se fera proportionnellement à la population totale de chaque Etat (Modification de 1868) [...]. La Chambre des Représentants élira son Président et les membres de son bureau ; elle seule aura le pouvoir de les mettre en accusation (power of impeachment).

Section 3. Le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux Sénateurs par Etat, élus pour six ans par la population de l'Etat, et chaque Sénateur disposera d'une voix. Nul ne pourra être Sénateur s'il n'est âgé de trente ans révolus, s'il n'est citoyen des Etats-Unis depuis au moins neuf ans, et s'il ne réside pas, au moment de son élection, dans l'Etat dans lequel il se présente. Le vice-Président des Etats-Unis sera le président du Sénat. Mais il n'aura pas le droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les mises en accusation (impeachments). En cas de jugement du Président des Etats-Unis, le président de la Cour Suprême présidera le Sénat ; et nul ne sera déclaré coupable qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Section 7. Toutes les propositions de loi relatives à l'impôt devront être d'abord discutées par la Chambre des Représentants ; mais le Sénat pourra proposer des amendements ou y concourir, comme pour toute autre proposition de loi. Toute proposition de loi votée par la Chambre des Représentants et le Sénat devra être soumise au Président des Etats-Unis avant d'être promulguée. S'il l'approuve, il la signera ; dans le cas contraire, il la renverra à la Chambre dont elle émane accompagnée de ses objections. Si, à la suite de ce nouvel examen, les deux tiers des membres des deux Chambres confirment leur vote, la loi deviendra alors définitive.

ARTICLE II

Section 1. Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des Etats-Unis d'Amérique. La durée de son mandat, comme celle du vice-Président, sera de quatre ans, [...] Nul ne sera élu à la Présidence plus de deux fois (Amendement de 1951). Nul ne pourra être éligible à la fonction présidentielle s'il n'est par la naissance citoyen des Etats -Unis. Personne ne pourra être éligible à cette fonction s'il n'a trente-cinq ans révolus et résidé quatorze ans aux Etats-Unis. En cas de destitution, de décès, de démission du Président, ou d'incapacité à assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge, le vice-Président assurera sa succession.

Section 2. Le Président sera commandant en chef des forces de terre et de mer des Etats-Unis, ainsi que des milices des différents Etats, lorsqu'elles seront requises pour le service des Etats-Unis [...] Il aura le pouvoir de conclure des traités, à condition de requérir l'avis du Sénat et d'obtenir l'accord de ce dernier à la majorité des deux tiers des membres présents ; avec l'avis et l'accord du Sénat, il nommera les ambassadeurs, les autres titulaires de postes diplomatiques et les consuls, les juges de la Cour suprême, et pourvoira à tous les emplois fédéraux créés par la loi, sauf ceux dont les conditions de nomination feraient ici l'objet de dispositions particulières.

Section 3. Il informera périodiquement le Congrès sur l'état de l'Union, et il recommandera à son attention toute mesure qu'il jugera nécessaire et opportune.

Section 4. Le Président, le vice-Président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs fonctions à la suite d'un impeachment ou d'une condamnation pour trahison, corruption, ou tous autres crimes et délits.

ARTICLE III

  Section 1. Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera dévolu à une Cour suprême et à des tribunaux subordonnés dont le Congrès pourra en temps voulu décider la création. Les juges, tant de la Cour suprême que des tribunaux subordonnés resteront en fonction aussi longtemps que leur comportement ne donnera lieu à aucun reproche […]

  Section 2. Le pouvoir judiciaire connaîtra, en droit et en équité, de tous les litiges soulevés par cette Constitution, par les lois des Etats-Unis ou par les traités déjà conclus, ou à conclure, sous leur autorité […] ; des litiges qui surgiraient entre un ou plusieurs Etats, entre un Etat et des citoyens.

Q1 – Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Q2 – Quels sont les responsables respectifs des trois pouvoirs aux Etats-Unis ?

Q3 – Comment ont-ils été choisis ?

Q4 – Pourquoi parle-t-on d’une séparation stricte des pouvoirs dans ce cas ?

Q5 – Quels sont les moyens de contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, et vice-versa 

 Q1. Quels sont les idées avancées par Barack Obama lors du discours de l'Etat de l'Union en 2015 ?