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Dossier 8.3. Comment l’Etat providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

A. L’objectif de cohésion sociale

Ac versailles

L’Etat moderne a notamment pour objectif de favoriser la solidarité, qui désigne, au sens de Durkheim, le phénomène qui relie les différentes composantes d’une société, faisant que les parties de celle-ci s’intègrent dans un tout cohérent.

Il a donc pour ambition une cohésion sociale plus profonde, c’est-à-dire une plus grande stabilité et force des liens entre membres d’un groupe ou d’une société afin de limiter ce que Robert Castel nomme la désaffiliation, dernière étape du processus de fragilisation du lien social dans laquelle l’individu ne participe plus à aucune activité productive et se trouve isolé sur le plan relationnel.

Pour cela, il doit intervenir activement dans la sphère économique et sociale, développant son rôle d’Etat-providence. Plus précisément, il devient un Etat social en assurant la protection des individus et la cohésion sociale en intervenant par le droit (développement de la protection sociale) et la redistribution des ressources (fonction de répartition), mobilisant des moyens pour lutter contre les inégalités, l’exclusion, la pauvreté et les discriminations.

B. Les modalités d’intervention 

L’Etat social s’est affirmé au XX^e siècle suite à l’émergence de la question sociale au XIXe siècle du fait de l’aggravation de la pauvreté engendrée par l’industrialisation. Les politiques sociales se développent alors selon trois axes :

Les deux premiers renvoient au développement de droits sociaux comme assurer un droit au secours des plus démunis (assistance, le RMI s’inscrit dans cette logique) ou mutualiser les principaux risques sociaux comme la maladie, la maternité ou les accidents du travail (assurance, importance de l’ordonnance du 4 octobre 1945 sur la sécurité sociale), et le dernier renvoie au développement des services publics (d’éducation notamment).

Si l’objectif de cohésion sociale leur est commun, les modalités pour l’atteindre diffèrent selon les pays. La typologie d’Esping-Andersen est généralement mobilisée pour rendre compte de cette diversité à travers trois modèles dont le critère principal de différenciation est le niveau d’indépendance du régime de protection sociale par rapport au marché.

Le modèle libéral (Etats-Unis, Grande-Bretagne) se limite aux plus démunis et n’intervient qu’en complément du marché dans l’allocation des ressources.

Le modèle social-démocrate (Pays scandinaves) fournit à l’ensemble de la société un niveau élevé de protection sociale, la place laissée au marché étant la plus faible des trois modèles.

Enfin, le modèle corporatiste (Allemagne, France) est fondé sur le travail salarié et les cotisations sociales qui déterminent les droits sociaux (système d’assurance), des prestations minimales sous condition de ressources pouvant être versées à ceux dont le travail ne permet pas d’accéder à cette protection (système d’assistance).

C. L’Etat social se transforme

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, l’Etat social est entré dans un processus de rationalisation induisant une réduction du périmètre de l’Etat et un transfert au secteur privé d’une partie de la protection sociale.

Selon Bruno Palier, cela se traduit notamment par une dualisation du système de protection sociale : assurés d’un côté et bénéficiaires de la solidarité de l’autre. Le recul de l’assurance et le ciblage sur les plus démunis peut avoir un effet négatif sur la cohésion sociale en induisant des tensions entre «　assurés　» et «　assistés　» soupçonnés de profiter du système sans vouloir dépasser leur situation.

Des mesures d’activation sont mises en place afin d’inciter les bénéficiaires de l’assistance à la reprise d’un emploi. C’est dans cette logique que le revenu minimum d’insertion (RMI créé en 1988) a été remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) en 2009 qui permet d’accorder un complément de revenu aux travailleurs pauvres tout en maintenant un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas.

Pour autant, l’évolution des dispositifs ne permet pas de faire reculer significativement la pauvreté et d’enrayer les processus d’exclusion. De plus, les individus qui ont recours aux services sociaux sont victimes de ce que Serge Paugam nomme la disqualification sociale, processus selon lequel la dépendance à l’égard des dispositifs d’aide sociale peut mener à une stigmatisation de ceux qui en bénéficient, induisant un sentiment de honte et de rejet qui peut mener à une rupture du lien social entraînant misère et marginalisation.