SUJET : Quelles sont les principales caractéristiques d’un régime semi-présidentiel ? Vous pourrez vous appuyer sur le cas du régime français de la Vème République.

Introduction :

En 1965, De Gaulle modifie le régime politique français en introduisant l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Cette modification des institutions de la Vème République va transformer le régime parlementaire doté d’un pouvoir exécutif fort prévu par 1958 par un régime semi-présidentiel.

Un régime semi-présidentiel est un régime politique intermédiaire qui emprunte certaines caractéristiques du régime présidentiel et certaines caractéristiques du régime parlementaire. Il se distingue par l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct et par un chef de gouvernement responsable devant le Parlement. Nous pouvons alors nous demander :

Quelles sont l’ensemble des caractéristiques du régime semi-présidentiel ?

Nous allons voir dans une première partie que le régime semi-présidentiel est assuré d’une légitimité populaire du pouvoir exécutif et législatif, puis nous verrons que les pouvoirs exécutif et législatif entretiennent de relations étroites avec une prédominance du chef de l’Etat.

I- Un pouvoir exécutif et législatif issus de suffrages universels directs.

A)     Le pouvoir exécutif

-          Pouvoir exécutif bicéphale (à deux têtes) assuré par le Chef de l’Etat et le Chef de gouvernement (En France, président de la République et premier ministre)

-          Le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct. Il n’est pas responsable devant le Parlement (DOCUMENT : Depuis 1965, en France, le président de la République est élu par l’ensemble des citoyens)

-          Il mène sa politique et dispose de domaines réservés (ex : chef des armées, diplomatie)

-          Il nomme le Chef du gouvernement (1^er ministre en France) en fonction des résultats des élections législatives. Le premier ministre est du même parti politique que la majorité parlementaire de l’Assemblée Nationale

-          Le Chef de gouvernement nomme les autres ministres avec l’accord du Chef d’Etat. Il mène la politique présidentielle (pouvoir exécutif)

B)      Le pouvoir législatif

-          Le pouvoir législatif correspond à l’élaboration et le vote des lois

-          Dans le régime semi-présidentiel, il est assuré par le Parlement. En France, le Parlement dispose de deux chambres (système bicaméral) : l’Assemblée Nationale et le Sénat

-          L’Assemblée Nationale est composée de députés élus au suffrage universel direct lors des élections législatives.

-          Le Sénat est composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect c’est-à-dire par les maires, les conseillers régionaux, les conseillers généraux (départements) et certains conseillers municipaux.

Le Chef de l’Etat et les députés disposent d’une légitimité accrue du fait d’un suffrage universel direct (DOCUMENT)

II- La prédominance du Chef de l’Etat et la collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif.

A)     Un exécutif fort

-          Lorsque le Chef de l’Etat et le Chef du gouvernement sont du même parti politique, c’est le Chef de l’Etat qui domine le pouvoir exécutif.

-          Le Chef de l’Etat dispose d’un droit de dissolution de l’Assemblée Nationale. Il peut l’utiliser en cas de blocages politiques ou pour renforcer sa légitimité (plébiscite). Dans ce cas, de nouvelles élections législatives ont lieu. (Exemple : dissolution de Chirac en 1997)

-          Toutefois, suite à  une dissolution ou bien des élections législatives en décalage avec l’élection présidentielle, comme c’était le cas avant le passage au quinquennat,  cela peut conduire à une cohabitation. La cohabitation est le fait que la majorité parlementaire n’est pas de la couleur politique du chef de l’Etat. Dans ce cas, le Chef de l’Etat doit nommer un premier ministre ayant une couleur politique différente de la sienne.

-          En période de cohabitation, le premier ministre possède d’une grande majorité du pouvoir exécutif.

-          Le chef du gouvernement peut faire appliquer un texte de loi sans vote grâce à l’article 49-3 de la Constitution (sauf si motion de censure adoptée par les députés).

-          De plus, le président de la République peut exiger la démission du gouvernement sans vote de motion de censure.

B)      Le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement

-          Les députés peuvent proposer une motion de censure sur un projet de loi. Pour cela, ils doivent réunir au moins 1/10ème des députés.

-          Pour qu’une motion de censure soit adoptée, elle doit l’être à la majorité de l’Assemblée. Dans ce cas, le gouvernement est renversé, le premier ministre doit remettre sa démission et celle de son gouvernement au président de la République. Des nouvelles élections législatives ont alors lieu.

-          En période de cohabitation, le premier ministre détient une grande partie du pouvoir exécutif (mis à part chef des armées, diplomatie, qui sont des domaines réservés au chef d’Etat). Il mène donc sa politique avec l’Assemblée.

Le chef D’Etat a un rôle prépondérant dans le régime semi-présidentiel (DOCUMENT : Lecture présidentialiste des institutions »). Il détient le pouvoir exécutif ainsi qu’un droit de dissolution et il peut exiger la démission du gouvernement.

Conclusion :

                Le régime semi-présidentiel est un régime politique où le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct et est donc l’homme fort du régime. Il dispose du pouvoir exécutif, partagé avec le chef du gouvernement, d’un pouvoir de dissolution de l’Assemblée et d’une possibilité de demander la démission du gouvernement. Quant à lui, le pouvoir législatif est assuré par le Parlement dont les députés sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement peut renverser le gouvernement grâce à l’adoption d’une motion de censure. La cohabitation est une des particularités du régime semi-présidentiel qui s’explique aujourd’hui suite à une dissolution de l’Assemblée. Dans ce cas, c’est le chef de gouvernement qui devient l’homme fort du régime semi-présidentiel.

                La dissolution de l’Assemblée Nationale est d’ailleurs évoquée par les médias à l’heure où F.Hollande fait face à des difficultés économiques et sociales. Pour l’instant, le président de la République semble exclure cette possibilité et pencherait plutôt pour un remaniement ministériel.