C’est dans une atmosphère tendue et après plus de sept heures de débats que les députés ont adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence, par 489 voix contre 26, et 4 abstentions. Initialement prévue pour trois mois dans le projet gouvernemental, après les annonces de François Hollande dans ce sens à la suite de l’attentat de Nice le 14 juillet (84 morts), cette quatrième prolongation depuis les attaques du 13 novembre a été portée à six mois, jusqu’à janvier 2017, conformément au souhait d’une partie de la droite. Certains députés Les Républicains ainsi que l’élu d’extrême droite Jacques Bompard (Vaucluse) plaidaient de leur côté pour que ce régime d’exception fût prolongé d’un an, soulignant que « la menace [était] durable ». Le rapporteur Pascal Popelin (Parti socialiste, Seine-Saint-Denis) a défendu la durée décidée, une position d’« équilibre ».

Le projet de loi prévoit notamment de rétablir les perquisitions administratives et de permettre de saisir et d’exploiter les données des ordinateurs et des téléphones. Le Sénat doit étudier à son tour le texte, mercredi, en commission puis en séance, où la majorité de droite entend le durcir. Quelques heures avant le vote, vers 23 heures mardi soir, le premier ministre, Manuel Valls, avait réitéré son avertissement devant les députés, selon lequel la France devait s’attendre à « d’autres attentats » et « d’autres innocents tués ». « Même si ces mots sont durs à prononcer, c’est mon devoir de le faire : il y aura d’autres attentats et il y aura d’autres innocents tués. Nous devons non pas nous habituer – jamais –, mais apprendre à vivre avec cette menace. A vivre avec elle et à la combattre. »