Le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) va accroître sa capacité de financement en relevant la taxe sur les contrats d’assurance. Elle passera ainsi de 4,30 à 5,90 euros, soit une hausse de 37 %, a annoncé, mercredi 19 octobre, Juliette Méadel, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes.
« Ça va rapporter 140 millions d’euros [en plus] par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds », a-t-elle expliqué sur France Info, confirmant que l’Etat se portera garant des ressources du fonds.
Actuellement, le fonds dispose de 1,45 milliard d’euros de réserves. « Il est dans une situation, à très court terme, de stabilité », a assuré la secrétaire d’Etat, mais il faut « garantir sa stabilité à long terme ». Selon elle, l’augmentation de 1,60 euro de la taxe, « pour les Français, c’est un effort de solidarité qui est nécessaire, légitime et justifié ».
Le FGTI va aussi publier « un référentiel sur l’indemnisation », c’est-à-dire une « sorte de barème », indiquant quelle somme d’argent peut percevoir une victime en fonction de son préjudice, a précisé Mme Méadel.
Créée en 1986 alors que la France connaissait une vague d’attaques terroristes, la contribution des assurés au FGTI est une taxe d’un montant de 4,30 euros par an prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…).
300 à 350 millions pour les victimes du 13 novembre
Elle avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d’augmenter les ressources du fonds, destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).
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En août, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France, avait estimé que la contribution annuelle des assurés au fonds de garantie « n’[était] pas suffisante » pour faire face à la hausse des attentats en France. Environ 300 à 350 millions d’euros devaient être prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, estimait en mai le fonds. Les victimes de Nice devraient également percevoir cette somme.